Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - gencay altitude elagage ct035 5e6609d444772
Arrêté - chantejeau altitude elagage ct127 5be2d5f684e49
Arrêté - passelourdain n 8 altitude elagage ct041 6048e73f2
Arrêté - voies multiples smda ct122 elagage abattage 5bc449
Arrêté - grand foc arlaud ct094 60b4a03f701b3
Arrêté - ermitage n 29 mry ct037 6048e70fd513e
Arrêté - nouaille n 148 bouygues ct026 6034d1ba63ea8
Arrêté - mon repos etaf aubert ct019 60112f69af810
Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct081 5ef4617fc3c63
Arrêté - grand roc fer n 13b bouygues ct082 5ef4617fe6ed7
Arrêté - matauderie altitude elagage ct027 5c82632d9840d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - matauderie altitude elagage ct027 5c82632d9840d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
TT ARRETE DU MAIRE la ville au fil de l'eau
Arrêté n°CT027/2019-03 ue Réglementation du stationnement et de la circulation CHEMIN DE LA MATAUDERIE
Référence du chantier à rappeler : 2019-214-ATC-0017
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU le Code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux d'élagage réalisés par l'entreprise ALTITUDE ELAGAGE nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation CHEMIN DE LA MATAUDERIE,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRÊTE :
Le 08/03/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA MATAUDERIE.
Des travaux en bordure de voie, entraîne un rétrécissement de chaussée. Le stationnement des véhicules est interdit sur l'emprise des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la
présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule
responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 II alinéa 10 du Code de la
route et notamment l’enlèvement des véhicules légers.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de
Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la
publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 07/03/19
Le Maire
mo otificatio Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Nicolas JOYEUX (l'entreprise ALTITUDE ELAGAGE)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l’objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.