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Arrêté - Arrt n2022 85
Arrêté - Arrt n2022 68
Arrêté - Arrt n2022 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n2022 104)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
bu Je
10.
A1.
EAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2022/104
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.4;
- VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-265
et
R
411.8,
R411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et
R
417-11;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
le
bon
C2A
op
34
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
-
VU
la
demande
formulée
par
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
Parc
François
Mitterrand
81160
SAINT
JUERY,
représentée
par
Monsieur
Bastien
CHAMAYOU,
en
date
du
8
novembre
2022.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
mise
en
sécurité
au
niveau
du
revêtement,
le
Chemin
de
la
Bourdarié,
chemin
de
Barthe
Vieille
et
route
de
Montsalvy
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
du
personnel
ainsi
que
celle
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°
:
Pour
permettre
les
travaux
de
mise
en
sécurité
au
niveau
du
revêtement,
des
engins
de
chantier
devront
occuper
le
domaine
public
chemin
de
la
Bourdarié,
chemin
de
Barthe
Vieille
et
route
de
Montsalvy
commune
de
Puygouzon.
La
chaussée
sera
barrée,
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
sauf
pour
véhicules
de
secours
et
riverains.
Une
déviation
sera
mise
en
place.
La
remise
en
état
de
la
chaussée
devra
être
réalisée
à
l’identique
de
l’existant.
La
Communauté
d'Agglomération
de
l’Albigeois
est
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la
signalisation
sera
prise
en
charge
par
l’entreprise
la
Communauté
d’Agglomération
de
l’Albigeois. Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
LUNDI
14
NOVEMBRE
2022
AU
MERCREDI
30
NOVEMBRE
2022
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Article
5
:Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Puygouzon,
le
9 novembre
2022
G
Le
Maire
Thierry
DUFOUR.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr