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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DELIB 22 09 2019 Ehpad Versement Prime Icpe 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DELIB 22 09 2019 Ehpad Versement Prime Icpe 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de
Guingamp Paimpol Agglomération — 11 rue de la trinité à Guingamp - sous la
présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
CROISSANT Guy — BOUILLOT Lyse — GAYIC Jeannine - GUILLOU Claudine - LE
GAOUYAT Samuel - LE GOFF Yannick - LE MOIGNE Jean-Paul - PRIGENT Christian -
PRIGENT Marie-Yannick - VILLECROZE Philippe - LE MARECHAL Loïc - LUCAS
Emmanuelle - COCGUEN Marie-Jo — LENOËL Annie - LE BLEVENNEC Gilbert - THOMAS
Joseph - FRANCOIS Lucien - LECOEUR Serge - LE BIANIC Yvon - ROUILLE Françoise —
GENETAY Stéphanie.
Administrateurs absents :
LARVOR Yannick - POMARES Juan - ALLAIN Catherine - HAMON Maryannick -
CONNAN Guy
Administrateurs excusés :
CONNAN Josette - GODFROY Brigitte — PARISCOAT Dominique - LE MARREC François
BERNARD Cinderella
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Josette Connan ayant donné pouvoir à Samuel LE GAOUVYAT,
En exercice : 32
Présents : 21
Représentés : 1
Date d'envoi des convocations : 17 septembre 2019
M. CRAS, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
DEL 22-09-2019 EHPAD -— DRH - Versement indemnités prime Indemnité Chaussures
et Petit Equipement (ICPE)
Considérant que l’ensemble du personnel de l’'EHPAD, notamment des secteurs
Soins, Hébergement et Maintenance, bénéficient de vêture professionnelle annuelle
{chaussures, blouses etc...) et que seuls les agents administratifs ne bénéficient pas
de celle-ci.
Considérant les décrets 60-1302 du 5 décembre 1960 et 74-720 du 14 août 1974 ainsi
que les arrêtés ministériels du 9 juin 1980 relatifs aux indemnités en faveur des
personnels de l'Etat qui sont transposables à la fonction publique territoriale et à la
fonction publique hospitalière, qui fixent une prime d’Indemnités de Chaussures et
de Petit Equipement {ICPE). |
Considérant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1999 qui fixe les montants de l'ICPE
à 32.74€ pour l'indemnité de chaussures et 32,74 € pour l’Indemnité de petit
équipement, soit un total annuel de 65.48 €,
Considérant que son montant sera revalorisé conformément aux arrêtés ministériels
en vigueur. ‘
Après avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration,
AUTORISE la Présidente par délégation à verser la prime IPCE aux agents
administratifs titulaires de l’'EHPAD.
FIXE le versement de l'indemnité de la prime ICPE chaque année, en Janvier de
l’année « n » pour les agents administratifs titulaires. | Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
VALIDE le versement de la prime ICPE par:
14 voix pour : CROISSANT Guy - GUILLOU Claudine - LE GOFF Yannick - LE MOIGNE
Jean-Paul - LE MARECHAL Loïc - LUCAS Emmanuelle - LENOEL Annie - LE
BLEVENNEC Gilbert - THOMAS Joseph - FRANCOIS Lucien - LECOEUR Serge - LE
BIANIC Yvon - ROUILLE Françoise —- GENETAY Stéphanie,
2 voix contre : BOUILLOT Lyse, PRIGENT Marie-Yannick.
6 abstentions, GAYIC Jeannine, COCGUEN Marie-Jo, GAOUYAT Samuel, VILLECROZE
Philippe, PRIGENT Christian, dont une procuration de Madame CONNAN Josette à
Mr GAOUYAT Samuel.
La Présidente par délégation,
Claudine GUILLOU
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous;Préf cture de Guingamp,
Le. 4/40 243 Et publication du A/49/245