Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre

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Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Rochejean. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 novembre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2021

Désignation d’un secrétaire de séance : D.MINNITI

Présents: M. SAILLARD Jean-Marie (Les Villedieu), M. MINNITI Didier (Brey et Maison du Bois), Mme GREUSARD Elisabeth (Chapelle des Bois), M. BONNET Dominique (Chaux Neuve), M. ROUSSELET Camille (Fourcatier Maison Neuve), M. GALLIOT Jean-Baptiste, M. POIX-DAUDE Denis (Jougne), M. SEGUIN Michel (La Planée), M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet), M. BELOT Roger, Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. BOIREAU Xavier (Les Hôpitaux Neufs), M. POIX Louis (Les Hôpitaux Vieux), M. GINDRE Claude (Les Pontets), M. JACQUEMIN VERGUET Claude (Longevilles Mont d’Or), M. LIETTA Claude (Malbuisson), Mme SAILLARD Marie-Pierre (Malpas), M. MARANDIN Gaël (Métabief), M. BARNOUX Jean-Luc, M. PEPE Michel (Montperreux), M. PERRIN Daniel (Mouthe), M. FAIVRE Michel, M. PELLEGRINI Sylvain (Oye et Pallet), M. BOUVERET Jean-Yves (Reculfoz), M. POURCELOT Jean-Marie (Remoray Boujeons), M. PENZES Eric, Mme SCHIAVON Florence (Rochejean), M. FIEVET Sylvain (Rondefontaine), Mme FAGIANI Patricia (Saint Point Lac), M. COQUIARD Franck (Sarrageois), M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet).

Autres présents : M. PETITE Gilles, Mme SAILLARD Roselyne

Excusés : M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne), Mme WALTZER Aurélie (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie), Mme TRIMAILLE Marie-Hélène (Labergement Sainte Marie), M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs), M. HERNANDEZ Didier (Les Grangettes), M. BOYER Philippe (Les Hôpitaux Neufs), M. GUICHON Alain (Malbuisson), Mme BERTHET Sylvie, M. PONCELET Clément (Mouthe), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux), Mme PRETRE Brigitte (Saint Antoine), M. CASSARD (délégation spéciale, Gellin)

Absents : M. MOREL Michel (Jougne), M. THERY Jean Bernard (Malpas), Mme JURCEVIC Lucie (Métabief)

Représenté : M. THERY Jean Bernard (Malpas) représenté par Mme SAILLARD Marie-Pierre (Malpas)

Procurations :, M. BOURGEOIS DIT DESSUS Roland (Chatelblanc) ayant donné procuration à M. COQUIARD Franck (Sarrageois), Mme TISSOT-TRULLARD Géraldine (Jougne) ayant donné procuration à M. GALLIOT Jean-Baptiste (Jougne), Mme CHOUFFE Angélique (Labergement Sainte Marie) ayant donné procuration à M. MIROUDOT Ludovic (Labergement Sainte Marie), M. MERCIER Jean-Luc (Les Fourgs) ayant donné procuration à Mme BULLE-LESCOFFIT Claudine (Les Fourgs), M. GUICHON Alain (Malbuisson) ayant donné procuration à M. LIETTA Claude (Malbuisson), M. PONCELET Clément (Mouthe) ayant donné procuration à M. POPULAIRE Sébastien (Touillon et Loutelet), Mme TODESCHINI Patricia (Petite Chaux) ayant donné procuration à M. MAIROT Jérôme (Le Crouzet)

Démissionnaires : Mme ROBBE Jeannine (Gellin), Mme BOILLOT Sandrine (Métabief)

I Intervention de Mme COTE-COLISSON (Pôle Emploi) - Présentation du dispositif Parcours Emploi Compétences

Le Plan de relance en vigueur depuis le 01/04/2021 renforce l’aide à l’embauche des publics éloignés du marché de l’emploi. Le Parcours Emploi Compétences (PEC) peut être conclu pour un CDI ou pour un CDD. Il concerne les jeunes, les moins jeunes, pour une durée de 6 à 11 mois renouvelable dans la limite de 36 mois. Madame COTE-COLISSON en charge de ces dossiers de retour à l’emploi présente ce nouveau dispositif (voir powerpoint)

Elle propose à chaque élu d’en transmettre l’information auprès des associations de leur territoire.

