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Arrêté - 085ACT CIRCET Route du Poire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
AN
5e
#27
z
la vie nature
Arrêté
temporaire
n°2025-085ACT
Portant
réglementation
de
la circulation
ROUTE
DU
POIRE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
411-21-1
Considérant
que
des
travaux
sur. réseaux
ou
ouvrages
de
télécommunications
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
31/03/2025
au
30/04/2025
ROUTE
DU
POIRE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
31/03/2025
et
jusqu'au
30/04/2025,
Route
du
Poiré,
un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
la réalisation
des
travaux
en
bordure
de
voie,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
circulation
est
alternée
par
B15+C18,
uniquement
entre
9
heures
et
16
heures.
La
durée
réelle
des
travaux
est
de
4 jours
au
cours
de
la période
indiquée.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
CIRCET.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY),
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 21
mars
2025
DIFFUSION:
e
CIRCET
e_
COMMUNE
D AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.