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Procès Verbal - 11 PV 30 10 13
Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune de Lochwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV 30 10 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Tourisme,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MARMOUTIER-SOMMERAU
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Mercredi 30 octobre 2013 à la Maison de Pays à Marmoutier
Nombre de délégués élus : ........................................ 27
Nombre de Délégués en fonction : ........................... 27
Nombre de Délégués présents en séance :............. 18…….Nombre de Votants : 25 dont........... 7 ..................... procuration(s) Date de convocation : ................................................. 23 octobre 2013
Étaient présents :
– M. WEIL Jean-Claude ..................................... Président
– M. MULLER Roger ............................................. 1 er Vice-Président)
– M. GEORGER Frédéric .................................... 2 e Vice-Président
– M. SCHMITT Claude ........................................ 4 e Vice-Président
– M. ANDRES Jean-Jacques .............................. Délégué de Singrist
– M. ANTONI Jean-Louis .................................... Délégué de Salenthal
– M. BRULLARD Olivier ....................................... Délégué de Birkenwald
– M. FROEHLIG Richard ..................................... Délégué de Marmoutier
– M. GUTFREUND Rémy ..................................... Délégué de Marmoutier
– M. HUSSER Joseph ........................................... Délégué de Reutenbourg
– M. KLEIN Dominique ........................................ Délégué de Birkenwald
– M. KOEHLER Alain............................................ Délégué de Schwenheim
– M. MULLER Jean-Louis ..................................... Délégué de Marmoutier
– M. RUFFENACH Bernard ................................. Délégué de Dimbsthal
– M. SCHNEIDER Jean-Jacques ........................ Délégué d'Allenwiller
– M. SCHWALLER Claude .................................. Délégué de Marmoutier
– M. STORCK Jean-Marie ................................. Délégué de Lochwiller
– M. UHLMANN Christian .................................. Délégué de Hengwiller à partir du point 4
Absent(s) excusé(s) :
– Mme CHOWANSKI Élisabeth......................... 5 e Vice-Présidente (procuration à M. WEIL) – M. DANGELSER Aimé ...................................... 3 e Vice-Président (procuration à M. GUTFREUND) – M. BLAES Marcel .............................................. Délégué de Hengwiller (procuration à M. UHLMANN) – M. CLAUSS Marcel ......................................... Délégué de Salenthal (procuration à M. ANTONI) – M. FERRAND Gérard....................................... Délégué de Marmoutier (procuration à M. SCHWALLER) – M. JAEGER Jean-Marie .................................. Délégué de Schwenheim (procuration à M. KOEHLER) – M. STORCK Gérard......................................... Délégué d'Allenwiller (procuration à M. MULLER Roger)
Absent(s) non excusé(s) :
– M. KALCK Christophe ...................................... Délégué de Lochwiller
– M. LAMBALOT Pierre....................................... Délégué de Schwenheim
Assistaient en outre à la séance :
– M. CLEMENTZ Albert ....................................... Directeur Général des Services de la ComCom – Mme LUX Ghislaine ......................................... Agent de Développement
ORDRE DE JOUR
2013.148 Désignation des secrétaires de séance
2013.149 Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil de Communauté
2013.150 Construction de la salle plurifonctionnelle de REUTENBOURG. Avenants à des marchés 2013.151 Construction de la salle plurifonctionnelle de SINGRIST. Convention avec la Commune de SINGRIST 2013.152 Demande de subvention de l’OMSLC de MARMOUTIER
2013.153 Aide à la formation des membres encadrants d’associations. Attribution de subventions 2013.154 Modifications du budget 2013
2013.155 Schéma Régional de Cohérence Ecologique
2013.156 Compétences transférées au SDEA. Précisions détaillées
2013.157 Collecteurs de déchets ménagers Demande de révision
2013.158 Personnel intercommunal. Renouvellement de contrat
2013.159 Personnel intercommunal. Modification de coefficient d’emploi et approbation du nouvel état des effectifs 2013.160 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Président. Information 2013.161 Informations
2013.162 Divers
Le Conseil de Communauté, dûment convoqué en application du Code Général des Collectivités Territoriales (art L 5211-1 et L 2121 ; art L 2121-10 ; art L 2121- 11) s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Claude WEIL, le mercredi 30 octobre 2013, à dix-neuf heures, en séance ordinaire. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 2
2013.148 Désignation des secrétaires de séance
(Point 1)
En vertu des articles L 5211-1 et L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été nommés secrétaires de séance :
- M. Olivier BRULLARD
- M. Bernard RUFFENACH
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.149 Procès-verbal de la dernière réunion du Conseil de Communauté (Point 2)
Le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 18 septembre 2013, transmis aux conseillers après la séance, est soumis à l’Assemblée pour adoption.
Décision du Conseil de Communauté :
Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire adopte ledit procès-verbal.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.150 Construction de la salle plurifonctionnelle de REUTENBOURG. Avenants à des marchés (Point 3)
Le Président soumet aux conseillers trois avenants à des marchés publics afférents à la construction de la salle plurifonctionnelle de REUTENBOURG.
Les actes modificatifs se déclinent comme indiqué ci-dessous.
Ils avaient été soumis à la Commission d'Appel d'Offres en réunion du 24 octobre 2013. Cet organe n'a pas émis d'objection.
