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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
25 fevrier 2020
Arrete le
Approuve le
piece du plui
calmels-et-le-viala
coupiac
martrin
plaisance
roquefort-sur-soulzon
saint-affrique
saint-felix-de-sorgues
saint-izaire
saint-jean-d’alcapies
saint-juery
saint-rome-de-cernon
tournemire
versols-et-Lapeyre
Vabres-l’abbaye
P
L
U
I
PLAN
LOCAL
URBANISME
INTERCOMMUNAL 21 septembre 2021
Plan d’Amenagement et de Developpement Durable 2 . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
2
Document arrêté, non approuvé Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
3
Document arrêté, non approuvé
sommaire
preambule
informations
Le padd
Pourquoi élaborer un PLUi ? 5
Qu'est-ce-que le PADD ? 6
9
4
11
1- Maintenir le niveau de développement économique et sa pluralité en tenant compte des spécificités du territoire 12
2- Développer l’accueil de nouveaux résidents dans des habitats et des lieux choisis tout en prenant en compte les besoins de la population locale en matière de logements 14
3- Préserver le socle naturel et les paysages du territoire, facteurs d’attractivité et d’identité locale, en accompagnant les évolutions générées par le développement urbain 17
4- Adapter l’offre territoriale d’équipements aux besoins de la population 21
5- Se déplacer selon de nouvelles modalités dans et hors du territoire 23
6- Maitriser la consommation des espaces en optimisant le foncier 25
Représentation cartographique du PADD 26 . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
4
Document arrêté, non approuvé
| PRÉAMBULE |
La Communauté de communes du Saint-Affricain,
Roquefort, Sept Vallons est un établissement
public de coopération intercommunale (EPCI) issu
de la fusion des Communautés de communes
du Saint-Affricain et des Sept Vallons, et de sa
réduction suite à l'extension de la Communauté
de communes du Réquistanais. Elle regroupe
quatorze communes depuis le 1er janvier 2018,
sur un territoire de 43 200 hectares qui accueille
13 887 habitants1.
1 Cumul des populations municipales officielles au 1er janvier 2018, données du recensement général, INSEE.
Le territoire de la Communauté de communes
se démarque par sa situation démographique,
tant hétérogène qu’hétéroclite. Au coeur du
Parc Naturel Régional des Grands Causses, le
territoire profite d’une situation géographique
exceptionnelle : installé entre les Grands Causses
et le Rougier, il abrite un patrimoine naturel et
paysager unique.
Le 12 septembre 2018, la Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur le périmètre de ses communes membres Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
5
Document arrêté, non approuvé
• La promotion du développement local et
économique, en prenant en compte les
besoins de la population, la maîtrise de
l'urbanisation ainsi que la préservation des
espaces naturels, agricoles et forestiers.
• Assurer l’équilibre entre le renouvellement
urbain et le développement de l’espace rural.
• Protéger les sites ou paysages urbains et
naturels en prenant en compte les différents
schémas régionaux pour la mise en place
des trames vertes et bleues et corridors
écologiques.
• Diversifier les fonctions urbaines et assurer la
mixité sociale.
• Prendre en compte l’équilibre entre l’emploi
et l’habitat ainsi que les moyens de transport.
• Conforter les activités touristiques liées à la
mise en valeur de ce territoire.
• Préserver la ressource en eau et prendre en
compte sa gestion.
• Avoir une utilisation économe et équilibrée
des espaces.
• Encourager la réduction des émissions de gaz
à effet de serre et la maîtrise de l’énergie dans
la construction et les déplacements.
• Prendre en compte les risques naturels et
technologiques.
P OURQUOI ÉLABORER UN PLU i ?
Dans le domaine de l’Aménagement du territoire,
les documents d’urbanisme sont des documents
publics, plans, schémas, programmes et cartes
qui cadrent l’aménagement et l’urbanisme à
l’échelle d’un territoire. Le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) est un document
d’urbanisme élaboré et appliqué à l’échelle de
plusieurs territoires appartenant à un même EPCI,
ici l’ensemble de la Communauté de communes
du Saint Affricain, Roquefort, Sept vallons.
Le PLUi est un document à la fois stratégique,
règlementaire et prospectif. Il exprime un projet
qui correspond à une vision du territoire de la
Communauté de communes du Saint-Affricain,
Roquefort, Sept Vallons à l’horizon de dix ans, et
traduit règlementairement ce projet. En ce sens,
il s’agit également d’un outil de planification et de
gestion des sols. Son élaboration doit permettre
de dessiner le visage du territoire de demain.
Par la délibération du 21 décembre 2015 et par son
extension du 12 septembre 2018, la Communauté
de Communes du Saint-Affricain, Roquefort,
Sept Vallons a prescrit l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et a défini les
objectifs qu’il devra poursuivre.
