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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Pugnac.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
HAUTE GIRONDE
12
2020
Plan Local d’Urbanisme
5. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION (OAP)
PLU approuvé en conseil municipal le 26/06/2007
Révision à modalité allégée n°2 approuvée en conseil municipal le 13/02/2012
Modification de droit commun n°6 approuvée en conseil municipal le 14/12/2020
Modification simplifiée n°3 approuvée en conseil municipal le 04/03/2024
Dernière procédure en vigueur :
Modification de droit commun n°7 du PLU approuvée en conseil municipal le 4/11/2024 Note
Le document est composé de 3 parties :
1. Les OAP des zones 1AU issues du document de PLU approuvé le 26/06/2007.
2. L’OAP de la zone 1AU « d’Augereau », issue de la modification n°7 du PLU
approuvée le 4/11/2024.
3. Les OAP de secteurs de zones U issues de la modification n°6 du PLU approuvée
le14/12/2020.
Afin que chaque partie soit bien lisible, les pages de garde des procédures ont été
conservées (avec chacune leur pagination respective). COMMUNE
DE
PUGNAC
PLAN LOCAL D'URBANISME
5. ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
P.L.U. arrêté par délibération du Conseil Municipal du 25 Septembre 2006
P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du
Cabinet NOEL - Urbanistes — 20, Piace Pey-Berland - 33 000
BORDEAUX - Tél : 05 56 48 28 55 - Fax : 05 56 48 53 15
e-mait
: noel.urbaniste@wanadoo.fr ZONE TAU « RABOT-EST » ET « RABOT-OUEST » De
la
même
manière,
les
zones
1AU,
secteurs
Rabot-Est
et
Rabot-Ouest,
complètent l'urbanisation en partie Sud de l'ensemble bâti évoqué précédemment. ll
s’agit
ici
de
conforter
le
hameau
de
Cassillac
(Rabot-Est)
et
de
combler
les
espaces interstitiels en complément du bâti récent (Rabot-Ouest). Orientations d'aménagement Rabot-Ouest Il'est fixé
un
accès unique à la zone afin de strictement limiter les dessertes sur la
RD.249. Rabot-Est De la même manière,
pour une meilleure sécurité,
l'accès à la zone
4AU de Rabot-
Est est fixé sur la voie communale n° 104. L'accès direct sur la RD.249 ne sera pas autorisé. Le chemin d'exploitation existant permet de distribuer les ensembles fonciers situés à l'Est et à l'Ouest de la voie. Conditions d'équipement La zone sera raccordée au réseau d'assainissement collectif . |ZONE
AU
de
« POCHE»
La zone
1AU
de
« Poche »
délimite
une
emprise
non
bâtie au
sein
de
l'ensemble
urbain qui s’est développé sur le hameau de Saint-Urbain. Orientations d'aménagement Afin
de
permettre
la
réalisation
d’une
opération
d'ensemble,
un
point
de
passage
obligé est fixé en terme d'accès de même qu'un principe de liaison interne.
Le
Commune de Pugnac - Orientations d'aménagement
- Mai 2007- ZONES
1AU
:
"RABOT-EST"
et "RABOT-OUEST"
LEGENDE
Limite de zone
Schéma d'aménagement de la zone ———
——
——
——
Principe de
liaison interne
Point de passage obligé
Réseaux
Réseau eaux pluviales existant (fossé) Réseau eaux usées existant
=
————
—
Réseau
eaux usées projeté
Réseau
adduction
en
eau
potable
existant ZONES
1AU
:
"POCHE"
LEGENDE
Limite de zone
Schéma d'aménagement de la zone —
—
—
——
Principe de liaison
interne
Point de passage obligé
Réseaux
Réseau eaux pluviales existant (fossé) | ZONE 1AU de « RAISON » La zone 1AU de « Raison» recouvre une vaste parcelle de 1,75 ha. L'urbanisation
devra
concerner
une
opération
d'ensemble,
visant
une
bonne
insertion dans le noyau bâti existant. La défense incendie nécessite l'implantation d’une réserve d'eau. Orientations d'aménagement
+
Distribution de la zone par une double entrée/sortie sur la voie communale n°104.
+
Un cheminement piéton permet de rejoindre la voie communale et le chemin d'exploitation
faisant
partie
du
réseau
des
chemins
départementaux
de
randonnée.
+
La zone devra être raccordée au réseau d'assainissement collectif .
2 - ZONE 1AU « LE BOURG-QUEST » Ensemble foncier localisé au bourg à proximité du centre-bourg et des équipements publics : mairie, groupe scolaire. Orientations programmatiques et d'aménagement
+
|! est retenu
une vocation
publique pour une part de cet ensemble foncier
:
création, dans la continuité du groupe scolaire,
de classes supplémentaires
et
d'une
aire
d'évolution
pour
les
enfants,
implantation
d'une
salle
omnisports
.
+
Double desserte de la zone, à partir de la voie principale du bourg (création d'une voie sur la
parcelle
113) et de la voie communale
n°107
qui
borde la
zone en partie Nord-Est.
»
Création d'une voie interne à la zone reliant les voies de desserte précitées et assurant la distribution des équipements.
+
_ Aménagement d’une aire de stationnement en
partie Est de la zone (partie
Est du bâtiment non conservée).
Commune de Pugnac - Orientations d'aménagement
- Mai 2007- ZONES
1AU
:
"RAISON"
IEEE
3
26708
LEGENDE
Limite
de
zone
Schéma d'aménagement de la zone —
—
—
——
Principe
de
liaison
interne
RSS
Point de passage obligé Liaison douce à aménager
Réseaux
Réseau eaux piuviales existant (fossé) Réseau eaux usées existant
mo
==
=
=
—
Réseau
eaux
usées
projeté
“+
Réseau adduction en eau
potable existant ZONES
1AU
:
"LE
BOURG
OUEST"
LEGENDE
Limite de zone
Schéma
d'aménagement de la zone
——
——
——
——
Principe
de
liaison
interne
Point de passage obligé Localisation d'équipement
Réseaux
Réseau
eaux pluviales existant (fossé)
Réseau eaux usées existant
=
—
=
+
Réseau eaux usées projeté
mms
Réseau adduction en eau potable existant HAUTE GIRONDE
URTEY-NOËL
URBANISTES
Plan Local d’Urbanisme
Modification de droit commun n°7
3. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Zone 1AU d’Augereau
PLU approuvé en conseil municipal le 26/06/2007
Révision à modalité allégée n°2 approuvée en conseil municipal le 13/02/2012
Modification de droit commun n°6 approuvée en conseil municipal le 14/12/2020
Modification simplifiée n°3 approuvée en conseil municipal le 04/03/2024
Modification de droit commun n°7 du PLU approuvée en conseil municipal le 4/11/2024 (HP TUR XNA D SATTTTT (0200 4 EC f [K) TECLUL Mé aire Nes La 1 =
PRE LAN I FN Ga S An & RE Eu) ka NY T1 nn Lngis Z ( RiTr AA 14 0
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PENAU-SUD,
Localisation :
Le lieu-dit d’Augereau est situé au Nord-Est du
bourg, à environ un kilomètre du centre.
La zone 1AU d’Augereau, de 3,56 ha, a vocation
à conforter le développement bâti en appui du
hameau d’Augereau, et à assurer une liaison
bâtie, entre ce pôle ancien, et les quartiers
d’habitat plus récents qui se sont développés en
bordure de RD (RD.23 et RD.249).
A l’Ouest de la zone, un ensemble sportif est
composé d’un stade et d’un terrain
d’entraînement.
Contexte :
La zone 1AU d’Augereau est constituée de deux
ensembles :
- Un ensemble Nord-Ouest (1), d’environ 2 ha au
nord de la voie communale n°56 (rue de
Bourgeau-Est).
Il a été bâti par une opération de lotissement
dans le respect des orientations d’aménagement
d’ensemble.
L’orientation d’aménagement, sur cet ensemble
Nord, qui n’a plus lieu d’être, est supprimée.
- Un ensemble Sud-Est (2), d’environ 1,5
hectares, dans la continuité du hameau
d’Augereau, au Sud de la rue d’Augereau.
Des constructions se sont implantées le long des
voies existantes mais l’OAP est toujours en
vigueur sur ce secteur (voir pages suivantes).
1
2
ZONE 1AU D’AUGEREAU
Zone 1AU d’Augereau
(1-partie Nord-Ouest ; 2-Sud-Est)
Rue d
e Bo
u rg
e a u
- E s t
Rued
’Au g e re
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Evolu�ons du PLU concernant la zone 1AU d’Augereau :
La zone a fait l’objet de plusieurs évolu�ons depuis l’approba�on du PLU en juin 2007:
- Novembre 2008 (modifica�on n°1) : l’OAP a été étoffée avec l’intégra�on d’espaces publics sur l’ensemble de la zone et la prise en compte de la probléma�que zone humide. - Janvier 2015 (modifica�on simplifiée n°1) : OAP modifiée uniquement sur la par�e sud-est : la probléma�que eaux pluviales et des principes d’accès caducs avaient fait l’objet d’une modifica�on de l’orienta�on d’aménagement.
- Novembre 2024 (modifica�on n°7) : périmètre de la zone 1AU revue avec la suppression de la par�e nord (zone N sur le plan ci-dessus) suite aux évolu�ons législa�ves concernant les zones humides et à des études environnementales démontrant la présence de zones humides et d’espèces et d’habitats d’espèces protégées.
PLU de Pugnac - Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Modification n°7 1 20,7m 19,7 m
19,2 m
18,8 m
18,2 m
17,2 m
17,5 m
PLU de Pugnac - Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Modification n°7
Zone 1AU
Ligne de pente
Fossé existant
Canalisation enterrée
Avaloir
Bassin de rétention
Mare existante sur site
Sens d’écoulement
des eaux
DESCRIPTION DE LA ZONE
Relief :
La zone 1AU d’Augereau Sud est grossièrement encadrée par deux lignes de relief orientées Nord- Ouest/ Sud-Est, d’altitude 20 m à l’Ouest et 15 m à l’Est.
Un relevé topographique a été établi et permet de porter des lignes de relief plus précises à l’échelle de la zone, de 20,7 m au Sud-Ouest à 17,2 m à l’Est. Une zone basse est ainsi délimitée en partie Est/ Nord-Est du secteur.
La zone 1AU se trouve à cheval sur l’axe préférentiel d’écoulement des eaux de ruissellement, provenant des rues de Bourgeau-Est et de la Fragnée principalement. Un fossé (qui n’est pas considéré comme un ruisseau dans la BD carthage et par ailleurs probable- ment alimenté par une petite résurgence) récupère les eaux et les achemine vers le ruisseau de Bourdillot.
Le fossé dans sa partie centrale. On
remarquera la présence d’un petit seuil.
2
Rue d
e B o
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- Est
R ue
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R u
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n ée PLU de Pugnac - Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Modification n°7
Hydrographie :
Les eaux de ruissellement de la rue de Bourgeau-Est et d’une partie de la rue de la Fragnée conver- gent principalement vers le carrefour de ces deux voies (à l’extrémité nord-ouest de la zone 1AU d’Augereau sud).
Elles sont réceptionnées par deux avaloirs implantés au niveau de ce carrefour. Les eaux sont ensuite dirigées vers le fossé en bordure de la rue d’Augereau qui traverse ensuite la parcelle 247.
Canalisation enterrée sur rue de la Fragnée (à
gauche la zone 1AU d’Augereau Sud)
Avaloir dans la partie aval de la rue de la Fragnée
La rue de Bourgeau-Est et un avaloir en bordure de cette rue (ci-dessus)
On notera que ces systèmes de recueil des eaux de ruissellement sur chaussée ne sont pas en capacité d’absorber une pluie exceptionnelle, de fréquence décennale par exemple et que, dans ce cas, les eaux de ruissellement convergeraient vers la zone basse de la parcelle 247.
Occupation du sol :
La zone 1AU d’Augereau sud se présente comme une vaste friche herbacée où domine, dans la partie centrale et la partie basse des terrains, là où l’humidité des sols en relation avec le relief est la plus forte, une végétation d’hélophytes : diverses espèces de joncs et de scirpes, menthes, lysimaque, iris des marais, roseau, chanvre d‘eau…
Sur les marges de cette végétation herbacée, on trouve quelques ligneux comme du saule, des ronces, …
A noter la présence importante de bambous dans la partie nord-est des terrains.
3 PLU de Pugnac - Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Modification n°7
Intention de voirie
Implantation des constructions
Fossés existants à renforcer
Unité de réception des eaux à conforter
Zone basse maintenue en espaces verts
ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION:
SCHEMA ET PRINCIPES
Schéma d’aménagement
4
B o u
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Est
R u ed’
Augere
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R u
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r a g
n é
e PLU de Pugnac - Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) - Modification n°7
Le plan d’aménagement devra respecter l’intention de voirie permettant d’assurer une bonne distribution d’ensemble de la zone.
La voie interne à la zone sera sans discontinuité (pas de voie en impasse) et sera ratta- chée à la voie communale n°56 au Nord (rue d’Augereau) et à la voie communale n°57 à l’Ouest (rue de la Fragnée).
Le tracé, indicatif, autorise des ajustements (déplacement de quelques mètres de part et d’autre du tracé).
Principes d’aménagement
Desserte viaire
Traitement des eaux pluviales
Des espaces verts (boisements, jardins, massifs, potagers, pelouses, ...) seront implantés sur les parties les plus basses (d’une altitude inférieure à 18 mètres), entourant l’unité de réception des eaux de pluie.
Le principe de cheminements doux vise la liaison aux équipements sportifs et au-delà au bourg de Pugnac. Elles se rattachent en outre sur le circuit des chemins de randonnées du département, au niveau du hameau d’Augereau.
L’orientation d’aménagement respecte le tracé des fossés et prévoit leur renforcement (largeur, profondeur).
Un système de réception des eaux de pluie (bassin ou autre) sera aménagé dans la partie la plus basse de la zone (mare existante), en lien avec les fossés. Sa localisation précise et sa capacité devront être étudiées lors de la réalisation du projet de constructions.
Il conviendra naturellement que l’entretien de l’exutoire à l’aval permette le libre écoule- ment des eaux (conformément à l’article 640 du code civil qui stipule que chaque proprié- taire riverain d’un fossé ou d’un cours d’eau est tenu, en vertu de l’article L.215-14 du Code de l’Environnement, d’assurer son entretien - faute de quoi sa responsabilité est directement engagée).
Il sera dans la mesure du possible recherché une implantation des constructions qui génère un effet de rue.
Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure qualité de composition urbaine, les toitures devront présenter un faîtage parallèle ou perpendiculaire à la voie.
En relation avec la problématique inondation, le plancher des rez-de-chaussée des nou- velles constructions devra être à une hauteur minimale de + 30 cm au-dessus du terrain naturel de la parcelle.
Espaces verts, cheminements doux
La zone sera raccordée au réseau d’assainissement collectif (qui rejoint la station d’épuration, située en limite communale, lieu-dit « le Barrail »).
Implantation des constructions
Conditions d’équipement
5 he LA Cabinet NOËL
Urbanistes conseil
Plan Local d’Urbanisme
MODIFICATION n°6
Encadrement règlementaire du processus de division parcellaire
5 – ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE
PROGRAMMATION
Secteurs de zone U
PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 09 avril 2009
6ième modification du PLU approuvée par délibération du Conseil Municipal du
Cabinet NOEL - Urbanistes – 20, Place Pey-Berland - 33 000 BORDEAUX
Tél : 05 56 48 28 55 - mail : noel.urbaniste@gmail.com Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 2 Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 3
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION _________________________________________________________ 4
I.1. Objectifs ________________________________________________________________ 4
I.2. Localisation ______________________________________________________________ 4
II. LES SECTEURS D’OAP _____________________________________________________ 6
II.1. Bourg Nord-Ouest – Zone UA ________________________________________________ 6
II.2. Bourg centre – Zone de l’Ombrage Nord - Zone UA ______________________________ 7
II.3. Bourg Est- Zone de l’Ombrage/ Bourgeau – Zone UA ____________________________ 11
II.4. La Fragnée Ouest – Zone UB________________________________________________ 12
II.5. La Pourcaud – Zone UC ____________________________________________________ 13
II.6. Château Sec – Zone UC ____________________________________________________ 14
II.7. Les Communeaux – Zone UC _______________________________________________ 15
II.8. Le Noblet – zone UC ______________________________________________________ 16
II.9. Saint-Urbain – Zone UC ___________________________________________________ 17
II.10. Raison – Zone UC ______________________________________________________ 18 Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 4
I. INTRODUCTION
I.1. Objectifs
En complément aux prescriptions règlementaires complémentaires établies dans le cadre de
la modification pour favoriser une meilleure qualité urbaine, il a par ailleurs été retenu en
certains secteurs de définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation permettant
de poser des principes pour un aménagement cohérent (principe de dessertes, d’organisation
interne de la zone …).
Les secteurs considérés correspondant à des fonciers stratégiques (situés dans la zone UA
du bourg) ou à des ensembles fonciers de dimensions assez significatives, ou des parcellaires
présentant un besoin particulier en termes d’aménagement.
Ainsi les Orientations d’Aménagement et de Programmation notifient quelques principes à
respecter :
• Les conditions d’accès au parcellaire (accès principal et/ou secondaire),
• Les secteurs d’implantation des constructions
• Les secteurs d’interface non bâtis à végétaliser
• D’autres points spécifiques au secteur considéré
Ces orientations, qui concernent uniquement des secteurs de zone urbaines, constituent des
orientations simples dans leurs principes.
Ainsi, les élus ont fait le choix de ne pas retenir de principes de programmation spécifiques.
I.2. Localisation
Il est retenu 10 secteurs de zones U concernés par une OAP :
- 3 secteurs localisés en zone UA : bourg Est, bourg Nord « l’Ombrage », bourg Est
« l’Ombrage/ Bourgeau »,
- 1 secteur localisé en zone UB : la Fragnée Ouest
- 6 localisés en zone UC : la Pourcaud, Château-Sec, Saint-Urbain, les Communeaux,
Noblet et Raison.
Le plan de zonage fait apparaitre les secteurs concernés par des OAP en zones U. Se c d. Î | | RER LL LT {4
1
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CARTE DE LOCALISATION DES SECTEURS D’OAP EN ZONES U 7 \
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II. LES SECTEURS D’OAP
II.1. Bourg Nord-Ouest – Zone UA
Secteur Nord-Ouest du centre bourg, à toute proximité de la mairie, des écoles et de la crèche.
Orientations
Secteur en second rang difficile d’accès (environ 3600 m2 constructibles). Il y a un risque de
blocage du secteur si les accès ne sont pas organisés.
L’objectif est de permettre la construction à partir d’un accès privé existant au Nord et si
possible boucler le passage par le Sud.
Une zone tampon végétalisée avec la vigne à l’Ouest est imposée, ainsi qu’une interface elle
aussi végétalisée avec la crèche au Sud.
Schéma
Secteur d’interface non bâti à végétaliser
Secteur d’implantation des constructions
Accès principal au secteur
Accès secondaire
Limite de zone
Bâti non cadastré ajouté manuellement Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 7
II.2. Bourg centre – Zone de l’Ombrage Nord - Zone UA
Le secteur de « l’Ombrage » est un secteur central du bourg, immédiatement au Nord-Est de
la mairie et des équipements centraux.
Le site, d’une superficie de 6 365 m2, correspond à une ancienne ferronnerie-métallurgie, non
active depuis 1995.
Le site est actuellement sans usage et occupé par diverses installations :
- en bordure Ouest du site, par une ancienne habitation et les bureaux de l’ancienne activité
- en bordure Nord-Ouest, en partie centrale du site, par des bâtiments de l’ancienne usine de
métallurgie, avec une fosse de vidange au centre du bâtiment principal (ancien atelier et
hangar de stockage),
- au Nord-Est des anciens bâtiments de l’usine, par un petit étang,
- à l’Est, par un espace enherbé. ns PES
Lt | | Limite actuelle du site
Batiment (Batidur}
sh [<] Bâtiment (Batiléger) Anciebut eus
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Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 8
Du fait de l’ancienne activité, un premier diagnostic du site a été effectué en 2019, visant à
approcher la pollution du site.
