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Arrêté - AG 2024 0485 VAD SAS Omega Dream Restaurant le Colibri avenue Victor Hugo 02 05
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0485 VAD SAS Omega Dream Restaurant le Colibri avenue Victor Hugo 02 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Vente au déballage – Vente d’appareils de pressothérapie et de
literie
SAS OMEGA DREAM – Restaurant le Colibri, avenue Victor Hugo
Le 02 mai 2024
N° AG 2024-0485
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code du commerce, notamment les articles L. 310-2, L. 310-8 et L. 310-9,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L. 310-2 du code du commerce,
Vu l’arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage devant être adressée au maire de la commune d’implantation de la braderie,
Vu la demande formulée le 15 avril 2024, et adressée à la Ville par la SAS OMEGA DREAM,
Vu le récépissé de déclaration de vente au déballage en date du 19 avril 2024,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 - La vente au déballage d’appareils de pressothérapie et de literie, organisée par la SAS OMEGA domiciliée 12, boulevard de l’Atelier, 66240 SAINT ESTEVE, est autorisée dans l’enceinte du Restaurant Le Colibri, avenue Victor Hugo à Rodez, le 02 mai 2024, entre 8h00 et 19h00, sous réserve du respect de l’ordre public.
Article 2 – La SAS OMEGA DREAM, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 19 avril 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 23 avril 2024
Publié le 23 avril 2024
Le Maire ,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240419-ARAG20240485-AR
Reçu le 23/04/2024