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Arrêté - rue pasteur circ inter&refresh=
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - rue pasteur circ inter&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
… Il République Française
FPAVAalIOr Département de l'Yonne ee passionnément —
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG 414-2022
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE TRAVAUX RUE PASTEUR JEUDI 22 DECEMBRE 2022
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière Vu l'arrêté municipal AG 73-2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu la demande de VEOLIA EAU 8 route de Lyon 89200 AVALLON, d'effectuer des travaux 1-5 rue Pasteur à AVALLON,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles pour assurer la sécurité du chantier,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue Pasteur et le stationnement est interdit au niveau des travaux 1-5 rue Pasteur hormis les véhicules de chantier.
En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 2
La matérialisation et la signalisation sont mises en place par l'entreprise intervenante.
Article 3
Les prescriptions ci-dessus s'appliquent le jeudi 22 décembre 2022 de 8H00 à 17H00.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, ainsi que de part et d'autre des extrémités du chantier, et transmis aux intéressés.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. || peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, le 19 décembre 2022 Non soumis au contrôle de légalité Pour le Maire, Publié le L'Adjoint délégué,
Gérard GUYARD.
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