Une partie des communes du territoire possèdent
déjà un document d’urbanisme, que ce soit un
Plan d’Occupation des Sols (POS), une Carte
Communale (CC) ou un Plan Local d’Urbanisme
(PLU). Ces documents d’urbanisme existants, pour
certains ayant subi de nombreuses modifications
et/ou révisions, pour d’autres promis à devenir
caducs, s’avèrent ne plus être en adéquation
avec les règles en vigueur à l'échelle nationale, ni
adaptés à la mise en œuvre de projets nécessaires
au développement et à la cohésion du territoire
communautaire. D'autres communes sont
soumises au Règlement National d'Urbanisme
(RNU). Aussi, il s’avère aujourd’hui indispensable
de coordonner les droits du sol et l'aménagement
du territoire sur l'ensemble de l'intercommunalité
à travers un Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi).
les principaux objectifs du PLUi de la communauté de communes . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
6
Document arrêté, non approuvé
Q U’EST CE QUE LE PADD ?
Le PADD : la pièce maîtresse du PLUi
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD) est la pièce maîtresse du
PLUi. Il définit les orientations d’urbanisme et
d’aménagement retenues par la Communauté
de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept
Vallons.
La réalisation du PADD intervient après un travail
approfondi de diagnostic du territoire, lequel
a permis de mettre en exergue les enjeux de
développement et de préservation du territoire
communautaire. La traduction de ces enjeux en
orientations et objectifs correspond à l’élaboration
du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables.
Les orientations et objectifs fixés dans le PADD
sont par la suite traduits règlementairement à la
fois au sein:
- du plan de zonage (règlement graphique du PLUi)
- du règlement écrit qui règlemente les différentes
zones définies au zonage
- des Orientations d’Aménagement et de
programmation (OAP), schémas qui fixent des
principes d’aménagement sur des secteurs
spécifiques à enjeux ou à urbaniser pour s'assurer
d'un développement cohérent et qualitatif du
territoire à l'avenir
Comme l’ensemble des documents qui composent
le PLUi, le PADD est régi par le Code de l’urbanisme,
qui réglemente les principes fondamentaux de
l’urbanisme, et doit s’inscrire dans un objectif de
développement durable.
Le PADD n’est pas directement opposable
aux permis de construire ou aux opérations
d’aménagement. Néanmoins, le plan de zonage,
le règlement, les Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP), qui sont opposables,
constitueront la traduction des orientations qui y
sont définies.
Le développement
durable et l’expression
du projet politique
sont à la base du
PADD
Un contenu
qui se limite à
l’aménagement, à
l’urbanisme, et à une
vision prospective du
territoire
La clef de voûte du
dossier de PLU
Le
PADD...
Un document cadre
pour le reste du projet
Définit les orientations
et objectifs du
projet politique
intercommunal
Un document
stratégique Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
7
Document arrêté, non approuvé
Préambule
Expression d’un projet politique, le PADD entend
répondre aux besoins présents du territoire, sans
compromettre la capacité des générations futures
de répondre aux leurs. En ce sens, les choix
d’aménagement et de développement exprimés
dans le cadre de l’élaboration du PADD s’appliquent
à permettre l’essor du territoire et à ne pas
accentuer les déséquilibres urbains existants, afin
de rechercher un développement harmonieux qui
réponde aux besoins de la population.
Dans cette perspective, les objectifs de
développement engagés dans le présent PADD
ont pour ambition un développement équilibré de
l’ensemble du territoire, et s'inscrivent dans une
démarche de développement durable : équité
sociale, efficacité économique et protection de
l’environnement.
Article L.151-5 : Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit « […] les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques, [ainsi que] les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de […] la commune. [Enfin,] il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain […] ».
Ce que dit le Code de l’urbanisme sur le PADD
Le contexte législatif et réglementaire à respecter
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal s’inscrit dans le respect des principes du développement durable définis notamment dans :
• La loi relative au renforcement de la protection
de l’environnement du 2 février 1995 (Plan de
Prévention des Risques) ;
• La loi Solidarité et Renouvellement Urbain
(SRU) du 13 décembre 2000 ;
• La loi Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet
2003 ;
• La loi de Modernisation de L’Economie du 4
août 2008 ;
• La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’Environnement du 3 Août 2009 ;
• La loi Engagement National pour
l’Environnement (ENE) grenelle 2 du 12 juillet
2010 ;
• La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;
• La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation
et la forêt (LAAF) du 13 octobre 2014 ;
• La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République (NOTRe) du 7 août 2015 ;
• la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances économiques dite « loi Macron »
du 6 Août 2015 ;
• La loi relative à la liberté de la création, à
l’architecture et au patrimoine (CAP) du 7
juillet 2016 ;
• L’ordonnance n°2015-1174 du 23/09/2015 et
le décret n°2015-1783 du 28/12/2015, relatifs
à la partie législative du livre Ier du code de
l’urbanisme et à la modernisation du contenu
du Plan Local d’Urbanisme
• Le décret n°2015-1783 du 28/12/2015.
Liste non exhaustive . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
8
Document arrêté, non approuvé
Le PLUi doit également être conforme avec les
dispositions législatives et règlementaires du
Code de l’urbanisme. Soumis à la loi Montagne,
le PLUi devra également respecter les principes
dictés par ce cadre légilatif spécifique (continuité
de l'urbanisation, Unité Tourisitques Nouvelles...)
Ces obligations du PLUi du territoire du Saint-
Affricain, Roquefort, Sept Vallons se retrouvent
pour partie dans son PADD puisque celui-ci définit
les orientations et le projet de territoire dans le
respect du cadre législatif et règlementaire du
PLUi.
