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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 094 Travaux Complementaires Contre Allees Dalbret EXE 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 094 Travaux Complementaires Contre Allees Dalbret EXE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Un. ve afbrei
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 23
Votants : 27
OBJET :
Travaux complémentaires au
marché de travaux des contre-
allées d’Albret — Modification en
cours d'exécution n°1
N° 094/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseï Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY,
TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.,
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
‘Ha été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la maiorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur DUFAU
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le marché de rénovation des contres allées d’Albret, entre la place de la Poste et l'avenue Lafayette, a été attribué par délibération en séance du 04 avril 2024 à la société COLAS FRANCE LOT-ET-GARONNE, pour un montant de 134 845,00 € HT.
Lors de la visite sur place, les services de l'Architecte des bâtiments de France ont instamment recommandé de modifier la nature du revêtement de la surface des contrallées.
A la place du revêtement gravillonné prévu au DCE, il a été exigé de choisir un revêtement traité par grenaillage.
Le résultat en est plus élégant et conforme à l'idée que se fait le SDAP d’une contrallée en site patrimonial,
Cette modification technique entraîne la modification des conditions d'exécution financières du marché de travaux, représentant un montant de 14 125,70 € HT. (Devis N°954896/op 87426 du 03/05/24 de la société COLAS FRANCE).
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0942024-DE
Reçu le 10/07/2024 Considérant ces éléments, la Commission d'Appel d'Offres spécifique aux M.A.P.A. réunie en séance
du 22 mai 2024, a donné un avis favorable à la prise en compte de cette plus-value, dont la teneur vous est donc présentée aujourd'hui.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Considérant le devis de la société COLAS FRANCE LOT-ET-GARONNE Considérant l'avis de la C.A.O. spécifique aux M.A.P.A. en séance du 22 mai 2024 Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ACCEPTER la modification du programme du lot unique du marché de travaux des contre-allées d'Albret comme indiqué ci-dessus, aboutissant à une plus-value d'un montant de 14125,70 € HT attribuée à la Société COLAS FRANCE LOT-ET-
GARONNE portant l'enveloppe de travaux à un montant de 148 970,70 € HT.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces où
accomplir toutes les démarches relatives à la mise en œuvre de cette délibération.
> DE DIRE que les dépenses concernant ces travaux sont inscrites au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL0942024-DE
Reçu le 10/07/2024