Monsieur BELOT demande si l’employeur se doit d’aller au bout des six mois du contrat dans le cas de l’embauche d’une personne qui ne conviendrait pas. Madame COTE- COLISSON répond qu’une période d’essai est prévue, comme dans tout type de contrat. Si tel n’est pas le cas, il est préférable de rompre le contrat pendant cette période. D’autres possibilités sont à la disposition des employeurs pour se sécuriser comme prendre préalablement la personne en stage ou mettre en place des contrats de courte durée via le

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 2 NOVEMBRE 2021 – 19h00

Compte-rendu2

CDG avant d’enclencher le contrat aidé. Elle ajoute qu’il est important de vérifier que la collectivité est cotisante à l’UNEDIC car si ce n’est pas le cas et que cette dernière ne pérennise pas le contrat, elle risque de se retrouver en auto-assurance.

Arrivée de Madame GREUSARD et de Monsieur BONNET à 19h45

Madame COTE-COLISSON informe les Maires que leur position leur permet d’accéder à la liste des demandeurs d’emploi de leur commune. Il suffit de s’abonner au portail partenaire. Pour les communes qui ne seraient pas encore adhérentes et qui souhaitent le devenir, elle propose de leur faire passer le formulaire par l’intermédiaire de Madame SAILLARD. Elle remercie l’assemblée au nom de sa directrice Madame DEMOLI qui n’a pu être présente. Le Président remercie les représentantes de Pôle Emploi pour leur intervention, soulignant que le dispositif présenté pourra être utile aux communes qui rencontrent souvent des difficultés à recruter et pourront travailler sur quelque chose de durable.

Madame SAILLARD indique que la CCLMHD emploie actuellement trois parcours PEC sur trois missions différentes. Tout se passe bien. La formation se fait en interne via le CNFPT et l’ADAT, voire PREVAL. Les aides tant sur la partie salaire que sur les charges sociales sont non négligeables.

II Gestion des déchets

Monsieur GINDRE, Vice-Président en charge de la Commission « Déchets » rappelle que les apports en déchèterie sont limités en volume à 1m3 (3m3 pour les déchets verts) par jour. Au-delà de ce volume, une facturation est appliquée, suivant les coûts de traitement. Pour les professionnels, cette facturation est appliquée au premier dépôt.

La Commission « Déchets » a travaillé sur cet objectif, et propose la mise à jour suivante :

CCLMHD PREVAL 2021

Coûts

traitement et

fonctionnement PROPOSITION

(Depuis 2018)

€/m3 €/Tonne TTC €/m

3 €/m3

NON

VALORISABLES 29.00 133.99 30.21 31.00

PLATRE 29.00 161.42 32.40 33.00

INCINERABLES 9.5 152.98 12.00 12.00

INERTES 20.00 16.88 13.39 20.00

METAUX 10.00 0.00 1.50 10.00

BOIS 21.00 90.73 21.73 22.00

DECHETS

VERTS 18.50 43.26 20.24 21.00

CARTONS 0 43.26 3.02 0.00

Monsieur GINDRE précise que la catégorie « métaux » n’est pas facturée car le coût est compensé par le prix de vente. C’est la seule dans ce cas, mais il y a de la manutention, c’est pourquoi la Commission a décidé d’y affecter un tarif de traitement.3

Il ajoute que la volonté de la Commission tend à vouloir arriver au prix coûtant. Cependant, il ne s’agit pas de faire évoluer les tarifs de manière trop importante pour éviter les dépôts sauvages.

Arrivée de Monsieur MARANDIN à 20h00

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications et à l’unanimité des membres présidents, décide :

 D’approuver les tarifs proposés, applicables au 01 janvier 2022,  D’autoriser le Président à appliquer la facturation correspondante.

III Economie

3-1 Aides à l’immobilier touristique

Monsieur MINNITI prend la parole et présente les points suivants.