Le PLUi de la Communauté de communes du Saint-
Affricain, Roquefort, Sept Vallons et à travers lui
son PADD, est également soumis au respect des
orientations, objectifs ou actions des documents
opposables de portée supérieure :
• le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du
Parc Naturel Régional des Grands-Causses ;
• la charte du Parc Naturel Régional (PNR) des
Grands Causses
• le SDAGE Adour Garonne (2016-2021) ;
• le SAGE Tarn amont Amont pour une partie du
territoire ;
• le Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Midi-Pyrénées (SRCE) ;
• le Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des
Territoires d'Occitanie (SRADDET).
Parallèlement, le PLUi Saint-Affricain,
Roquefort, Sept Vallons est soumis à évaluation
environnementale conformément aux articles
L104-1 à L104-8, R104-1 à R104-2, R104-8 à R104-
14, et R104-21 à R104-34 du Code de l’urbanisme.
En effet, le territoire intercommunal est concerné
par trois zones spéciales de conservation NATURA
2000:
- Cirques de Saint-Paul-des-Fonts et de Tournemire
(Roquefort-sur-Soulzon,Saint-Rome-de-Cernon et
Tournemire)
- Devèzes de Lapanouse et du Viala-du-Pas-de-
Jaux (Tournemire)
- Vallée du Tarn: de Brousse jusqu'aux gorges
(Saint-Izaire),
ce qui engendre une obligation législative
de soumettre le PLUi à une évaluation
environnementale.
L’évaluation environnementale du PLUi porte sur
les effets du projet de planification urbaine sur
l’environnement dans son ensemble et permet
d’interroger les décisions d’aménagement en
amont de la réalisation de chaque projet.
L’évaluation environnementale répond à la
directive européenne de juin 2001 dite « plans et
programme » et à sa transposition dans le droit
français par ordonnance du 3 juin 2004, du décret
du 27 mai 2005 et de la circulaire du Ministère en
charge de l’équipement du 6 mars 2006.
Le grenelle de l’environnement, avec plus
particulièrement la loi portant engagement
national pour l’environnement du 12 juillet 2010, a
étendu le champ de l’évaluation environnementale.
De même, le décret n°2012-995 du 23 août 2012
entré en vigueur le 1er février 2013 renforce
et précise le contenu de l’évaluation au sein des
documents d’urbanisme. L’étude des incidences
Natura 2000 est quant à elle ciblée sur l’analyse
des effets du projet sur les espèces animales et
végétales et les habitats d’intérêts communautaire
qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000.
Cette dernière permet de prévenir les atteintes aux
objectifs de conservation des sites Natura 2000,
désignés au titre, soit de la directive « Habitats,
Faune, Flore », soit de la directive « Oiseaux ».
Le contenu détaillé à l’article R414-23 du Code de
l’environnement permet de conclure sur l’atteinte
à l’intégrité du (ou des) sites Natura 2000 et reste
proportionnée à l’importance du projet et aux
enjeux de conservation des habitats et espèces
en présence. La directive 92/43 a fixé dans les
articles 6.3 et 6.4 les principes de l’évaluation des
incidences de tout plan sur les listes Natura 2000
(défini au sein de l’article R414-19 du code de
l’environnement) et transposée en droit français
par la loi du 1er août 2008 à l’article 13 et de deux
décrets d’application (du 9 avril 2010 et du 16 août
2011). Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
9
Document arrêté, non approuvé
Préambule
Parce que le PADD doit être largement partagé par les élus du territoire, le Code de l’urbanisme prévoit que le PADD fasse l’objet d’un débat en conseils communautaire et municipaux.
Le présent PADD de la Communauté de communes du Saint-Affrique, Roquefort-Sept Vallons a ainsi été débattu en Conseil Communautaire le 24 septembre 2019.
Pour rappel, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables ne constitue pas un document opposable aux tiers.
Les cartes, photographies ou illustrations contenues dans le présent PADD ont une valeur informative : elles sont destinées à faciliter la lecture et la spatialisation d'une partie des objectifs et orientations qui y sont définies. A ce titre, elles ne sont pas exhaustives. Les cartes peuvent être accompagnées d’une légende présentant sous une forme synthétique les orientations générales du PADD correspondant à chaque figuré de la carte. La légende reprend l’organisation par objectif de la partie textuelle. Les figurés traduisent les orientations de façon non exhaustive et synthétique : un figuré peut faire référence à une seule ou plusieurs orientations
Le préambule, ainsi que les textes inscrits en italiques et de couleur grise dans les orientations du présent PADD, constituent des éléments d'information visant à contextualiser le projet de territoire et les orientations qu'il définit. Ils entendent faciliter la compréhension des enjeux du territoire et ne constituent ni des objectifs, ni des orientations du projet intercommunal.
| INFORMATIONS | . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
10
Document arrêté, non approuvé Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
11
Document arrêté, non approuvé
LE PROJET D’ AMÉNAGEMENT
ET DE D ÉVELOPPEMENT
D URABLES DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU SAINT-AFFRICAIN,
ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Dans le présent document, le PADD est exprimé à partir d’un ensemble d’orientations générales couvrant l’ensemble des thématiques à aborder dans un PLUI. Ces orientations ont été définies par les élus des quatorze communes de la Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons, et s’appuient sur les constats et enjeux identifiés lors de la réalisation du diagnostic. Elles se structurent également à partir du contexte législatif et s'incrivent en complément des dispositions des documents supra-communaux, tels qu’ils sont notamment exprimés dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) des Grands Causses.