Avenant 3 lot 4 : Bardage (MGS)
Justificatif de l'avenant :
Mise en place d'une toile moustiquaire sous le bardage ajouré de l'auvent.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 43 440,75 € 2 734,20 € 2 077,60 € 4 811,80 € 48 252,55 €
TVA 8 514,39 € 535,90 € 407,21 € 943,11 € 9 457,50 €
montant TTC 51 955,14 € 3 270,10 € 2 484,81 € 5 754,91 € 57 710,05 €
Avenant 2 lot 18 : Echafaudage (FREGONESE)°
Justificatif de l'avenant :
La durée de location de l’échafaudage est prolongée en raison de l’interruption de chantier liée au problème de charpente.
Incidence financière :
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 7 450,00 € - € 2 610,00 € 2 610,00 € 10 060,00 €
TVA 1 460,19 € - € 511,56 € 511,56 € 1 971,75 €
montant TTC 8 910,19 € - € 3 121,56 € 3 121,56 € 12 031,75 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 3
Avenant 2 au marché de Maîtrise d'oeuvre
Justificatif de l'avenant :
La charpente n'a pas pu être mise en œuvre comme elle était prévue initialement. En effet, des problèmes liés à la conception ont conduit à modifier le système structurel. La majorité des pièces prévues de forme courbe ont été remplacées par des pièces droites et les deux poutres principales ont été redimensionnées, avec un impact visuel d'alourdissement.
La maîtrise d'œuvre a proposé une réfaction sur la rémunération, qui sera imputée au Bureau d'Etudes ICAT.
Incidence financière :
Le montant des honoraires sera calculé selon les clauses du contrat de maîtrise d'œuvre. Cependant, il sera appliqué sur la somme globale revenant à ICAT, une réfaction forfaitaire de 3 344,48 € HT, soit 4 000 € TTC.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire, après délibération :
approuve les avenants mentionnés ci-dessus,
autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................ unanimité
Contre : ............
Abstention : ......
2013.151 Construction de la salle plurifonctionnelle de SINGRIST. Convention avec la Commune de SINGRIST
(Point 4)
En date du 28 mars 2012, le Conseil de Communauté avait défini les conditions dans lesquelles la Commune de SINGRIST serait associée à la construction de la salle plurifonctionnelle à réaliser dans ce village.
Les modalités étaient identiques à celles qui ont été décidées et mises en œuvre pour la construction de la salle plurifonctionnelle de REUTENBOURG. En ce qui concerne le financement, le principe était le versement d’un fonds de concours de la Commune égal à 30% de la charge résiduelle sur les travaux de bâtiment proprement dits, abondé de certaines dépenses qui sont intégralement à la charge de la Commune.
Par soucis d’équité, proposition a été faite par la suite de définir à partir des éléments financiers afférents à la salle de REUTENBOURG, un ratio de participation au m² et d’appliquer ce ratio pour définir le fonds de concours que versera la Commune de SINGRIST sur la base du coût global prévisionnel déterminé après mise en concurrence des entreprises chargées des travaux.
Sur cette base, le montant du fonds de concours de SINGRIST s’élèvera à 343 196 €, somme qui sera corrigée du montant des avenants aux marchés de travaux qui pourraient intervenir après démarrage du chantier.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire, après délibération :
approuve cette proposition
autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment la convention à signer avec la Commune de SINGRIST.
Pour : ................ unanimité
Contre : ............
Abstention : ......
2013.152 Demande de subvention de l’OMSLC de MARMOUTIER
(Point 5)
Le Président soumet aux Conseillers une demande de subvention formulée par l’association OMSLC de MARMOUTIER pour l’organisation des animations intercommunales de Noël 2013. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 4
Ces manifestations étaient portées, durant les dernières années par la Communauté de Communes, qui en assurait le financement, avec une participation du Conseil Général, à travers le volet 2 du Contrat de Territoire. Compte tenu du fait que d’importantes forces bénévoles doivent être mobilisées pour réussir ces animations, il est préférable qu’une structure associative en assure l’organisation.
Par ailleurs, les financements extérieurs sont, aujourd’hui, supprimés en raisons de nouvelles orientations prises par l’assemblée départementale.
L’OMSLC a construit un budget qui étaye sa demande de subvention. La dépense sera de l’ordre de 12 000 € à 13 000 €, niveau très proche de la moyenne du coût des animations de deux années passées constatée dans les comptes de la ComCom.
Le Bureau propose d’allouer une aide de 7 000 €.
Parallèlement, le 29 octobre 2013 est parvenue à la ComCom une demande de subvention émanant de la Commune de SCHWENHEIM et sollicitant pour le compte de l’Association Sports et Loisirs de Schwenheim, une demande de subvention pour l’organisation de son 1er marché de l’Avent. La manifestation se déroulera le 1 er décembre 2013 avec, en marge, un marché gastronomique accompagné d’un repas. Les bénéfices iront au profit de l’Association des Enfants de Marthe.
Débats :
M. WEIL cite quelques animations qui marquent traditionnellement Noël au Pays de MARMOUTIER : la vente de sapins, la journée de partage, Les Noëllies, le concert de l'Épiphanie donné par la Chorale, la soirée bricolage.
M. WEIL
Ces animations connaissent un franc succès. En outre, le Musée de MARMOUTIER accueillera les visiteurs. De plus, le Chœur de la Pédiatrie de SAVERNE se produira dans les locaux de l'école maternelle. Par contre, le marché de Noël, réparti entre la Place de l'Abbatiale, la place La Horie et l'ancienne synagogue est peu fréquenté. Les coûts restant à la charge de la ComCom étaient, jusqu'à présent, atténués par l'aide du Conseil Général. Cette subvention n'est pas maintenue. Sur 2013, seule une aide de 2 643 € est encore accordée à titre de reliquat sur les animations de 2012.
L'Office Municipal des Sports, des Loisirs et de la Culture, qui fédère plusieurs associations de MARMOUTIER, et qui mène une réflexion pour devenir une association intercommunale, s'est proposé de piloter l'organisation du marché. Le marché se déroulera les 14 et 15 décembre, sous chapiteau, sur la Place de l'Église. L'OMSLC y consacrera sur ses fonds une somme de 6 000 € à 7 000 €. La Commune de MARMOUTIER lui versera 2 000 €. Le Bureau de la ComCom propose d'allouer 7 000 €.
M. KOEHLER
Combien d'exposants seront présents ?
M. MULLER Jean-Louis
Le chapiteau sera comble. De même, 5 chalets et 2 salles de l'Hôtel de Ville de MARMOUTIER seront occupés. Le marché sera davantage concentré, car regroupé autour de la Place de l'Abbatiale et de la fontaine.
M. SCHMITT
L'OMSLC a également sollicité une aide auprès des Communes de la ComCom.
M. MULLER Jean-Louis
Les manifestations programmées ne concernent pas exclusivement MARMOUTIER, mais sont organisées pour l'ensemble du territoire. Il a été décidé de louer un chapiteau, car l'expérience montre que très souvent le mauvais temps pénalise le marché de Noël. Accueillir les exposants et les visiteurs sous un chapiteau chauffé offrira des conditions pour que le marché soit réussi. L'OMSLC a aussi sollicité l'aide de la Région et du Département. Les dossiers sont en cours d'instruction.
Appel a également été fait aux Communes. Je remercie les Maires qui ont apporté leur soutien. Le budget sera de l'ordre de 14 000 € à 15 000 €, dont une grande part pour le chapiteau qui coûte près de 7 000 € et 900 € pour le gardiennage.
Toute l'organisation repose sur bénévoles du Bureau de l'OMSLC.
M. SCHMITT
La Commune de DIMBSTHAL a fait un petit geste afin que les associations qui exposeront n’aient pas de droit de place à payer. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 5
M. MULLER Jean-Louis
Les organisateurs étaient effectivement d'avis partagé quant au paiement pour les emplacements. Finalement, les exposants commerciaux paieront une participation, mais les associations en seront exonérées.
Puis, M. WEIL invite l'assemblée à se prononcer.
M. MULLER Jean-Louis quitte la salle.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté, après avoir délibéré, décide
d’allouer une subvention de 7 000 € à l’OMSLC de MARMOUTIER pour l’organisation des animations intercommunales de Noël 2013.
d’ouvrir les crédits nécessaires au versement de cette aide dans le cadre de la décision budgétaire modificative qui fait l’objet du point N° 7 de la présente séance
de solliciter la présentation des bilans des animations à l’issue des festivités. d’autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................ Unanimité (sans M. MULLER Jean-Louis)
Contre : ..............
Abstention : .......
M. MULLER Jean-Louis regagne la salle.
Ensuite, M. WEIL donne lecture de la lettre du Maire de SCHWENHEIM, qui est évoquée ci-dessous.
Discussions :
M. KOEHLER
La manifestation prévue à SCHWENHEIM le 1er décembre 2013 possède une vocation intercommunale, comme celle de MARMOUTIER. Au départ, elle avait une visée gastronomique. Puis, a germé l'idée d'y associer un marché de l'Avent, qui réunira 30 exposants. Je sollicite les Communes pour qu'elles acceptent de mettre à disposition les tentes achetées dans le cadre de la banque de matériel. Le thème central du marché s'articulera autour de la bande dessinée sur l'Alsace, agrémenté par des décorations adéquates. La Commune souhaiterait que cette manifestation bénéficie d'une petite aide de la Communauté de Communes.
M. MULLER Jean-Louis
On peut souligner que, par hasard, tant pour MARMOUTIER que pour SCHWENHEIM, le bénéfice des manifestations soit reversé à le même œuvre caritative.
M. WEIL
Je suggère que le Conseil se prononce d'abord sur le principe d'allouer une aide, puis, dans un second temps et le cas échéant, de définir le montant.
M. FROEHLIG
Quel montant est sollicité ?
M. KOEHLER
L'association se satisfera du montant que le Conseil voudra bien voter. La manifestation mobilise une vingtaine de bénévoles.
M. SCHMITT
Nous avons décidé de subventionner l'OMSLC. Il est difficile de ne pas aider l'Association Sports et Loisirs de SCHWENHEIM.
M. WEIL
Ces aides nécessiteront l'adoption d'une décision budgétaire modificative.
M. KOEHLER
Je trouve intéressante l'idée de faire évoluer l'OMSLC en association intercommunale. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 6
M. SCHMITT
Je rappelle que la Paroisse de DIMBSTHAL organise le 24 novembre un repas et un marché en rapport avec Noël, mais ne demande pas de subvention.
M. KOEHLER
Si la ComCom verse une aide, l'association aura la possibilité de bénéficier d'une subvention du ROTARY CLUB de Saverne.
Décision du Conseil de Communauté sur le principe d'une subvention :
Principe accepté.
Pour : ................. Unanimité
Contre : ..............
Abstention :........
Nouvelles discussions :
M. MULLER Roger
Quel est le budget de la manifestation de SCHWENHEIM ?
M. KOEHLER
Nous investirons en fonction des fonds qu'il aura été possible de réunir. Il faudra acheter des décorations de la salle, des lampes, des sapins, etc...