Monsieur BOLE RICHARD Tony des Hôpitaux Neufs pour la construction d’une résidence de tourisme

Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09 avril 2019 et la modification apportée le 11 février 2020

Vu la demande déposée par Monsieur BOLE RICHARD Tony des Hôpitaux Neufs pour la construction d’une résidence de tourisme LA RUCHE COMTOISE aux Hôpitaux Neufs (restaurant, espace détente, hébergements touristiques).

Vu l’engagement pris par Monsieur BOLE RICHARD Tony d’adhérer à l’Office du Tourisme,

Vu le montant des travaux estimé à 1 624 121€ H.T,

Vu le plan de financement ci-dessous :

Le Conseil Régional : 100 000 euros

Etat FNAT : 350 000 euros

ADEME : 10 000 euros

CCLMHD : 5 000 euros

Fonds Propres : 1 159 121 euros

Vu l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 12 octobre 2021 pour soutenir ce projet à hauteur de 5 000€.

Monsieur MAIROT intervient sur l’ensemble du point n°3 et demande quelle est la logique de répartition des subventions vu les écarts entre les dossiers.

Monsieur MINNITI répond que les subventions sont plafonnées à 5 % pour 100 000 €. C’est pourquoi, sur certains dossiers importants la somme est la même que pour les projets plus petits.

Le Président rappelle que l’objectif de ces aides est surtout de faire levier, notamment sur la Région, Il faut que la communauté soit à l’initiative des aides pour que cela déclenche celles de la Région.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve l’attribution d’une subvention de 5000 euros à M. Tony Bole Richard et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette aide.4

Monsieur NEVEUX Yohann de Chapelle des Bois pour la création d’un meublé de tourisme

Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09 avril 2019 et la modification apportée le 11 février 2020

Vu la demande déposée par Monsieur NEVEUX Yohann pour la création d’un meublé de tourisme d’une capacité de 8 personnes sur la commune de Chapelle des Bois. Vu l’engagement pris par Monsieur NEVEUX Y. d’adhérer à l’Office du Tourisme, Vu l’objectif de classement équivalent 3 étoiles.

Vu le montant des travaux estimé à 161 365€ TTC,

Vu le plan de financement ci-dessous :

Le Conseil Régional : 30 000 euros

CCLMHD : 5 000 euros

Emprunt : 126 365 euros

Vu l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 12 octobre 2021 pour soutenir ce projet à hauteur de 5 000€.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve l’attribution d’une subvention de 5000 euros à M. Yohann Neveux et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette aide.

Monsieur et Mme LAMBERT de Labergement Ste Marie pour la création d’un meublé de tourisme

Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09 avril 2019 et la modification apportée le 11 février 2020

Vu la demande déposée par Mme LAMBERT Christelle pour la création d’un meublé de tourisme d’une capacité de 4 personnes au rez de chaussée de sa maison située 12 chemin du Rondeau à Labergement Ste Marie.

Vu l’engagement pris par Mme LAMBERT d’adhérer à l’Office du Tourisme, Vu l’objectif de classement équivalent 3 étoiles.

Vu le montant des travaux estimé à 56 787€ TTC,

Vu l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 12 octobre 2021 pour soutenir ce projet à hauteur de 2 500€.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve l’attribution d’une subvention de 2500 euros à Mme Christelle Lambert et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette aide.

3-2 Aides à l’immobilier d’entreprise

Société Coopérative Agricole de Fromagerie (SCAF) de Chapelle des Bois pour l’aménagement des locaux de préparation et d’expédition de commandes. Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09 avril 2019 et la modification apportée le 11 février 2020

Vu la demande déposée par Monsieur COURVOISIER Laurent, Président de la SCAF de Chapelle des Bois pour l’aménagement de locaux d’expédition et de préparation de commandes

Vu le règlement (UE) 2020/972 de la Commission du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis,

Vu le montant des travaux estimé à 89 793€ H.T,

Vu le plan de financement ci-dessous :

Le Conseil Régional : 40 407 euros

CCLMHD : 4 490 euros

Emprunt : 44 000 euros5

Fonds propres : 896 euros

Vu l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 12 octobre 2021 pour soutenir ce projet à hauteur de 4 490 €. Cette aide s’appuie sur le régime d’aides de minimis.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve l’attribution d’une subvention de 4490 euros à la SCAF de Chapelle des Bois et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette aide.

