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Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +Route+de+
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +Route+de+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
MAIRIE DE LURIECQ - LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l'entreprise ATU — SAUR France CSP
situé 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, qui souhaite effectuer des travaux de réparation
d'une fuite sur réseau AEP, sur la route de Triols du 2 juin 2025 pour une durée de deux
jours,
ARRETE
Atticle 1 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP est autorisée à occuper le domaine public
sur la route des Carrières, 42380 LURIECQ, du 2 juin 2025 pour une durée de deux jours
pour les travaux de réparation d’une fuite sur réseau AEP, sur la route de Triols, comme
indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP représentée par BUISSET Ewann (tel 06
62 60 30 98) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est
délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
- au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECQ, le 2 juin 202
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ Æ 04 77 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr