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Conseil Municipal - cm du 04 06 2024 FR 444?1775860025
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Lablachère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 04 06 2024 FR 444?1775860025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LABLACHERE
du_4 juin 2024 à 19 heures
Présents : Jean-Pierre LAPORTE — Martine CARRIER - Dominique POUGET-TIRION -— Daniel MORSELLI - Lysiane FREMON Yannick MARCHAL - Brigitte QUERE — Jean-Luc SAUTEL - Albert MOZZATTI - Danièle REYNAUD - Eric BOISSIN
Absents excusés : Stéphanie PREVOST -— Roger HALEGOUET - Nicole DITANN -— Corinne LARCHER — Régine MARCY
Absents non excusés : — Alain CHARTIN
Procurations : - Stéphanie PREVOST donne procuration à Martine CARRIER — Roger HALEGOUET donne procuration à Daniel MORSELLI — Nicole DJIANN donne procuration à Jean-Pierre LAPORTE — Corinne LARCHER donne procuration à Eric BOISSIN
— Régine MARCY donne procuration à Albert MOZZATTI
Secrétaire de séance : Thierry BERRES
Ordre du Jour
Le Maire tient à s’excuser auprès de la population pour l’absence d’un article sur le Dauphiné Libéré annonçant ce conseil municipal.
La délibération concernant la majoration des taux et paiement des heures complémentaires et supplémentaires a été retirée de l’ordre du jour du fait de la complexité à comprendre les directives à rédiger. Elle sera proposée au prochain conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent
APPROUVE A L’UNANIMITE
1. Décision modificative n° 1 — acompte SDE07 éclairage public
Les travaux de modernisation de l’éclairage public commenceront en septembre 2024. Le montant alloué à cette opération n'avait été
prévu au budget, une décision modificative est donc nécessaire.
APPROUVE A L’UNANIMITE
2. Choix de l’entreprise chargée du renouvellement de la pelouse synthétique de la Raze à Lablachère
Par consultation publique du 5 avril 2024 au 3 mai 2024 sur le site achatpublic.com il a été fait appel aux entreprises intéressées par les
travaux en question.
Le cahier des charges rédigé par le bureau d’étude Stadia fixait les qualités techniques de la future pelouse synthétique et privilégiait
une pelouse sans remplissage mais avec une option remplissage liège. Critères retenus pour le jugement des offres : prix 40%, valeur
technique 60%, planning 10%.
Une négociation était possible.
La première analyse des offres puis la seconde après négociations ont été communiqués au conseil municipal en amont de la réunion du
conseil ainsi que la décision de la commission d’appel d’offres.
Quatre entreprises ont déposé une offre : Vert et Sport à Alixan (26), ST Groupe à Boisseon (34), Méditerranée Environnement à
Ollioules (83) et Martoia Entreprise à Aigueblanche (73).
La proposition de Vert et Sport pour un montant de 612 644,75€ HT a obtenu la meilleure note soit 47 points sur Le critère valeur
technique, 9 sur le critère planning et 31,75 points sur le critère prix soit un total de 87,75 points.
La commission d’appel d’offres réunie le 23 mai 2024 s’est prononcée pour Vert et Sport et pour une pelouse sans remplissage.
Après négociations le montant définitif s’élève à 590 000€ HT pour une pelouse synthétique sans remplissage. APPROUVE A L’'UNANIMITE
3. Amortissement SDE07
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’amortir les travaux d’électrification faits par le SDEO7. Il s’agit de la participation
communale aux travaux d’éclairage du stade en leds pour un montant de 16 452.71€ ainsi que les travaux du schéma directeur pour un
montant de 78 050€. Il précise que le conseil municipal doit fixer la durée de cet amortissement et propose une durée de 5 ans:
Soit 16 452.71/5 = 3290.50 € par an pour les leds du stade
Et 78 050€/5= 15610€ par an pour le schéma directeur
Le Maire précise que pour tous les travaux d’électrification à venir la durée d’amortissement sera elle aussi de 5 ans.
APPROUVE À L’UNANIMITE
4. Avenant au marché accord-cadre voirie
Pour les besoins du financement de dégâts relatifs aux intempéries, du parking de la Route de Planzolles et du mur de Boissin, il est
nécessaire de demander un avenant de 100 000€ au marché à accord-cadre pour l’année 2024. Le marché accord-cadre pour l’année
2024 s’élève donc à la somme de 350 000€ HT au lieu de 250 000€ HT. APPROUVE A L’UNANIMITE QUESTIONS DIVERSES
- Elections Européennes :
Elles ont lieu dimanche 9 juin 2024.Le calendrier de permanence est calé grâce à la participation de l’ensemble des élus. Des informations ont été communiquées aux élus quant au fonctionnement de la journée et du dépouillement. 38 listes de 81 noms ont été officialisées. Il faudra veiller à la conformité des bulletins de vote. Tous les bulletins ne nous sont pas encore parvenus.
- Maison de santé de Joyeuse :
Les élus de la commission se sont réunis il y a deux semaïnes en compagnie d’une délégation de médecins. Ces derniers approuvent la
proposition des élus de récupérer les charges et la location des deux studios et de la salle commune du premier étage. L’aspect
administratif ou la gouvernance sera piloté par la commune de Joyeuse via une commission de plusieurs élus de la CdC. Ces studios
seront proposés à la location (médecins, internes, pompiers, gendarmes ...). Réflexion ensuite sur comment diminuer les charges de
cette maison de santé et la rendre plus attractive afin d'encourager l'installation de nouveaux médecins.