Monsieur MONCIAUD Sylvain, pour le développement du parc « Métabief Aventures »

Vu le règlement d’intervention économique approuvé par délibération de la communauté le 09 avril 2019 et la modification apportée le 11 février 2020

Vu la demande déposée par Monsieur MONCIAUD Sylvain pour développer le parc de loisirs situé sur la commune de Métabief,

Vu le montant des travaux estimé à 1 176 000€ H.T,

Vu le plan de financement ci-dessous :

Etat FNADT 465 000 euros

Conseil Régional : 470 000 euros

CCLMHD : 5 000 euros

Emprunt : 236 000 euros

Vu l’avis favorable de la Commission « Economie » réunie le 12 octobre 2021 pour soutenir ce projet à hauteur de 5 000 €.

Monsieur MINNITI précise que les chiffres avancés sont issus de devis. Les aides n’interviendront que sur présentation de factures.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents, approuve l’attribution d’une subvention de 5000 euros à M. Sylvain MONCIAUD « Métabief Aventures » et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette aide.

3-3 Fonds Régional des Territoires

Il est rappelé au Conseil Communautaire que dans le cadre du pacte régional pour les territoires la Communauté de Communes a signé un partenariat avec la Région se concrétisant par la signature de deux conventions dont l’une portant sur la délégation d’octroi des aides par la Région et d’autorisation d’intervention à notre Communauté de Communes.

3-3-1 Volet aides individuelles : Attributions de subventions

Monsieur MINNITI, Vice-Président chargé de la Commission « Economie-Agriculture-ZAE » rappelle que dans le cadre du Fonds Régional des Territoires, la Communauté de Communes lors de son Conseil Communautaire du 08 juin dernier a validé 10 dossiers de demande de subvention pour une somme de 20 480.74€.

Depuis cette date, 4 dossiers complets ont été analysés par la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Conseil Communautaire est invité à les valider.

Il est précisé que ces aides sont prises sur le fondement des aides de minimis.6

A noter qu’à ce jour 2 dossiers restent à l’instruction.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications décide à l’unanimité des membres présents :

- D’approuver l’ensemble des subventions proposées selon le tableau ci- dessus

- De donner tout pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires à leur versement.

3-3-2 Volet actions collectives

Monsieur MINNITI, Vice-Président chargé de la Commission « Economie-Agriculture-ZAE » rappelle que dans le cadre du Fonds Régional des Territoires une enveloppe de 143 172€ était disponible.

Investissement Fonctionnement TOTAL

part Région

part

Région

part

CCLMHD

convention

initiale 63 632 €

15 908

€ 15 908 €

95 448 €

réabondement

31 816

€ 15 908 €

47 724 €

total 63 632 €

47 724

€ 31 816 €

143 172 €

Crédits

consommés le

08 juin 2021 - 7 647.74 € - 12 833 €

-

20 480.74

€

Crédits

consommés le

02 novembre

21 - 5 954 € - 3 000 € - 8 954 €

Solde 50 030.26 € 63 707 €

113

737.26 €

NOMBRE

DOSSIERS CCI / CMA ENTREPRISE COMMUNE

DATE ELIGIBILITE

DES DEPENSES

MONTANT

DEPENSES FRT

TYPE AIDE

DEMANDEE

MONTANT

SUBVENTION

FRT DEMANDEE

CUMUL

DEMANDES FRT

ENTREPRISES

1 CCI 25 LC FOODING SARL - ROYAL PIZZA/META MALBUISSON 01/06/2021 5 072.29 € Investissement 1 522.00 € 1 522.00 €

2 CCI 25 SAS ETOILE DES NEIGES METABIEF 14/06/2021 5 217.04 € Investissement 1 565.00 € 3 087.00 €

3 CCI 25 SAS PIERRE ET FAFA LABERGEMENT SAINTE MARIE 18/06/2021 96 258.00 € Trésorerie 3 000.00 € 6 087.00 €

4 CCI 25 SAS LYSI - LAVERIE SPEED QUEEN METABIEF 27/09/2021 9 555.00 € Investissement 2 867.00 € 8 954.00 €

dont 3 000.00 €

dont 5 954.00 €

au titre des aides à la trésorerie

au titre des aides à l'investissement TOTAL DES DEMANDES DE SUBVENTION FRT = 8 954 €7