M. MULLER Roger :
Quel est l'apport de la Commune de SCHWENHEIM ?
M. KOEHLER
La Commune couvrira le solde à financer.
M. MULLER Jean-Louis
Je rappelle que l'OMSLC agit pour les manifestations de Noël à la place de le ComCom. Il serait important de mutualiser les moyens dans le futur.
Décision du Conseil de Communauté sur le montant de la subvention : Sur proposition du Président, le Conseil de Communauté, après avoir délibéré, décide d’allouer une subvention de 2 000 € à l’Association Sports et Loisirs de SCHWENHEIM pour l’organisation de son marché de l'Avent 2013.
d’ouvrir les crédits nécessaires au versement de cette aide dans le cadre de la décision budgétaire modificative qui fait l’objet du point N° 7 de la présente séance
de solliciter la présentation du bilan de l'animation à l’issue de la manifestation. d’autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
2013.153 Aide à la formation des membres encadrants d’associations. Attribution de subventions (Point 5)
Vu la délibération du 22 avril 2009 instaurant les modalités de soutien aux membres d’associations en contrepartie d’animations dans le domaine du périscolaire, modifiée par la délibération du 21 décembre 2011,
Le Président présente deux demandes de subventions pour des formations de bénévoles, encadrées chacune par une convention avec l’association. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 7
Le Président rappelle également au Conseil de Communauté les principes de soutien, à savoir : - la signature d’une convention entre la Communauté de Communes et l’association, - 100% de prise en charge sur :
a) le coût de la formation quel que soit son degré.
b) les frais liés aux éventuels repas, hébergement, et transport (voiture, transports en commun) étant entendu qu’il sera fait application des règles régissant le déplacement des fonctionnaires territoriaux dans la limite des frais réellement engagés.
- 1 an d’engagement de l’association en contrepartie pour l’organisation d’animations périscolaires durant les petites et/ou grandes vacances scolaires.
- 2 activités par période de vacances au minimum réalisées par l’association.
M. GEORGER quitte la salle
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, donne un avis favorable au versement de la subvention à hauteur de ce qui a été défini ci-dessus et autorise le Président à signer les documents afférents.
Pour : ................ Unanimité (sauf M. GEORGER Frédéric)
Contre : ............
Abstention : ......
M. GEORGER entre à nouveau en séance.
2013.154 Modifications du budget 2013
(Point 7)
Le Président propose à l’assemblée d’apporter différentes modifications au budget de 2013. Les changements sont indiqués dans le tableau ci-dessous.
Association Bénéficiaire de la formation Objet de la formation Subvention ComCom
ASC
Reutenbourg
1 membre :
Morgane GEORGER BAFA 442,85 €
GYM
Marmoutier
4 membres :
Madeleine ANDRES
Sandra LACROIX
Sarah LERCH
Manon WILL
Animateur fédéral – 1e niveau ; éveil
Animateur fédéral – 1e niveau ; éveil
Animateur fédéral – 1e niveau ; gym
BAFA
390,00 €
390,00 €
435,00 €
330,00 €
1 545,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS : 1 987,85 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 8
PROGRAMME Article Chapitre Montant PROGRAMME Article Chapitre Montant
102 205 20 16 200,00 €
102 2183 21 1 500,00 €
020 -17 700,00 €
0,00 € TOTAL TOTAL 0,00 €
017 2313 041 310 043,41 € 017 2031 041 305 942,20 €
017 2033 041 4 101,21 €
310 043,41 € TOTAL TOTAL 310 043,41 €
66111 66 288,00 €
022 -288,00 €
66111 1 974,00 €
022 -1 974,00 €
0,00 €
1641 16 2 819,00 €
020 -2 819,00 €
1641 16 18 119,00 €
020 -18 119,00 €
0,00 €
6574 65 9 000,00 €
022 -9 000,00 €
0,00 € TOTAL
TOTAL
SUBVENTIONS (point 5
de la présente séance)
DEPENSES
TOTAL
régularisation
échéances réglées à
la date du transfert
(prorata temporis)
OBJET DE LA
MODIFICATION
INVESTISSEMENT
TOTAL
INVESTISSEMENT
TOTAL
changement des
applications
informatiques de gestion
RECETTES
Intégration des frais
d'études du CIP
échéances règlement
direct ComCom
TOTAL prise en compte des emprunts voirie de
BIRKENWALD et
SALENTHAL à compter du
23/04/2013
FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
régularisation
échéances réglées à
la date du transfert
(prorata temporis)
échéances règlement
direct ComCom
TOTAL
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
approuve la modification du budget,
autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.155 Schéma Régional de Cohérence Ecologique
(Point 8)
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique est un document cadre qui oriente les stratégies et les projets, de l’État et des collectivités territoriales et leurs groupements.
Il est composé d’un rapport présentant un diagnostic du territoire régional, une identification des continuités écologiques, un plan d’action stratégique, un dispositif de suivi, et d’un atlas cartographique. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 9
Le Président rappelle la consultation qui est en cours sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique. Elle est menée en référence à l’article L.371-3 du code de l’environnement, qui dispose :
« Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux communautés urbaines, aux communautés d’agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s’il n’a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine ».
En Alsace, le Comité Alsacien de la Biodiversité, valant Comité Régional de la trame verte et bleue, a souhaité que l’avis de toutes les communes et des SCoT soit sollicité. Cette phase de consultation prend fin ce jour. A l’issue de cette première consultation, le projet de SRCE, assorti des avis recueillis, sera ensuite soumis à enquête publique.
Le Président rappelle les réunions qui ont eu lieu sur ce dossier et notamment, au niveau de notre intercommunalité, la réunion de Bureau du 10 septembre 2013 où la démarche a été présentée.
Depuis cette date, plusieurs Communes membres ont délibéré sur les dispositions du SRCE qui impactent leur territoire. Pour d’autres Communes, la position a été exprimée par courrier adressé à l’autorité organisatrice de la consultation.
Le Conseil de Communauté reçoit communication des contraintes qui affectent les 10 Communes membres et, le cas échéant, les avis émis.
Débats :
M. MULLER Roger
Le Conseil Général du Bas-Rhin a émis un avis négatif sur le projet de schéma. Les cartes qui font partie du dossier ne sont pas précises. Le Syndicat Mixte du SCOT a rendu un avis réservé.
M. WEIL
Selon le document cartographique annoté, un corridor de migration faunistique passe au Sud du Strubshof. En réalité, le passage du gibier est localisé bien plus au Nord de ce site, ce qui coïncide avec les fréquents chocs entre automobiles et animaux sauvages qui survenaient entre MARMOUTIER et OTTERSWILLER.
M. MULLER Roger
La Commune d'ALLENWILLER a demandé la suppression d'un corridor de 2 kilomètres dont le fondement repose sur les déplacements d'un papillon. Or, il est connu que le papillon dont il question ne se déplace pas de plus de 300 mètres. D'autre part, une ZNIEF de type 1 est prévue sur l'emprise du réservoir biologique identifié sous RB25. Elle englobe des collines sèches et des prairies, ce qui est incohérent. De ce fait, la Commune d'ALLENWILLER a demandé la réduction du réservoir biologique RB25.
M. ANDRES
Les cartes ont été tracées à partir d'image satellites. On ne sait pas quelles sont les contraintes réelles. La cartographie a été faite sans aucune concertation avec les responsables locaux.
M. WEIL
Il faut, par soucis de cohérence, éviter les corridors qui sont tracés dans des zones bâties.
M. KOEHLER
La consultation des collectivités est arrivée en plein été et, qui plus est, par mail.
M. MULLER Roger
Je propose que le Conseil de Communauté soutienne les avis rendus par les Communes. Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 10
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté, après délibération, décide d’émettre un avis réservé sur le projet de Schéma Régional de Cohérence Écologique d'Alsace, prenant à son compte les observations émises par les Communes membres.
Pour : ................. unanimité
Contre : ..............
Abstention :........
2013.156 Compétences transférées au SDEA. Précisions détaillées
(Point 9)
Le Président rappelle la rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier- Sommerau concernant l’exercice de la compétence assainissement, et plus particulièrement les transferts opérés au SDEA.
Il précise que le SDEA souhaite que le Conseil de la ComCom fusionnée décline de façon plus précise le degré des compétences transférées.
Aussi,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-41-3, L.5211-61, L. 5721-1 et suivant de ce code ;
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 30 octobre 2012 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau au 1er janvier 2013, issue de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Marmoutier, d’une part, et de la Sommerau, d’autre part ;
Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 23 avril 2013 portant actualisation des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau ;
Vu la délibération du Conseil de District de Marmoutier en date du 23 décembre 1998 opérant adhésion et transfert au SDEA de la compétence « Contrôle, Entretien, Exploitation » des équipements publics de collecte et de transport des eaux usées et pluviales ;
Vu les délibérations du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier en date du 4 juillet 2007, 17 décembre 2008 et 24 mars 2010 opérant transferts complémentaires au SDEA des compétences « Contrôle, Entretien, Exploitation » des équipements publics de traitement des eaux usées et pluviales, « études » et « gestion des abonnés » ;
Vu la délibération du Conseil de District de la Sommerau en date du 21 décembre 1998 opérant adhésion et transfert au SDEA de la compétence « Contrôle, Entretien, Exploitation » des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes de la Sommerau en date du 29 juillet 2008 opérant transferts complémentaires au SDEA des compétences « études », « extension limitée aux branchements » des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales et « contrôle des systèmes d’assainissement non collectif » ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier- Sommerau en date du 9 janvier 2013 portant harmonisation de certaines compétences exercées distinctement sur les deux anciens périmètres avant la fusion et ayant pour effet de transférer au SDEA la compétence « contrôle des installation d’assainissement non collectif » sur le périmètre de Marmoutier ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau et notamment son article 6 ;
Vu les Statuts Modifiés du SDEA ;
CONSIDERANT que de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau est compétente pour l’ensemble de la compétence assainissement collectif et non collectif (études et réalisations de travaux de construction et d’entretien ainsi que de gestion des stations d’épuration, des réseaux d’assainissement Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 11
communaux, des collecteurs intercommunaux, des déversoirs d’orages, des bassins d’orages et ouvrages annexes) ;
CONSIDERANT qu’aux termes des dispositions du III de l’article L. 5211-41-3 du CGCT, la communauté issue de la fusion se substitue, de plein droit, pour l’exercice des compétences transférées, aux anciens établissements et, le cas échéant, aux communes incluses dans son périmètre ;
CONSIDERANT que les dispositions de l’article L. 5211-61 du CGCT autorisent une communauté de communes à transférer à un syndicat intercommunal ou à un syndicat mixte, ses compétences en matière d’eau et d’assainissement sur tout ou partie de son territoire ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier était, avant la fusion, membre du SDEA sur l’ensemble de son périmètre en matière de :
Contrôle, Entretien et Exploitation des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des équipements des eaux usées et pluviales,
Etude des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des équipements des eaux usées et pluviales,
Extension limitée aux branchements des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des équipements des eaux usées et pluviales,
Gestion des Abonnés;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Sommerau était, avant la fusion, membre du SDEA sur l’ensemble de son périmètre en matière de :
Contrôle, Entretien et Exploitation des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des équipements des eaux usées et pluviales,
Etude des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des équipements des eaux usées et pluviales,
Extension limitée aux branchements des équipements publics de collecte, de transport et de traitement des équipements des eaux usées et pluviales,
Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la nouvelle Communauté issue de la fusion de confirmer les adhésions au SDEA pour les territoires antérieurement couverts par le SDEA ;
Décision du Conseil de Communauté :
APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Président, le Conseil de Communauté décide de confirmer le lien d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau ainsi que les transferts de compétences précités au Syndicat Mixte SDEA en application des décisions antérieures susvisées des Districts et Communautés de Communes de la Sommerau et du Pays de Marmoutier, en assainissement (collectif et non collectif), pour l’ensemble des communes membres.
