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Arrêté - 2025 586 tx reseau de distrib electrique rue du Port 24 au 28.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 586 tx reseau de distrib electrique rue du Port 24 au 28.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
W République Française
m Département de l’Oise
Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
m Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-586
Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16
septembre 1994
Modifié réglementant la circulation et le
stationnement urbains
LA VILLE@
La Maire de Creil,
M Visas :
-Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
-Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articies L100-1 et suivants, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénai,
-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains
Considérant :
Que pour assurer la sécurité publique à l'occasion de travaux sur le réseau de distribution électrique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue du Port à compter du 24 novembre 2025.
Arrête :
Article 1 : A compter du lundi 24 novembre 2025 et ce jusqu’au vendredi 28 novembre 2025 inclus, la circulatian et le stationnement subiront des restrictions rue du Port.
Article 2 : Ces restrictions consisteront en :
- une circulation sur chaussée interrompue et déviée par la rue Jean Jaurès et la rue Pelloutier - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier
Article 3 : Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.
Atticle 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules génants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 : L'entreprise devra respecter le règlement de voirie en vigueur. La voirie concernée par ces travaux est composée de : 4cm BB 0/6, 15cm GNT 0/20, remblais compacté, sablon
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police
- M. le chef du centre de secours
Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.
Article 8 : Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquillité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux (2} mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du
site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 18 novembre 2025
Pour la maire epar délégation
La directrice géhérale des s
techniques
Marie-Claire |
Date de notification : À | NOV. 2025
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville: ? Î NOU 2025