En raison de la faible consommation de crédits de l’enveloppe globale, il propose de mettre en place une action collective, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, sous la forme d’une tombola dont les chèques cadeaux devront être utilisés auprès des artisans et commerçants du territoire de la CCLMHD.

Monsieur MINNITI donne lecture du règlement remis aux délégués communautaires.

Monsieur BELOT s’enquiert de savoir s’il s’agit bien de prendre sur l’enveloppe qui n’est pas totalement consommée. Monsieur MINNITI répond par l’affirmative.

Monsieur BELOT demande s’il n’est pas possible d’augmenter le plafond d’aides déjà attribuées aux entreprises qui ont fait l’effort de monter un dossier. Monsieur MINNITI convient que la Commission s’est posée cette question mais les délais de mise en œuvre étaient trop courts pour modifier le règlement puisque les crédits doivent être consommés avant le 31 décembre 2021, soit d’ici moins de 2 mois.

Le Président ajoute que cette action coutera 4 000 € à la collectivité mais laissera 10 000 € sur le territoire à travers l’aide de la Région.

Le Conseil Communautaire après avoir pris connaissance du règlement et des modalités d’application décide à l’unanimité des membres présents, moins deux abstentions (M. Barnoux et de M. Pepe) :

- d’approuver la mise en place d’une action collective au titre du FRT prenant la forme d’une tombola.

- de valider le règlement de la tombola tel que présenté en séance - d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à cette action.

IV Modification des statuts du SMMO

Le Président rappelle que dans le cadre de son pôle d’ingénierie et suite à l’évènement SUERA (cadre de travail stratégique commun aux 7 pays européens alpins) de mars 2021 le SMMO est régulièrement sollicité pour des conseils sur la manière d’appréhender la transition climatique.

Compte tenu de ses sollicitations, le SMMO a décidé lors de son conseil du 16 septembre 2021 de modifier ses statuts pour lui permettre de passer des conventions de prestations intellectuelles rémunérées auprès d’autres collectivités territoriales sur le territoire de la France métropolitaine.

Les membres du SMMO dont fait partie la Communauté de Communes sont sollicités pour se prononcer sur la modification de l’article 4 comme suit :

Article 4— Prestations de service:

« Le Syndicat Mixte peut, à la demande d’un de ses membres, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte non- membre, assurer des prestations de services se rattachant à son objet, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT). Ces prestations sont identifiées dans un budget annexe au sens de l’article L. 5211-56 du CGCT.

Chaque prestation donne lieu à une convention qui en définit le contenu et les conditions financières.

Les conventions ou contrats relatifs à ces prestations sont conclus dans le respect de la réglementation en vigueur et se situent dans le prolongement des compétences statutaires du Syndicat Mixte. »8

Monsieur BOUVERET demande si chaque commune devra délibérer. Le Président répond par la négative car comme la CCLMHD adhère au SMMO, c’est donc à elle de délibérer. A la question de Madame BULLE LESCOFFIT concernant le pourcentage de rémunération des futures prestations réaliser par le personnel du SMMO, Monsieur MARANDIN intervient, précisant qu’il n’est pas prévu que la personne qui interviendra soit rémunérée en plus de son salaire pour la prestation effectuée. La rétribution reviendra au SMMO sans rétrocession au salarié.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents, approuve cette modification et donne tout pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

V Nordique

5-1 Site nordique du Laveron

Monsieur PENZES, Vice-Président en charge de la Commission « Nordique-VTT- Pédestre » rappelle que le site nordique du Laveron est situé « à cheval » sur les Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (Communes de Oye et Pallet et la Planée), et du Grand Pontarlier (Communes de Sainte Colombe et les Granges).