Non hiérarchisées, complémentaires et indissociables, ces orientations se combinent avec pour objectif d’assurer un développement cohérent du territoire intercommunal avec pour fil conducteur, mixité, qualité urbaine, préservation de l’environnement et équilibre territorial.
Elles sont organisées en six engagements transversaux et complémentaires :
1-Maintenir le niveau de développement économique et sa pluralité en tenant compte des spécificités du territoire
2-Développer l’accueil de nouveaux résidents dans des habitats et des lieux choisis tout en prenant en compte les besoins de la population locale en matière de logements
3-Préserver le socle naturel et les paysages du territoire, facteurs
d’attractivité et d’identité locale, en accompagnant les évolutions générées par le développement urbain
4-Adapter l’offre territoriale d’équipements aux besoins de la population
5-Se déplacer selon de nouvelles modalités dans et hors du territoire
6-Maitriser la consommation des espaces en optimisant le foncier . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
1-MAINTENIR LE NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SA
PLURALITÉ EN TENANT COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DU TERRITOIRE
>> Le foncier économique de l’avenir est multi-sites :
Il est présent dans les espaces agricoles et pastoraux et, pour les entreprises non agricoles, dans les tissus urbains dédiés ou mixtes. Le PLUi vise comme objectif de renforcer le maillage économique rural du territoire et répondre à des besoins variés.
>> Le développement économique et les nouvelles implantations seront possibles et souhaitables :
• au sein des terres agricoles pour celles adaptées aux pratiques et activités locales (pastoralisme, maraîchage, élevage, grandes cultures...) ;
• dans le tissu urbain banalisé : artisanat, commerce, services, tourisme (…) ;
• en reconversion des anciens bâtiments agricoles ;
• en confortant de façon mesurée le foncier économique existant de façon plus diffuse sur l’Ouest du territoire en cohérence avec la recherche d’une économie multi-sites (La Claparié à Coupiac, Mialet à Plaisance...) ;
• dans des zones économiques dédiées, zones d'activités nouvelles à créer ou zones d'activités existantes à développer, à vocation artisanale, commerciale ou industrielle.
>> Les principales zones économiques dédiées à créer ou développer sont les suivantes : • la ZA du Mialaguet à réaliser sur Vabres-L’Abbaye, à vocation commerciale, artisanale et en lien avec l’économie agricole.
• la ZA de Lauras à Roquefort-sur-Soulzon à densifier et étendre, en lien avec l’Appellation d’Origine Protégée Roquefort.
Quelques commerces de proximité au coeur de Coupiac, centre-ville
Activité agricole à La Borie dans la vallée du Dourdou à Calmels-et-le-Viala Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
13
Document arrêté, non approuvé
>> Le tourisme participe également à l’économie du territoire et son développement sera encouragé par :
• le développement d’une Unité Touristique Nouvelle sur le site du Rial (situé sur la commune de Vabres-L'abbaye), à destination à la fois des touristes mais aussi de la population locale, à travers la création d’un gîte d’étape avec une hôtellerie de plein air (HPA), un accueil, des bureaux, des salles, multi-activités et divers équipements sportifs ;
• le projet Roquefort-Demain, visant à valoriser le terroir et les savoirs faires locaux autour de la filière Roquefort et des caves, en redynamisant le village de Roquefort-sur-Soulzon et en améliorant son accessibilité afin de renforcer son attractivité sur le territoire Sud-Aveyronnais ;
• l’affirmation de l’attractivité touristique du territoire en confortant les structures d’hébergement et de loisirs actuelles, en permettant le développement de l’hébergement hôtelier et touristique dans le tissu urbain existant, et en favorisant un développement limité et mesuré de structures ponctuelles d'hébergement et de loisirs adaptées au sein des espaces agricoles et naturels ;
• la promotion du patrimoine historique existant, tel que les Monuments Historiques (château de Coupiac, château de Saint-Izaire, Dolmen de Tièrgues à Saint-Affrique...) ;
• le développement de projets ponctuels et limités, complémentaires à l’activité agricole et associés aux sièges d’exploitation existants, offrant hébergements et activités au sein de la campagne.
Zone d'activités de Lauras implantée le long de la RD999, à Roquefort-sur-Soulzon
Site du Rial à Vabres-L'Abbaye . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
14
Document arrêté, non approuvé
2-DÉVELOPPER L’ACCUEIL DE NOUVEAUX RÉSIDENTS DANS DES HABITATS ET DES LIEUX CHOISIS, TOUT EN PRENANT EN COMPTE LES BESOINS DE LA POPULATION LOCALE EN MATIÈRE DE LOGEMENTS
>> Un objectif démographique de 14 800 habitants à l'horizon du PLUi
A l’horizon 2030, le territoire vise une population d’environ 14800 habitants, soit une dynamique de croissance de +0,43%/an en phase avec les objectifs du SCoT, nécessitant la production d’environ 700 logements sur la période 2020 - 2030.
