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Arrêté - arrete circul26stat foire micarc3aame 11 3 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circul26stat foire micarc3aame 11 3 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LR F)
sarreguemines
SERVICE
REGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03.87.98.93.59
[
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
municipal
du
16
décembre
1974,
Vu
l'arrêté
municipal
du
7avril
2025
portant
règlement
des
foires
aux
marchandises
diverses,
Considérant
la nécessité
de
garantir
la sécurité
des
usagers
et le bon
déroulement
de
la foire
de
la
Mi-Carême,
Arrête
Article
1 :
A
l'occasion
de
la
foire
aux
marchandises
diverses
de
la
Mi-Carême
qui
se
déroulera
le
mercredi
11
mars
2026,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
et
qualifiés
de
gênants,
de
5h00
à
20h30,
dans
les
rues
suivantes :
- rue
Ste
Croix ;
- rue
Poincaré
(tronçon
compris
entre
le
rond-point
Avenue
de
la
Gare
et
la
rue
Pasteur)
;
- rue
du
Maire
Massing
(tronçon
compris
entre
la
rue
Poincaré
et
le
n°7
rue
Massing)
;
- rue
de
Verdun
(1%
tronçon
de
la rue
Utzschneider
à la rue
de
l'Eglise) ;
- Rue
du
Marché
;
- Passage
du
Marché ;
- et rue
de
l'Eglise
partie
haute.
Article
2 :
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Sarreguemines
mettront
en
place
les
présignalisation
et
signalisation
temporaires
réglementaires.
Article
3 :
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement,
en
infraction
au
présent
arrêté
et dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
l’organisation
de
la
braderie,
pourra
être
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et risques
de
son
propriétaire.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sarreguemines,
le
16
février
2026
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- Www.sarreguemines.fr