Par convention, sa gestion est assumée par la CCGP, qui refacture annuellement à la CCLMHD une part des frais liés à l’exploitation qui est proportionnelle au nombre de kilomètres de pistes situés sur son territoire (45%).

L’engin de damage affecté à ce site date des années 90 ; il donne de nombreux signes de faiblesse, et ne répond plus aux exigences en matière de sécurité au travail.

Après une discussion entre les maires des communes concernés, et des représentants des deux communautés de communes, il est proposé de :

 Renouveler la machine par l’intermédiaire des deux communautés de communes. Après réflexion, la CCLMHD a suggéré de sortir de son parc l’engin affecté au site de la Fuvelle, en le valorisant à hauteur de 35 000 €, pour le proposer à la CCGP pour le site du Laveron, sachant que celui-ci suffit pour assumer l’entretien des pistes à cet endroit. Vendre l’ancien engin qui ne répond plus au besoin, notamment en matière de sécurité pour une somme de 10 000 €.

 Retravailler le réseau de pistes, sachant que l’engin visé est un peu plus large que l’ancien.

L’objectif est aussi de se recentrer sur les endroits les mieux enneigés du massif, compte tenu des contraintes climatiques actuelles.

Cette réflexion ayant été menée sans se soucier des limites administratives, il en résulte une nouvelle répartition des pistes qui nécessite de revoir la convention. La participation de la CCLMHD se montera à l’avenir à 37% des frais, contre 45% précédemment.

Monsieur FAIVRE ajoute que les pistes ont dû être élargies pour pouvoir faire passer la nouvelle machine, reste la problématique de trouver un garage.

Monsieur GINDRE demande si le montant du re-façonnage des pistes est connu. Monsieur PENZES répond que les deux communes concernées se sont investies dans ce domaine.

Les explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents:

o Autorise le Président à signer la nouvelle convention relative à la gestion du site du Laveron en tenant compte de la nouvelle répartition des frais liés à ce site, tant en matière d’investissement que de fonctionnement (37% pour la CCLMHD au lieu de 45 %).

o Décide de vendre l’engin de damage de la Fuvelle à hauteur de 35 000€ à la CCGP et autoriser le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant.9

o Prend acte que la CCGP a vendu l’engin actuel du site du Laveron au prix de 10 000€.

5-2 Achat d’un engin de damage neuf

Monsieur PENZES, Vice-Président en charge de la Commission « Nordique-VTT- Pédestre » rappelle que la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs compte 9 engins de damage dans son parc matériel pour entretenir les sites nordiques dont elle a la charge.

Ce matériel très pointu nécessite une attention particulière en matière d’entretien. D’autre part, la technologie évolue rapidement tant en matière de performances que de consommation d’énergie.

Il est donc très important de prévoir un investissement régulier dans ce matériel pour maintenir une qualité de prestation qui soit optimale.

Depuis quelques années, la CCLMHD a pour habitude, sauf événement exceptionnel, de renouveler un engin tous les deux ans.

Cette année, c’est l’engin du Pré Poncet, site le plus enneigé de la collectivité, qui est concerné.

Dans un jeu de « chaises musicales » à plus grande échelle, l’idée est de réaffecter l’engin du Pré Poncet à la Fuvelle, site qui sera dépourvu compte tenu de la décision prise de vendre son engin à la CCGP pour le site du Laveron.

Un appel d’offre a été publié pour l’achat d’un engin neuf, ou très récent, de petite taille. Les deux concessionnaires présents sur le marché (Kassbohrer et Prinoth) ont répondu avec des offres recevables. Après analyse des offres, c’est l’entreprise Kassbohrer qui est la mieux placée avec une dameuse de type PB100 stage V pour un prix de 213 900€HT.

Monsieur MARANDIN demande quel est le délai de livraison de la machine. Monsieur PENZES répond qu’elle sera reçue pour que le site soit opérationnel dès l’arrivée des premières neiges.