>> Un développement résidentiel s'incrivant dans la lutte contre l'étalement urbain
Le développement du parc de logements s’accompagne d’une stratégie du territoire visant :
1. La mobilisation du parc de logements existant et la réhabilitation du bâti dégradé et ancien, permettant d’adapter l’offre actuelle aux modes d’habiter récents
2. La densification des espaces urbains, afin de rapprocher lieu d’habitat et offre de services
3. L’extension des tissus urbains en continuité de l’existant
Le développement urbain doit s’appuyer en priorité sur les espaces urbains existants, à partir des centralités urbaines de chaque commune. Le développement des hameaux sera permis uniquement si les principes de la Loi Montagne à laquelle sont soumises l’ensemble des communes et les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale sont respectés. Le cas échant, un développement mesuré des hameaux urbains pourra être envisagé.
La Loi Montagne pourra être dérogée à titre exceptionnel dans le cas d’un besoin justifié d’extension de l’urbanisation en discontinuité de l’existant, sous réserve qu’un projet vertueux, qualitatif et veillant à la préservation de l’environnement du site soit porté et accompagné d’une réflexion quant à la définition des principes d’aménagement.
In fine, au minimum 1/3 des logements seront produits dans l’espace urbain et au maximum 2/3 en dehors sous forme d’extensions, à l’horizon 2030.
Le bourg de Saint-Izaire depuis les hauteurs du parc du château
Hameau de Segonzac, commune de Vabres-L'Abbaye Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
15
Document arrêté, non approuvé
>> Une stratégie spatiale de la répartition de la production de logements qui priorise le développement à proximité des aménités urbaines du territoire
L’accueil des nouveaux habitants et la production de logements sur le territoire se répartiront selon une armature territoriale établie à partir des différentes situations communales. Les critères suivants ont été considérés de façon cumulative, à l’échelle de chaque commune : le poids démographique actuel, l’évolution démographique observée récemment, l’offre en équipements publics, la distance entre le bourg de chaque commune et le pôle urbain principal de Saint-Affrique, le nombre de logements vacants, la proportion de résidences secondaires, l’offre d’emplois.
La ville de Saint-Affrique depuis les hauteurs des Cazes
LE PÔLE URBAIN
Ce niveau de l’armature territorial est constitué uniquement par la polarité urbaine qu’est la ville de Saint-Affrique, qui concentre la plupart de l’offre en équipements, services, commerces et emplois de l’intercommunalité, et concentre près de 60% de la population intercommunale. A ce titre, le pôle urbain est destiné à accueillir une majorité des 700 logements nécessaires.
Saint-Affrique
LES AUTRES COMMUNES
Ce niveau de l’armature réunit les communes les plus rurales du territoire, dont le cadre de vie participe à leur l’attractivité touristique et résidentielle. Les villages ont vocation à conserver leur caractère rural, tout en veillant au renouvellement de leur population, au maintien de la vie locale et à la préservation de leurs espaces agricoles.
LES PÔLES DE PROXIMITÉ
Polarités secondaires, les pôle de proximité disposent d’une offre de proximité en équipements, commerces, services et d’une offre d’emplois à travers des implantations économiques existantes ou futures. Ils présentent un poids démographique bien inférieur à celui du pôle urbain, mais disposent d'une attractivité résidentielle supérieure aux autres communes. Ils ont vocation à développer leur offre résidentielle, en cohérence avec leur capacité d’accueil supérieure aux autres communes.
L’offre en logements au sein du PLUi suivra l’armature territoriale ainsi définie :
Roquefort-sur-Soulzon ; Saint-Rome-de-Cernon ; Vabres-L'Abbaye
Calmels-et-le-Viala ; Coupiac ; Martrin ; Plaisance ; Saint-Félix-de-Sorgues ;
Saint-Izaire ; Saint-Jean-d'Alcapies ; Saint-Juéry ; Tournemire ; Versols-et-
Lapeyre . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
16
Document arrêté, non approuvé
>> Le développement d'une offre diversifiée de logements de qualité, préservant le cadre de vie et s'intégrant à son environnement.
La mobilisation du bâti existant ainsi que le développement urbain devront permettre de proposer une offre en habitat qualitative et variée, afin de prendre en compte les besoins multiples de la population générés par les évolutions démographiques à l’œuvre sur le territoire, notamment le vieillissement des habitants et la diminution de la taille des ménages.
L’aménagement des nouveaux quartiers et des secteurs de projets s’accompagnera d’une réflexion urbaine visant à définir les principes d’aménagement qui permettront d’assurer une intégration qualitative des nouvelles opérations aussi bien :
• au sein des tissus urbains existants lorsque des enjeux importants sont identifiés sur des potentiels de division parcellaire, de dent-creuses ou des grandes enclaves non bâties présentes en zone urbaine
• pour assurer une intégration qualitative du développement urbain à l’environnement de chaque site et prendre en compte ses spécificités (paysage, topographie, desserte, formes urbaines environnantes…).
