Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 06 40b
Déliberation - DEC 2024 06 41
Déliberation - DEC 2024 06 41
Déliberation - DEC 2023 06 68
Déliberation - DEC 2023 06 70
Déliberation - DEC 2023 01 06
Déliberation - DEC 2023 06 71
Déliberation - DEC 2023 06 72
Déliberation - DEC 2023 06 69
Déliberation - DEC 2023 06 71
Déliberation - DEC 2024 06 40b
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 06 40b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint-Cyr-sur-Mer
« SERVICE DOMAINE PUBLIC »
DECISION DU MAIRE N°2024.06.40b
DROIT D’INSCRIPTION
MARCHE DE TERROIR ALSACIEN
DU 11AU 13 OCTOBRE 2024
BOULODROME HENRI SALVADOR
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L 2122-22, alinéa 2, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-02 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil Municipal au Maire,
Considérant l’intérêt que représente cette vente au déballage pour l’animation du centre –ville, Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique et de veiller au bon déroulement de cette occupation temporaire du domaine public,
Considérant qu’il convient de définir les conditions d’organisation de la dite vente et notamment les droits d’inscription pour l’installation des stands lors de la manifestation « Marché de terroir Alsacien » organisée par la Ville du vendredi 11 octobre au dimanche 13 octobre 2024 inclus.
DECIDE
ARTICLE 1 : De déterminer un tarif pour l’encaissement des installations suivantes :
Participants :
- TARIF au Mètre linéaire, accès à l’électricité inclus, pour la
période
125 €
ARTICLE 2 : La recette correspondante sera inscrite au compte 7062 du Budget de la Commune
ARTICLE 3 : Un règlement spécifique est proposé pour l’organisation de cette manifestation, qui devra être respecté et accepté par les participants pour permettre leur acceptation sur la manifestation,
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Fait à Saint-Cyr-sur- Mer,
Le 30/05/2024
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHELEMY Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20240530-DEC20240640b-AR
Date de télétransmission : 04/06/2024
Date de réception préfecture : 04/06/2024