Ces explications entendues, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents :

 Accepte la proposition de l’entreprise Kassbohrer ESE pour un montant de 213 900€ HT,

 Autorise le Président à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

VI Ressources Humaines

6-1 Astreinte nordique

Il est rappelé à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Considérant qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Vu le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement.10

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu la délibération en date du 12 Novembre 2019 ayant déjà mis en place l’astreinte pour les agents du service « assainissement »

VU l'avis favorable du comité technique sur le LDG (lignes directrices des ressources humaines) en date du 12 Septembre 2021,

CONSIDÉRANT, les besoins de la collectivité et notamment la nécessité d’intervenir en cas d’urgence suite à des événements climatiques ou des dysfonctionnements sur les installations nordiques sur l’ensemble du territoire de la CCLMHD. Il y a lieu d’instaurer le régime des astreintes et des permanences, ainsi que les indemnités qui s’y rattachent pour la période hivernale (en fonction des conditions climatiques) du 1er décembre au 31 mars.

Le Président propose :

 De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation hivernale au service nordique.

Les agents titulaires ou non-titulaires exerceront ces astreintes dans les conditions définies au règlement d’astreinte de la collectivité après l’avoir validé. Ces astreintes seront organisées sur chaque week-ends et jours fériés de la période allant du 1er décembre au 31 Mars de chaque année, (uniquement si les conditions climatiques le nécessitent.)

 De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière Nordique et du service Tourisme

 Rédacteur principal 1ere classe

 Adjoint administratif

 Opérateur Territorial des activités physiques et sportives principal  Technicien Territorial

 Attaché

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents :

- Valide l’astreinte nordique hivernale,

- Autorise le Président à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires à l’indemnisation des astreintes et aux charges s’y afférentes sont inscrits au budget.

6-2 Poste attaché au service tourisme / patrimoine / nordique Il est rappelé au Conseil Communautaire que le responsable du service Tourisme, pôle associatif, Nordique et Patrimoine est embauché par la communauté sous contrat à durée déterminée de 3 ans depuis le 01/01/2019.

Conformément à la loi N° 2019-828 du 06 Août 2019, de la transformation de la fonction publique et après vacance d’emploi infructueuse, il convient de renouveler le contrat de cet agent, pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2022.

Le Conseil Communautaire les explications entendues, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De créer pour une période de 3 ans à compter du 1er Janvier 2022, un poste d’attaché contractuel à temps complet,

 D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

6-3 Modification du RIFSEEP

Vu la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,11

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu l’accord du Comité Technique en date du 12 Octobre 2021,

Le rapporteur rappelle que le régime indemnitaire est fondé sur les fonctions, les suggestions, l’expertise et l’engagement professionnel des agents mis en place par la Communauté de Communes au 01 janvier 2019 par délibération du 18 décembre 2018. Après 3 ans de fonctionnement, et au vu de la loi sur la transformation de la fonction publique qui modifie l’accès à ses emplois, il est important de reprendre également les principaux leviers de rémunération des agents contractuels et de réviser l’indemnité de fonction, de suggestion et d’expertise comme suit :

IFSE - Contractuels IFSE -Attribution

Actuelle

IFSE -Nouvelle

Attribution

1ere année 0% 0% 2ème année 0% 50% 3ème année 25% 80% 4ème année et plus 50% 100%

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents, décide :

 De modifier l’attribution de l’IFSE (indemnité de fonction, sujétion et expertise) aux agents contractuels à temps complet, non complet ou à temps partiel à compter du 1er janvier 2022 comme présenté dans le tableau ci-dessus.  D’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier  D’inscrire au budget les montants nécessaires à cette modification

VII Ecoles

Refacturation du matériel informatique aux écoles privées

Monsieur BONNET explique à l’assemblée que suite à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, les écoles privées de notre territoire ont pu acquérir des équipements numériques ainsi que les services et ressources associés et à procéder à leur installation dans les écoles suivantes :

 Ecole du Sacré Cœur à Mouthe

 Ecole Sainte Jeanne Antide à Labergement Sainte Marie

La date prévisionnelle de fin de déploiement ne peut pas excéder la date de clôture du plan de relance soit le 31 Décembre 2022.