Bourg de Lapeyre, commune de Versols-et-Lapeyre
Entre habitat pavillonnaire, mitoyen et petits collectifs, Secteur des Cazes, commune de Saint-Affrique Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
>> L’articulation des évolutions du territoire avec les grands paysages, naturels ou agricoles, support de la Trame Verte et Bleue (TVB) du territoire, est au cœur du projet d’aménagement et de développement durables intercommunal.
Le PLUi s’attachera ainsi à préserver la trame verte du territoire et ses composantes paysagères :
• le PLUi veillera à être compatible avec les orientations et objectifs du SCoT fixées pour la préservation des trames vertes et du paysage ;
• les espaces sensibles et les ensembles boisés structurants du territoire intercommunal seront préservés du développement de l’urbanisation ;
• l’impact de l’urbanisation sera limité en veillant à orienter le développement urbain en continuité des espaces bâtis existants ;
• le PLUi préservera les différents espaces agro-pastoraux et les paysages associés, leur qualité et les éléments qui les composent, tout en assurant la reconquête de ces espaces par les activités agricoles et maraîchère ;
3-PRÉSERVER LE SOCLE NATUREL ET LES PAYSAGES DU TERRITOIRE,
FACTEURS D’ATTRACTIVITÉ ET D’IDENTITÉ LOCALE, EN ACCOMPAGNANT LES ÉVOLUTIONS GÉNÉRÉES PAR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN
Paysage agro-pastoral sur la commune de Vabres-L'Abbaye
Le cirque de Tournemire, vue depuis le bourg de Tournemire
• les extensions urbaines, quelques soient leurs fonctions, seront intégrées par leurs formes et leurs architectures à la morphologie des lieux bâtis anciens, et adaptées à leur environnement bâti, agricole ou naturel, tout particulièrement dans les bourgs et dans les hameaux ;
• des séquences de coupures d’urbanisation seront maintenues entre les lieux bâtis anciens. . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAINT -AFFRIC
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAINT -AFFRICAIN – PADD PLUI
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Principe de préservation de coupures d'urbanisation
Le PLUi veillera à la prise en compte de la trame bleue du territoire :
• en assurant un PLUi compatible avec les orientations et objectifs du SCoT fixées pour la préservation des trames bleues ;
• en limitant les impacts des activités humaines et du développement urbain sur les corridors aquatiques et zones humides, et en garantissant les continuités écologiques que sont notamment les cours d’eau du territoire.
Le Rance, entrée sur le territoire depuis Plaisance
Point de vue sur les ensembles naturels et agricoles depuis le bourg de Roquefort-sur-Soulzon
Schéma à valeur illustrative Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
La Sorgue, centre-ville de Saint-Affrique
Jardins cultivés, bourg de Saint-Félix-sur-Sorgues
>> Le PLUi veillera à prendre en compte l’ensemble des risques naturels et technologiques dans la traduction du projet de développement, dans le but de limiter l’exposition des populations aux risques et aux nuisances identifiés sur le territoire :
• prise en compte des risques inondation en cohérence avec les Plans de Prévention des Risques d’inondation établis ;
• prise en compte des secteurs sensibles aux risques de mouvements de terrain (glissements, éboulements, cavités souterraines…) ;
• intégration des enjeux et besoins liés au risque incendie-feux de forêt ;
>> Le PLUi cherchera également la mise en valeur des espaces naturels et des identités paysagères du territoire :
• les éléments emblématiques du paysage, dont le chemin de l’eau, seront préservés, améliorés et valorisés dans leur lisibilité, tout particulièrement pour les berges aux abords des espaces urbains ;
• le petit patrimoine vernaculaire sera préservé (bâtisses de qualité, séchoirs, murets en pierre...), en lien avec les éléments identifiés par le PNR ;
• les cheminements de loisirs et de découverte du territoire seront valorisés en lien avec le travail de maintien et d’ouverture des chemins ruraux mené par le PNR ;
• il soutiendra le maintien des éléments et espaces de "nature en ville" situés au sein ou en frange des tissus urbains (alignements d'arbres et haies, jardins remarquables, jardins cultivés...), en écho aux espaces naturels et agricoles du territoire ;
• le patrimoine bâti agricole sera revalorisé et pérennisé en permettant sa requalification, sous réserve de ne pas nuire à son intégration paysagère et à l’activité agricole. . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
• prise en compte du risque de transport de matières dangereuses associé au transport routier sur les quelques communes concernées.
• prise en compte des nuisances sonores et des règlementations associées le long de la RD999 qui traverse Vabres-l’Abbaye, Saint-Affrique, Roquefort-sur-Soulzon et Saint-Rome-de-Cernon en veillant à intégrer les enjeux sécuritaires, paysagers et de qualité urbaine sur les secteurs de développement situés sur cette voie.
• prise en compte des nuisances agricoles et prévention des conflits d’usage potentiels avec les espaces résidentiels à travers une gestion des espaces tampons et franges entre l’espace agricole et l’espace urbain.
Zone de pâturage pour chevaux au sein des espaces bâti, au Nord du bourg de Saint-Jean-d'Alcapiès Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
Espace sportif à requalifier, bourg de Calmels-et-le-Viala
>> Le développement urbain du PLUi veillera à anticiper les besoins en matière d’équipements et services publics :
• le PLUi complètera l'offre actuelle en répondant aux besoins d'extension et de création d’équipements publics ;
• il veillera à conforter l'offre sportive et de loisirs sur le territoire, en admettant également la réalisation de maisons de chasse sur le territoire.