Pour : ................ unanimité
Contre : ............
Abstention : ......
2013.157 Collecteurs de déchets ménagers Demande de révision
(Point 10)
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
2013.158 Personnel intercommunal. Renouvellement de contrat
(Point 11)
M. Roger MULLER, vice-président délégué à l'administration générale, fait part que le contrat de travail de l'adjoint technique de 2e classe assurant principalement des travaux de nettoyage de l'école intercommunale d’ALLENWILLER et de la Mairie d’ALLENWILLER arrive à échéance le 1 er novembre 2013.
L'emploi est assorti d'une durée hebdomadaire de travail égale à 15/35 e .
Le contrat est conclu sur la base de l'article 3 - alinéa 3-4e de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, qui permet de pourvoir des emplois permanents par le recrutement d'agents non titulaires dans les Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 12
groupements de Communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants, sous réserve qu'il s'agisse d'emplois à temps non complet doté d'un quotité de travail inférieure à 50%.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, décide
de reconduire, sur les mêmes bases juridiques, le contrat de travail dont il est question, pour une durée de trois ans à compter du 02 novembre 2013,
de fixer la rémunération à l’échelon 2 du grade d’adjoint technique de 2è classe dont la valeur de l'indice brut est de 298, indice majoré 310, proratisée au coefficient d'emploi rattaché au poste que la rémunération évoluera selon la grille indiciaire du même grade et à l’ancienneté minimale, d'autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.159 Personnel intercommunal. Modification de coefficient d’emploi et approbation du nouvel état des effectifs
(Point 12)
M. Roger MULLER, vice-président délégué à l'administration générale, informe l’Assemblée qu’en raison du regroupement pédagogique intercommunal concentré sur ALLENWILLER et de l’arrivée des enfants des Communes de Birkenwald, Salenthal et Singrist en bus, un accompagnement des élèves utilisant le transport scolaire est nécessaire.
Il convient donc, d’adapter le poste de l’ATSEM de 1ère classe en CDI à l’école intercommunale d’ALLENWILLER pour prendre en compte le temps supplémentaire généré par l’accompagnement des enfants au transport scolaire et d’augmenter son coefficient d’emploi actuel de 25,15/35 e à 26/35 e .
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la modification du coefficient d’emploi dans les conditions présentés ci-dessus.
Compte tenu de la présente décision, l’état des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Pays de Marmoutier-Sommerau, est modifié au 1er novembre 2013 comme suit :
Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois et durée hebdomadaire de service
Direction
Attaché territorial Attaché principal 1 à raison de 35h hebdomadaire
Services administratifs
Développement
Attaché territorial
Communication-RH
Adjoint administratif
Affaires générales
Attaché territorial
Adjoint administratif
Entretien
Adjoint technique
Adjoint technique
Attaché
Adjoint administratif 1 ère classe
Attaché
Adjoint administratif 2 ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 21h hebdomadaire
1 à raison de 15h hebdomadaire
1 à raison de 3h hebdomadaire
Services culturels
Bibliothèque
Adjoint du Patrimoine Adjoint du Patrimoine de 2 e classe 1 à raison de 17,5h hebdomadaire Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 13
Services techniques
Agent technique
Adjoint technique Adjoint technique 2ème classe 2 à raison de 35h hebdomadaire
Services Halte-garderie
Direction
Éducateur de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants
Animation
Adjoint d’animation territorial
Adjoint d’animation territorial
Entretien
Adjoint technique
Éducateur de jeunes enfants
Éducateur de jeunes enfants
Adjoint d’animation 2ème classe
Adjoint d’animation 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 31h hebdomadaire
1 à raison de 10h hebdomadaire
Services Écoles
Agent technique
Adjoint technique
ATSEM
Aide-maternelle
Aide-maternelle
Aide-maternelle
Entretien
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique
Adjoint technique 2ème classe
ATSEM principal de 2 ème classe
ATSEM 1 ère classe
ATSEM 1 ère classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe
2 à raison de 28h hebdomadaire
dont 1 en double carrière avec 1
poste d’ATSEM de 1 ère classe.