L’étude a conduit aux conclusions suivantes :
- absence d’impacts dans l’air ambiant
- absence d’impact dans les eaux superficielles de la mare au droit du site
- absence d’impact dans les eaux souterraines de la nappe.
- présence de teneurs significatives en métaux lourds, en particulier au sein des remblais sous
les bâtiments de l’ancienne usine et secteurs attenants.
Il a ainsi été conclu à une pollution du terrain aux métaux lourds le rendant partiellement
impropre à la construction en l’état.
Site de l’Ombrage Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 9
Conditions à l’aménagement
Le secteur doit être aménagé dans le respect des enjeux sanitaires liés à la pollution du site.
Les promoteurs devront réaliser les études de sols nécessaires.
Un Plan de Gestion devra définir les éventuelles mesures à mettre en œuvre pour s’assurer
de l’absence de risque sanitaire non acceptable pour les futurs usagers du site et ainsi de
garantir la compatibilité du projet d’aménagement et des usages avec l’état du sol.
L’urbanisation de la zone ne pourra se faire que dans le cadre d’une dépollution du site. Dans
le cas contraire, les sols devront être rendus imperméables.
Orientations programmatiques
Une programmation ambitieuse, qualitative et respectueuse du paysage et du cadre de vie qui
caractérise le bourg ancien devra être respectée.
La réalisation d’un programme multigénérationnel ou d’une résidence pour personnes âgées
sera préférentiellement retenue.
Densité attendue : environ 30 logements/ha, soit une vingtaine de logements.
Typologie des logements : T2-T3
Schéma d’aménagement
- L’accès principal se fera à partir de la départementale 23 au Sud de la zone.
- Un second accès sera créé sur le chemin de Chambert (un seul accès routier sur le
linéaire situé au droit de la zone, à déterminer en fonction du projet retenu)
- Le projet devra s’assurer de préserver une possible connexion avec la parcelle 214,
immédiatement située à l’Ouest, dans l’hypothèse d’une urbanisation de cette parcelle.
- L‘étang sera conservé (potentielle réserve incendie)
- Il sera préconisé une localisation préférentielle des bâtiments sur la zone la plus
polluée. ÊF =
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 10
Parcelles concernées par l’OAP
Accès principal au secteur
Un seul accès routier autorisé sur le linéaire du chemin de Chambert
Préserver le point d’eau
Limite de zone UA # \
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 11
II.3. Bourg Est- Zone de l’Ombrage/ Bourgeau – Zone UA
Secteur localisé dans le centre-bourg à l’Est, ensemble enclavé au sein de la zone bâtie.
Orientations
Optimiser la construction sur cette vaste parcelle actuellement en vigne (7000 m2).
Créer du logement mitoyen en bande autour du chemin créé.
Connecter le secteur au centre-bourg par un cheminement piéton.
Schéma
Secteur d’interface non bâti à végétaliser
Secteur d’implantation des constructions
Accès principal au secteur
Cheminement piéton vers le centre-bourg
Fossé existant à conserver
Limite de zone
Bâti non cadastré ajouté manuellement metres
\ /
LAS
DAT //RE AENÉTAC L
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 12
II.4. La Fragnée Ouest – Zone UB
Vaste parcelle située dans la zone d’extension Est du bourg, au Sud du terrain de football,
lieu-dit la Fragnée, route de Cézac.
Orientation
Ne permettre la création que d’un seul accès à cette grande parcelle (3600 m2). Cet accès
desservira plusieurs constructions.
Schéma
Parcelle concernée par l’OAP
Accès unique à la parcelle
Accès unique à la zone (voir OAP des zones 1AU)
Fossé existant à conserver
Secteur inconstructible par rapport à la RD (voir règlement)
Limite de zone
Bâti non cadastré ajouté manuellement LA \
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 13
II.5. La Pourcaud – Zone UC
Secteur localisé sur l’ensemble bâti Raison-Pourcaud au Nord-Ouest du bourg en zone UC.
Orientations
Ne permettre la création que d’un seul accès à cette vaste parcelle (6260 m2). Cet accès
desservira plusieurs constructions.
Une zone tampon végétalisée avec la vigne à l’Est est imposée.
Schéma
Secteur d’interface non bâti à végétaliser
Secteur d’implantation des constructions
Accès unique au secteur
Limite de zone metres
\ /
7à
2
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 14
II.6. Château Sec – Zone UC
Secteur localisé au Sud du bourg et de la RD 137, lieu-dit « Château Sec ».
Orientations
L’objectif est d’éviter tout nouvel accès à proximité du carrefour et de préserver le point de vue
vers la bâtisse ancienne et le pin maritime.
Un secteur non constructible (d’environ 600 m2) est ainsi porté en angle Nord-Est de la
parcelle.
Schéma
Parcelle concernée par l’OAP
Accès principal à la parcelle
Point de vue à préserver (photo ci-dessus)
Secteur inconstructible lié au point de vue
Limite de zone F. à
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
Cabinet NOEL, Urbanistes – Novembre 2020 15
II.7. Les Communeaux – Zone UC
Secteur localisé au Sud du bourg et de la RD 137, lieu-dit « Les Communeaux» (en vis-à-vis
Nord du secteur Noblet en entrée Sud du bourg).
Orientations
Afin d’optimiser la construction sur le secteur localisé en second rang au Sud-Ouest (parcelle
454), Il sera créé une voirie unique de desserte.
La partie de zone UC constructible située à l’Est de la zone (en recul de la D.137) peut être
desservie à partir de l’impasse des Communeaux (plan de bornage).
Des zones tampons végétalisées avec la vigne à l’Ouest et au Sud sont imposées.
Schéma
Secteur d’interface non bâti à végétaliser
Secteur d’implantation des constructions
Accès unique au secteur
Secteur inconstructible par rapport à la RD (voir règlement)
Limite de zone Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
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II.8. Le Noblet – zone UC
Secteur localisé lieu-dit « le Noblet », en entrée Sud du bourg. Le secteur longe la RD 137.
Orientations
L’objectif est d’éviter une urbanisation dite « en peigne » le long du chemin du Noblet, ainsi
que d’interdire tout accès à la parcelle 10 depuis le chemin qui la longe à l’Est (chemin étroit
et peu sécurisé).
Le règlement impose un recul de 10 m par rapport au ruisseau.
Schéma
Parcelle concernée par l’OAP
Secteur proche du ruisseau inconstructible (10 m) - voir règlement.
Pas d’accès possible
L’accès à la parcelle 10 se fera par le chemin du Noblet
Secteur inconstructible par rapport à la RD (voir règlement)
Limite de zone CLONES PA QE CAE
F VV me
{ | À
Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
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II.9. Saint-Urbain – Zone UC
Les secteurs sont localisés dans le hameau de Saint-Urbain, important hameau localisé en
partie Nord-est de la commune.
Orientations
Objectif de ne pas multiplier les accès, notamment depuis le chemin de Pascoulon et à
proximité de l’intersection entre la D 135 et la D23.
La gestion des eaux pluviales devra être intégrée aux projets de construction.
A noter que l’Ouest de la parcelle 173 fait l’objet de constructions (3) déjà commencées. Elle
n’a ainsi pas été intégrée à l’OAP.
Schéma
Parcelle concernée par l’OAP
Accès unique aux secteurs concernés par l’OAP
Pas d’accès possible
L’accès à la parcelle 183 se fera depuis la parcelle 184
Accès unique à la zone (voir OAP des zones 1AU)
Fossé existant à conserver
Fossé à créer se raccordant au fossé existant
Secteur inconstructible par rapport à la RD (voir règlement)
Limite de zone
Bâti non cadastré ajouté manuellement Commune de Pugnac– Modification n°6 du PLU – OAP
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II.10. Raison – Zone UC
Secteur localisé sur l’ensemble bâti Raison-Pourcaud au Nord-Ouest du bourg en zone UC.
Orientations
L’objectif est de ne pas multiplier les accès, notamment depuis la route de Raison (3 nouveaux
accès individuels sont d’ores et déjà prévus sur la parcelle 182).
Schéma
Parcelles concernées par l’OAP
Accès mutualisé unique aux parcelles concernées par l’OAP
Pas d’accès possible depuis la route de Raison
Limite de zone
Bâti non cadastré ajouté manuellement