Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 27.25 DARLAVOIX rue Jacques Prévert
Arrêté - Arrêté 19.25 DARLAVOIX rue Jacques Prévert Pode du
Arrêté - Arrêté 49.25 DARLAVOIX rue Jacques Prévert
Arrêté - Arrêté 22.25 DARLAVOIX rue Jacques Prévert
Arrêté - Arrêté 08.26 DARLAVOIX rue des Jacques Prévert dév
Arrêté - Arrêté 05.26 DARLAVOIX rue M Pagnol
Arrêté - Arrêté 78.24 DUBREUILH rue Jacques Brel
Arrêté - Arrêté 14.25 rue des Brignauds
Arrêté - Arrêté 12.26 SPIE rue du Stade rue M. Pagnol rue d
Arrêté - Arrêté 17.23 CANAELEC rue de Ecureuils
Arrêté - Arrêté 09.25 DARLAVOIX rue Jacques Prévert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 09.25 DARLAVOIX rue Jacques Prévert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRKRRRRARRRRRRRRRRRRERER
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RARRRRRRRRRRRRRRARRARRER
COMMUNE DE MENE$PLET
KRRRRRRRRRERARRRRRRARAREÉ
09/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
UU le code de la route,
UU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande du 21 janvier 2025 de l'entreprise DARLAVOIX — Avenue Borie Marty — 24660 SANILHAC
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout véhicule sauf riverain, services de secours et transport scolaire sur la rue Jacques Prévert pour des travaux de renforcement électrique du 30 janvier au 28 février 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf riverains, service de secours et transport
scolaire sur la rue Jacques Prévert pour des travaux de renforcement électrique du 30 janvier au 28
février 2025. La déviation se fera par la route départementale 6089, la rue de la Gargouille et ia rue Simone Veil.
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l'entreprise DARLAVOIX chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l'entreprise DARLAVOIX,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol