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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 250 CULT Subvention exceptionnelle ACPC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
N
20241
-__lll- RtS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance :23
Excusés
représentés : 7
Absents : 5
* Arrivées à 18h36 au cours de la
présentation du point n"1 inscrit à
l'ordre du jour
"" A quitté la séance à 19h49 en
confiant son pouvoir à F. Deraedt
au cours du point n"14 inscrit à
l'ordre du jour
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉLt eÉnATloN N" 2024t25o
Objet : Octroi d'une subvention exceptionnelle en faveur de
I'Association Culturelle du Personnel Communal (ACPC)
Séance du mardi 24 sePtembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 1B h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Ôrangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 18 septembre 2024, se sont réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux,60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg*, Souad Medani**, Fabrice Deraedt,
Véronique Gauthier, Annabelle Mallet, Sémira Le Querec,
Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie
Deforges*, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira'
Dounia Lebik, Nejla Toptas, Christine Tisserand,
Sandanakichenin Djanarthany, Pierrick Brousseau, Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Serge Mercieca à Gilles Melin, Siegfried Van Waerbeke à
Aurélie Monfils, Claudine Cordes à Kykie Basseg, Omar Abbazi
à Marcus M'Boudou, Jérémy Kawouk à Véronique Gauthier,
José Peres à Erick Couturier, Laurent Stillen à Christine
Tisserand
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Christian Amar
Henni, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024250-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024250 l./
2024t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
24.seplembre 2024
DELIBERATION
N"2024t250
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
5"o.Io $l 3lËn zoz,
Notifié le :
La présente décision peut
faire I'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Obiet : Octroi d'une subvention exceptionnelle en
faveur de I'Association Culturelle du Personnel
Gommunal (ACPC)
Culture, Vie associative et Evénements
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire chargé des Associations, des Finances, du Devoir de mémoire et des Relations extérieu res,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Vie Associative, Culturelle et Sportive en date du 18 septembre2024,
CONSIDÉRANT la volonté municipale d'apporter son soutien aux associations, et notamment à l'Association Culturelle du personnel Communal(ACPC),
APRÈS oÉLIeÉRAiloI{
DÉCIDE d'allouer à l'Association Culturelle du personnel Communat (ACPC) une subvention exceptionnelle d'un montant de B 7S0 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à I'octroi de cette subvention.
RAPPELLE que le versement de la subvention est conditionné par la signature préalable d'un contrat d'engagement républicain, tel que mentionné par le décretn" 2021-1947 du3i décembre 2021 pris pour l'application de I'article 10-1 de la loi n" 2000-321du 12 avril2000.
PRÉGISE que le mandatement de la subvention allouée s'effectuera sur les crédits inscrits au Budget de l'exercice 2024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024250-DE en date du 30/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024250