• la gestion des déchets et les besoins qu’elle induit seront pris en compte dans le PLUi, tout particulièrement avec l’aménagement d’une nouvelle déchetterie intercommunale à proximité de la RD999 ;
• le PLUi veillera à assurer la mise en place de plans d’eau et l’aménagement des berges urbaines dans des bourgs, en fonction des besoins et de la faisabilité. Cet objectif vise à développer des structures et équipements de loisirs à destination de la population résidente et touristique, et à répondre aux enjeux liés aux risques d’inondation et de ruissellement des eaux pluviales ;
• il s’agira également d’accompagner et permettre le développement touristico-culturel du territoire et les actions culturelles vers les publics.
• le document intercommunal devra également permettre la réalisation des aménagements du projet Roquefort Demain.
>> Le PLUi s’attachera à permettre et accompagner le développement des énergies renouvelables :
• dans le respect des orientations et objectifs fixés par le SCoT ;
• en veillant au respect des paysages urbains, agricoles et naturels ;
• en intégrant et en accompagnant les projets de champs photovoltaïques sur le territoire de la Communauté de communes sur des sites dits dégradés et notamment inscrits dans l’inventaire historique des sites industriels ou des sites et sols pollués, ou encore les parkings de zones commerciales, les dé-laissés autoroutiers ou d’aérodromes, en cohérence avec le SCoT du PNR des Grands Causses ;
• en prenant en compte le site éolien de Saint-Affrique à Crassous et son devenir ;
• en permettant le photovoltaïque sur les toitures, sous réserve de leur intégration paysagère, et les équipements de méthanisation ;
• en intégrant les enjeux et en veillant à répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du PNR des Grands Causses.
4-ADAPTER L’OFFRE TERRITORIALE D’ÉQUIPEMENTS
AUX BESOINS DE LA POPULATION . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
>> Le projet de développement du PLUi veillera à un développement urbain cohérent en matière de desserte par les réseaux.
Il prendra notamment en compte les politiques et zonages en matière de desserte par les réseaux d’alimentation en eau potable, d’électricité et, s’ils existent, d’assainissement collectif.
En lien avec le développement des infrastructures numériques sur le territoire, le PLUi veillera à permettre les nouveaux usages afin d’optimiser les services proposés (mobilités, tiers lieux…), poursuivre le développement des infrastructures numériques et l’équipement en Très Haut Débit, ainsi qu’anticiper l’arrivée du réseau de fibre optique. Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
>> Le projet de territoire élaboré par le PLUi définira les espaces et projets dédiés au développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle, en réponse à des objectifs de qualité de vie et pour un usage à la fois récréatif et touristique :
• par le développement d’itinéraires et cheminements doux à l’échelle du territoire intercommunal ;
• par la mise en place de connexions douces entre les espaces urbains existants et dans les secteurs de développement urbain ;
• par l’aménagement de liaisons douces et voies vertes dans les vallées, en lien avec la valorisation des centres-bourgs et des paysages agricoles et naturels ;
• en recherchant des alternatives à la voiture pour les déplacements pendulaires et avec l’extérieur du territoire notamment : intégration du projet de pôle multimodal de Saint-Affrique et maintien des gares de Saint-Rome-de-Cernon et de Tournemire.
5-SE DÉPLACER SELON DE NOUVELLES MODALITÉS
DANS ET HORS DU TERRITOIRE
Canal d'alimentation de la centrale hydroélectrique, parallèle à la Sorgue, bourg de Lapeyre sur la commune de Versols-et-Lapeyre
>> Le PLUi devra permettre au territoire de répondre aux besoins en matière de gestion du stationnement :
• en développant l’offre de stationnement face aux difficultés existantes sur territoire ;
• en anticipant les besoins liés aux projets portés par le PLUi et liés à l’accueil de nouveaux habitants à l’horizon 2030 ;
• en assurant la gestion intégrée du stationnement dans les secteurs de développement et nouveaux quartiers à la fois par des aménagements et par une prise en compte à la parcelle.
Parking en entrée Est du bourg de Saint-Félix-de-Sorgues . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
>> Le PLUi intégrera les projets et besoins de Roquefort Demain visant à améliorer l’accessibilité et les déplacements au sein du village.
Village de Roquefort-sur-Soulzon Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
6-MAITRISER LA CONSOMMATION DES ESPACES EN OPTIMISANT LE FONCIER
>> Le territoire cherchera à maîtriser l’urbanisation future tout en tenant compte de l’évolution récente de la connaissance du risque, qui induit une recherche de foncier hors secteurs de risque
Pour rappel, la majorité de l’urbanisation réalisée entre 2008 et 2018 s’est effectuée en extension urbaine, soit à travers des opérations d'ensemble (principalement sous forme de lotissements) soit en secteur diffus. La consommation foncière a représenté 62 hectares, dont 52% d’espaces agricoles et 41% d’espaces naturels, dont 44 hectares pour le développement de 270 constructions neuves à vocation résidentielle.