Le montant des charges et location du premier étage est estimé à environ 10 O00€/an soit 1 euro par habitant compensés en partie par
les locations.
Le Maire demande au conseil de se prononcer officieusement sur cet accord : les élus du conseil municipal sont favorables à l’unanimité
moins deux abstentions.
Un courrier synthèse va prochainement être envoyé aux communes sur lequel apparaitra l’historique de la maison de santé et toutes les
informations techniques et financières permettant aux élus de prendre leur décision officiellement.
Martine CARRIER : 10000€ seront-ils suffisants ?
Le Maire : oui
Albert MOZZATTI : si location est-ce que le montant baisse ?
Le Maire : oui évidemment le revenu des loyers est déduit des charges reprises par les communes.
Yannick MARCHAL : le problème de l'éclairage public est-il réglé ?
Le Maire : non mais la gouvernance est mise en place pour résoudre l’ensemble des problématiques.
Yannick MARCHAL : cela ne répond pas à ma question car le parking est un espace public et doit être pris en charge par Joyeuse.
Le Maire : je reprécise que justement cette gouvernance va servir à résoudre toutes ces questions de répartition des charges.
Eric BOISSIN : contre le principe car difficile d’avoir des réponses claires sur un dossier mal maitrisé et dans lequel il manque beaucoup
de documents exlicatifs.,
Le Maire : il n’y a pas de malversation mais une gestion mal ficelée
- Schéma directeur de l’éclairage publie
Le remplacement de l’éclairage public par des leds commencera en septembre. Le Maire demande l’avis du conseil sur les deux options
possibles : une baisse de la luminosité en cours de nuit ou une coupure complète à partir d’une heure à définir.
Il est possible de réduire la luminosité de 70 à 80%.
Albert MOZZATTI : souhaite une solution identique pour tout le monde
Yannick MARCHAL : précise qu’il ne s’agit pas que d’une économie mais aussi d’un impact sur la biodiversité
Jean-Luc SAUTEL : une estimation de l’économie a-t-elle été faite ?
Le Maire : oui environ 70%
Le Maire propose au CM de choisir l’une des deux options : 3 conseillers sont pour la coupure et 9 pour la baisse de l’intensité lumineuse.
-Aire de compostage collectif à Drome
Une réunion d’information aura lieu à la Maison de l'Enfance le 22 juin 2024 à 11h00 à laquelle sont conviés tous les habitants. Elle sera suivie de la mise en place du composteur collectif avec la recherche de référents de quartier. Le Sictoba s’est engagé sur le
suivi technique par un de ses agents pendant trois ans.
Jean-Luc SAUTEL : certains composteurs peuvent créer des nuisances Le Maire : oui si le compostage n’est pas fait correctement. D’où le suivi par un technicien du Sictoba et la recherche d’un référent.
-Incendie de deux voitures au centre-ville de Lablachère dans la nuit du 28 au 29 mai 2024
Monsieur le Maire explique les circonstances et nous informe de son dépôt de plainte. L'auteur des faits a été interpellé
-Réception du permis de construire panneaux photovoltaïques de Serre de Varlet Le dossier de 250 pages a été déposé le 3 juin 2024, Daniel et moi n’avons pas encore eu le temps de le consulter. Daniel MORSELLI : une commission d’élus de la commune va être réunie avec la participation d’une technicienne de la CdC et de M
Waldsmitt en charge de l’urbanisme à la CdC.
Tour de table
Martine CARRIER : SO
Dominique POUGET TIRION : le chantier de Brujas suit normalement son cours. Fin des travaux en juillet. Nos employés
communaux posent les derniers compteurs la semaine prochaine.
Les travaux d’interconnexion Commune de Planzolles/réservoir du Cédat se feront la semaine prochaine.
Daniel MORSELLI : le permis de construite du champ photovoltaïque est arrivé hier. Une commission d’élus de la commune
associés à la CdC examinera ce document très prochainement.
Les travaux du parking de la route de Planzolles progressent normalement — Ce parking comportera 25 emplacements dont un pour les
personnes à mobilité réduite. Son ouverture est prévue début juillet. Albert MOZZATTI : rien à signaler
Jean-Luc SAUTEL : signale qu’à l'étranger la signalisation routière est bien plus développée qu'ici.
Eric BOISSIN : 50
Brigitte QUERE : SO
Yannick MARCHAL : une balançoire est mal fixée au Parc Julienne Marcy — un câble téléphonique est coupée devant chez lui.
Danièle REYNAUD : poursuite de ses visites chez les personnes âgées et/ou vulnérables — information sur la cellule départementale Canicule 07
Lysiane FREMON : rappelle l'accueil des nouveaux résidents le 20 juin 2024 à 18h30 et appelle les élus à y participer. L'appartement vacant depuis deux mois est loué. Les deux bureaux seront libres à compter du 1° juillet 2024,
Thierry BERRES : SO
Christine LABALME secrétaire générale : SO
Le Maire donne la parole au public :
- confirmation économie éclairage de 75% à Aubenas suite mise en place de leds - nécessité d’un panneau 30km/h à Drome
- idée d’enregistrement des débats du CM
- mécontentement d’être pris à partie sur l’absence d’article sur le Dauphiné
- problèmes de stationnement et d’incivilité et comportement de l’ASVP
- interpellation sur un débat ou non concernant une documentation sur alerte sanitaire en environnementale
La séance est levée à 21h45
Thierry BERRES
Secrétaire de séance