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Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses BALESTRA TP
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DP sponsoring marche des cornemuses BALESTRA TP)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
2025/194
Na de... somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20250528-8.9
Objet: Tourisme- Contrat de sponsoring pour l’édition 2025 de la Marche des Cornemuses
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24 octobre 2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1° :
D’autoriser le président à signer, dans le cadre de la « marche des cornemuses » du 4 au 6 juillet 2025, le contrat de sponsoring entre la Communauté de communes du Val de Somme et la société BALESTRA TP ayant pour objet de déterminer les conditions de soutien financier de BALESTRA TP à l'édition 2025 de la Marche des Cornemuses.
Article 2 :
L'aide financière octroyée sera de 3000 €
Article 3 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du bureau communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 28 mai 2025
7 2/A. BABAUT LD