Pour la période 2020-2030, le Saint-Affricain se fixe comme objectif de modérer la consommation d’espaces sur son territoire, par la mise en place d'une stratégie de développement qui permettra d’optimiser l’utilisation du foncier.
Cet objectif ambitieux est à mettre en parallèle de l’augmentation des zones touchées par les risques sur le territoire.
>> Une enveloppe globale intercommunale de 70 hectares est définie à l'horizon 2030 pour les secteurs de développement urbain, toutes vocations confondues, en adéquation avec les objectifs démographiques et économiques affichés :
• en assurant de produire au moins 1/3 des 700 logements en zone urbaine, et les 2/3 au maximum en extension ;
• en favorisant l’augmentation des densités bâties ;
• en fixant une enveloppe foncière à urbaniser à vocation résidentielle d’environ 40 hectares ;
• en limitant l’enveloppe foncière à urbaniser destinée au développement économique, touristique et aux équipements à environ 30 hectares.
>> Préserver les espaces agricoles du développement urbain afin de maintenir
quantativement 100% de la surface classée agricole sur le territoire, par rapport aux documents d’urbanisme en vigueur, afin de participer à l’objectif de préservation des 51% de surface agricole du territoire du SCoT.
Développement urbain sur Saint-Rome-de-Cernon . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
REPRÉSENTATION CARTOGRAPHIE DES ORIENTATIONS DU PADD
Carte spatialisant les orientations et objectifs du PADD, non exhaustive et à valeur illustrative Cittànova PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
. Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
1-Maintenir le niveau de développement économique et sa pluralité en tenant compte des spécificités du territoire
>> Le foncier économique de l’avenir est multi-sites.
zones économiques de petite taille à conforter à l'Ouest du territoire
zones économiques principales destinées au développement économique du territoire : zone du Mialaguet à créer (Vabres-l'Abbaye) et zone de Lauras à développer (Roquefort-Sur-Soulzon)
>> Encourager le développement du tourisme.
deux projets structurants : site touristique et de loisirs du Rial (Vabres-L'abbaye, Unité Touristique Nouvelle) et projet "Roquefort Demain" de redynamisation du village de Roquefort-sur-Soulzon
des projets touristiques ponctuels et limités de diversification des actiités agricoles
2-Développer l’accueil de nouveaux résidents dans des habitats et des lieux choisis tout en prenant en compte les besoins de la population locale en matière de logements
>> Un objectif démographique de 14 800 habitants à l'horizon du PLUi
>> Inscrire le développement résidentiel dans la lutte contre l'étalement urbain
>> Prioriser le développement à proximité des aménités urbaines du territoire, selon l'armature territoriale définie
le pôle urbain
les pôles de proximité
les autres communes
>> Développer une offre diversifiée de logements de qualité
3-Préserver le socle naturel et les paysages du territoire, facteurs d’attractivité et d’identité locale, en accompagnant les évolutions générées par le développement urbain
>> Articuler les évolutions du territoire avec les grands paysages, naturels ou agricoles, support de la Trame Verte et Bleue (TVB)
préserver la trame verte du territoire et ses composantes paysagères
préserver les différents espaces agro-pastoraux et les paysages associés
prendre en compte la trame bleue du territoire
>> Mettre en valeur les espaces naturels et des identités paysagères du territoire . Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons . Plan Local d’Urbanisme intercommunal .
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Document arrêté, non approuvé
>> Prendre en compte l’ensemble des risques naturels et technologiques, limiter l’exposition des populations aux risques et aux nuisances
prise en compte des risques d'inondation (Plan de Prévention du Risque Inondation - PPRi)
prise en compte des nuisances sonores , du risque de transport de matières dangereuses et des règlementations associées le long de la RD999
>> Anticiper les besoins en matière d’équipements et services publics
l’aménagement d’une nouvelle déchetterie intercommunale à proximité de la RD999
les aménagements du projet "Roquefort Demain" de redynamisation du village de Roquefort-sur- Soulzon
>> Permettre et accompagner le développement des énergies renouvelables
en prenant en compte le site éolien de Saint-Affrique à Crassous et son devenir.
>> Veiller à à un développement urbain cohérent en matière de desserte par les réseaux
4-Adapter l’offre territoriale d’équipements aux besoins de la population
«Roquefort
Demain»
les aménagements du projet "Roquefort Demain" visant à améliorer l’accessibilité et les déplacements au sein du village de Roquefort-sur-Soulzon
>> Répondre aux besoins en matière de gestion du stationnement
>> Définir des espaces et projets dédiés au développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
intégration du projet de pôle multimodal de Saint-Affrique
maintien des gares de Saint-Rome-de-Cernon et de Tournemire
5-Se déplacer selon de nouvelles modalités dans et hors du territoire
>> Intégrer les projets et besoins de "Roquefort Demain"
«Roquefort
Demain»
>> Maîtriser l’urbanisation future
>> Mobiliser 70 hectares pour les secteurs de développement urbain, toutes vocations confondues, à l'horizon 2030
>> Préserver les espaces agricoles du développement urbain
maintien de 100% de la surface classée agricole dans les documents d'urbanisme en vigueur
6-Maitriser la consommation des espaces en optimisant le foncier