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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 071
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 04 071)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 5
Publié le A810h/ 2022, S LG
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_071-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_04_071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt et trois, le onze avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à DAMVIX en session ordinaire sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 5 avril 2023
- Titulaires : 29
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir: 5
Votants : 36
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
___ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Carnille, Déléguée de la commune de Benet
M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
= M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damwvix
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
= M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
= M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
= Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
= Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
= Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M, BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu en préfecture le 17/04/2023 S FE
Publié le AGro4 2622 ET
ID : 085-248500563-20230411-2023CC_04_071-DE
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine)
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Säint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET Christian)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: BUDGET ANNEXE CENTRE MINIER BOUTIQUE : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR L'EXERCICE 2023 LE
Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 du budget annexe Centre Minier Boutique qui font apparaître :
Un déficit de /a section de fonctionnement de 3 21975 €
Monsieur le Président propose d'affecter le résultat de l'exercice 2022 de la façon suivante : Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté (Dépense) 3219.75 €
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 36
Exprimés : 36
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
POUR : 36
Les membres du Conseil votent à l'unanimité l'affectation du résultat 2022 du budget annexe Centre Minier
Boutique, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 11 avril 2023
Le Président, Dr La secrétaire de séance,
Michel BOSSARD Ki # l ] 1
À TL
Adeline POUPLIN