La Communauté de Communes ayant portée administrativement ce projet « socle numérique » (cf. Décision du Président référencée 2021-003) et n’étant pas en charge de la partie investissement des écoles citées ci-dessus, il convient de refacturer le montant des investissements déduit du FC TVA et des subventions reçues à chacune des écoles :

Le Conseil Communautaire les explications entendues, à l’unanimité des membres présents :

 Autorise la CCLMHD à refacturer aux écoles catholiques citées ci-dessus les montants résiduels,

 Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.12

VIII Marché de Transport et Fourniture d’électricité

A la demande du Président, Madame SAILLARD informe le Conseil Communautaire que le marché de transport et fourniture d’électricité pour les sites STEP de Métabief, STEP des Longevilles Mont d’Or, Site du bâtiment de la Seigne, STEP de Jougne, STEP de Mouthe arrive à terme au 31/12/2021.

Il avait été mis en place suite à la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31/12/2015. Cette nouvelle tarification est désormais soumise aux règles de la commande publique

Le marché actuel était attribué à la Ste ALTERNA représentant les intérêts du SIEL pour une période de 2 ans allant du 01/01/2020 au 31/12/2021.

Une nouvelle consultation a été engagée en procédure adaptée pour ce marché. Une publicité a été réalisée sur le site e-marchéspublics.com, le 8 octobre 2021. A l’échéance du délai, soit le 25/10/2021, 1 seul candidat a répondu, à savoir la Société ALTERNA.

Pour information, le coût de la fourniture d’électricité, en fonction des consommations estimées sera d’environ 86 270 € HT/an soit environ + 20 % par rapport aux tarifs actuels.

Madame SAILLARD souligne la complexité de réaliser ce marché compte tenu de la hausse de l’énergie et du fait qu’aucune entreprise ne voulait répondre au-delà d’une année. Il faudra donc reconsulter l’an prochain en espérant que la durée sera plus longue. A l’interrogation de Monsieur FAIVRE, Madame SAILLARD répond que ce sont des sites qui disposent d’une puissance égale ou supérieure à 36 Kva.

Le Conseil Communautaire après avoir entendu les explications, à l’unanimité des membres présents, approuve cette offre reçue et autorise le Président à signer les pièces du marché.

IX Décisions du Président

Le Président présente la décision qu’il a prise depuis le dernier Conseil Communautaire.

Décision n° 2020-006

Conclusion avec la Ste LCJ Prestations – les Meix – 25370 Rochejean, d’un contrat de prestation « entretien des secteurs nordiques du Mont d’or » ET « d’entretien mécanique des engins de damage » de la CCLMHD pour une durée de 1 an à compter du 01/11/2021 jusqu’au 31/10/2022.

Conclusion avec l’entreprise GENRE GRANDPIERRE Serge demeurant 3, impasse des Tonnières à 25300 Les Fourgs, d’un contrat de prestation « entretien des secteurs nordiques des Fourgs », pour une durée de 1 an à compter du 01/11/2021 jusqu’au 31/10/2022.

IX Questions diverses

 Réunion avec les Professionnels de santé de Oye et Pallet

Le Président informe l’assemblée de la récente tenue d’une réunion lors d’une Commission Aménagement du Territoire élargie avec les professionnels de santé de la Commune de Oye et Pallet. Ces derniers étaient au nombre de huit dont deux médecins généralistes, des kinésithérapeutes et des infirmiers. Cette équipe est extrêmement motivée. Elle a réalisé en huit mois un projet de santé qui représente normalement un an de travail13

environ. Ce dossier a d’ores et déjà été présenté à l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour une première lecture. Une nouvelle réunion est programmée début décembre. Ainsi, sans occulter le projet de la Commune des Hôpitaux Neufs, il sera rapidement demandé à la collectivité de se prononcer sur celui de Oye et Pallet. Les professionnels de santé ont déjà fait part de leur souhait de ne pas être propriétaire de leurs locaux. Ainsi, la CCLMHD devra porter ce projet. Il rappelle que la santé est l’un des chantiers prioritaires du mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 h 15

Fait aux Hôpitaux Vieux, le 26/11/2021

Le Secrétaire de séance, Le Président

Didier Minitti Jean-Marie SAILLARD