1 à raison de 28h hebdomadaire
1 à raison de 28h hebdomadaire
3 à raison de 26h hebdomadaire
1 à raison de 15h hebdomadaire
1 à raison de 5h hebdomadaire
1 à raison de 12,5h hebdomadaire
Secrétariat des Mairies
Mairie de Dimbsthal
Secrétaire de Mairie
Mairie de Hengwiller
Secrétaire de Mairie
Mairie de Lochwiller
Secrétaire de Mairie
Mairie de Marmoutier
Secrétaire de Mairie
Chargé de l’Accueil
Urbanisme
Mairie de Reutenbourg
Secrétaire de Mairie
Mairie de Schwenheim
Secrétaire de Mairie
Mairie de Singrist
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif de 2 ème classe
Secrétaire de Mairie
Rédacteur
Attaché
Adjoint administratif 2 ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif 2 ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif 1 ère classe
1 à raison de 15h hebdomadaire
1 à raison de 8h hebdomadaire
1 à raison de 20h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 14h hebdomadaire
1 à raison de 24h hebdomadaire
1 à raison de 17,5h hebdomadaire Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 14
Apprentis
Services Halte-garderie
CAP Petite Enfance
Services Écoles
CAP Petite Enfance
1 à raison de 35h hebdomadaire
1 à raison de 35h hebdomadaire
Contrats Uniques d’Insertion
Services techniques
Agent d’entretien 2 à raison de 20h hebdomadaire
Emploi d’avenir
Services techniques
Agent d’entretien 1 à raison de 35h hebdomadaire
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve le changement de coefficient d'emploi mentionné ci-dessus et adopte l’état des effectifs modifié en conséquence, tel que présenté ci-dessus.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.160 Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Président. Information. (Point 13)
En séance du 9 Janvier 2013, le Conseil de Communauté avait donné délégation au Président dans différentes domaines, dont :
Marchés publics :
I. Délégation de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés réglementairement en procédure adaptée lorsque les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes
II. Délégation de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des avenants aux marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes et avec la double limite suivante :
L’avenant ne doit pas dépasser un montant égal à 10% du marché de base, L’avenant ne doit pas excéder 16 000 € HT.
L'Assemblée est informée que le Président a signé les avenants suivants :
Construction d'une salle plurifonctionnelle à REUTENBOURG :
Avenant 2 lot 2 : Charpente (GROSS)
Justificatif de l'avenant :
Nécessité d’adapter les prestations en raison de la modification, de la charpente.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 146 978,50 € - € -2 000,00 € -2 000,00 € 144 978,50 €
TVA 28 807,78 € - € -392,00 € -392,00 € 28 415,78 €
montant TTC 175 786,28 € - € -2 392,00 € -2 392,00 € 173 394,28 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 15
Avenant 3 lot 5 : Etanchéité (TBI)
Justificatif de l'avenant :
Modification des sorties en toiture.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 85 131,24 € 1 395,40 € 513,00 € 1 908,40 € 87 039,64 €
TVA 16 685,71 € 273,50 € 100,55 € 374,05 € 17 059,76 €
montant TTC 101 816,95 € 1 668,90 € 613,55 € 2 282,45 € 104 099,40 €
Avenant 2 lot 8 : Menuiserie bois - agencement (JUNG)
Justificatif de l'avenant :
Nécessité d’adapter les prestations pour prendre en compte des contraintes apparues en cours de chantier.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 90 321,70 € - € 454,50 € 454,50 € 90 776,20 €
TVA 17 703,04 € - € 89,08 € 89,08 € 17 792,12 €
montant TTC 108 024,74 € - € 543,58 € 543,58 € 108 568,32 €
Avenant 2 lot 13 : Carrelage (KOENIG)
Justificatif de l'avenant :
Rehausse de couvercle de siphon
Rehausse pour carrelage sous meubles de cuisine.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 11 874,15 € - € 519,70 € 519,70 € 12 393,85 €
TVA 2 327,32 € - € 101,86 € 101,86 € 2 429,18 €
montant TTC 14 201,47 € - € 621,56 € 621,56 € 14 823,03 €
Avenant 2 lot 15 : Chauffage - ventilation (FALIERES)
Justificatif de l'avenant :
Adjonction de clapets coupe-feu à la demande du bureau de contrôle.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 84 000,00 € - € 1 645,00 € 1 645,00 € 85 645,00 €
TVA 16 463,99 € - € 322,42 € 322,42 € 16 786,41 €
montant TTC 100 463,99 € - € 1 967,42 € 1 967,42 € 102 431,41 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 16
Avenant 2 lot 16 : Sanitaire (FALIERES)
Justificatif de l'avenant :
Suppression de deux extincteurs à poudre polyvalente de 6 kg
Incidence financière :
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 34 000,00 € - € -371,18 € -371,18 € 33 628,82 €
TVA 6 663,99 € - € -72,75 € -72,75 € 6 591,24 €
montant TTC 40 663,99 € - € -443,93 € -443,93 € 40 220,06 €
Extension des capacités d’accueil sur le site intercommunal de MARMOUTIER
Avenant 1 lot 17 : Electricité (KOESSLER)
Justificatif de l'avenant :
Installation d’un parafoudre
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 71 042,16 € - € 810,00 € 810,00 € 71 852,16 €
TVA 13 924,26 € - € 158,76 € 158,76 € 14 083,02 €
montant TTC 84 966,42 € - € 968,76 € 968,76 € 85 935,18 €
Construction ALSH
Avenant 1 lot 8 : Menuiseries Intérieures (JUNG)
Justificatif de l'avenant :
Balances financières sur marché : suppression de trappes, augmentation taille de la signalétique, variante sur porte, menuiseries bureau direction.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 95 944,00 € - € 1 328,50 € 1 328,50 € 97 272,50 €
TVA 18 805,02 € - € 260,39 € 260,39 € 19 065,41 €
montant TTC 114 749,02 € - € 1 588,89 € 1 588,89 € 116 337,91 €
Avenant 2 lot 9 : Serrurerie (SCHEIBEL)
Justificatif de l'avenant :
Habillage du coffret gaz, pose d’une grille de soufflage sur les portes des locaux de service, réduction des quantités de clôture.
Les prestations nouvelles sont compensées intégralement par des moins-values sur d'autres positions. Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 32 235,00 € -4 670,00 € - € -4 670,00 € 27 565,00 €
TVA 6 318,06 € -915,32 € - € -915,32 € 5 402,74 €
montant TTC 38 553,06 € -5 585,32 € - € -5 585,32 € 32 967,74 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 17
Avenant 1 lot 13 : Carrelage (RCBC)
Justificatif de l'avenant :
Suppression pose tapis en dalles, fourniture de trappes carrelées.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 40 751,50 € - € -20,40 € -20,40 € 40 731,10 €
TVA 7 987,29 € - € -4,00 € -4,00 € 7 983,29 €
montant TTC 48 738,79 € - € -24,40 € -24,40 € 48 714,39 €
Avenant 1 lot 14 : Peinture (BOEHM)
Justificatif de l'avenant :
Application d’un enduit pelliculaire 3 couches, remplacement d’une peinture aimantée par fibre aimantée, mise en peinture des Joints de dilatation intérieurs, occulus et dauphins extérieurs, suppression ravalement de façade de l’appentis..
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 26 648,70 € - € -33,20 € -33,20 € 26 615,50 €
TVA 5 223,15 € - € -6,51 € -6,51 € 5 216,64 €
montant TTC 31 871,85 € - € -39,71 € -39,71 € 31 832,14 €
Avenant 2 lot 19 : Electricité (SOVEC)
Justificatif de l'avenant :
Ajout de BASE, déclencheurs manuels et flashs lumineux sur demande du bureau de contrôle, mise en place du triphasé dans la lingerie.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 119 987,94 € 5 435,20 € 1 151,54 € 6 586,74 € 126 574,68 €
TVA 23 517,64 € 1 065,30 € 225,70 € 1 291,00 € 24 808,64 €
montant TTC 143 505,58 € 6 500,50 € 1 377,24 € 7 877,74 € 151 383,32 €
Avenant 1 lot 21 : Aménagements extérieurs (DIEBOLT TP/MULLER)
Justificatif de l'avenant :
Modifications des prestations.
Incidence financière
ELEMENTS marché de base cumul avenants précédents montant du présent avenant montant cumulé des avenants nouveau montant contractuel
montant HT 138 545,40 € - € -10 238,99 € -10 238,99 € 128 306,41 €
TVA 27 154,90 € - € -2 006,84 € -2 006,84 € 25 148,06 €
montant TTC 165 700,30 € - € -12 245,83 € -12 245,83 € 153 454,47 € Communauté de Communes du Pays de Marmoutier Conseil de Communauté du 30 octobre 2013
Procès-verbal des délibérations 18
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire donne acte de la communication de ces informations. Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.161 Informations
(Point 14)
A) Réunion du SMICTOM de la Région de Saverne
M. STORCK, délégué communautaire auprès du SMICTOM, apporte des informations recueillies lors de la dernière réunion du Conseil Syndical.
Il apparait que le fonctionnement de la déchèterie de MARMOUTIER est plus que satisfaisant.
Par contre, sur notre secteur, la collecte sélective en porte à porte n'est pas optimale. En effet, les situations de refus de tri frôlent 20% alors que sur les autres secteurs les erreurs de tri se situent en moyenne autour de 5 à 6%.
Enfin, les tarifs de la redevance OM resteront inchangés pour 2014. Mais, très rapidement, la collecte des OM sera affectée par la hausse de la TVA au 1er janvier 2014 et par la mise en œuvre de l'écotaxe.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire donne acte de la communication de ces informations.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
2013.162 Divers
(Point 15)
A) Évolution du système de traitement des eaux usées
M. WEIL rappelle que, dans le cadre de la préparation du futur contrat pluriannuel d'assainissement, des études de nature différente ont été menées.
Un des volets a porté sur la mesure du débit/pollution. Il a conclu sur la nécessité de réduire les eaux claires. En point de mire se dessine la nécessité :
d'augmenter les capacités de traitement par agrandissement de la STEP. Cette opération nécessite de maîtriser le foncier, que la collectivité pourrait se réserver à travers le remembrement intercommunal LOCHWILLER/MARMOUTIER/SCHWENHEIM qui est en cours. de créer des bassins de pollution en aval des villages de DIMBSTHAL et SINGRIST notamment.
M. STORCK se déclare étonné qu'il soit nécessaire de créer des bassins de pollution étant donné que DIMBSTHAL, tout comme HENGWILLER, dont le réseau "eaux usées" est raccordé sur le collecteur de DIMBSTHAL, fonctionnent en réseaux séparatifs.
M. WEIL et M. MULLER Roger indiquent que ces bassins visent à réguler les débits et éviter les surverses en cas de fortes pluies.
Décision du Conseil de Communauté :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, souhaite que, dans le cadre du remembrement évoqué ci- dessus, des terrains soient réservés autour de la station d'épuration pour permettre l'extension future de celle- ci.
Pour : ................. unanimité
Contre : .............
Abstention : ......
Fin de la séance à 20 H 30
Les secrétaires de séance
M. BRULLARD M. RUFFENACH