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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Viry-Châtillon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de sursis à statuer)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
t d in 2022
. ] Grand =GIST
| Orlyseine n°2022-0 3
biévre — M
\
d
ABLON-SUR-SEINE |ARCUEIL |ATHIS-MONS | CACHAN | CHEVILLY-LARUE | CHOISY-LE-ROI| FRESNES | GENTILLY| IVRY-SUR-SEINE | JUVISY-SUR-ORGE | L'HAŸ-LES-ROSES | LE KREMLIN BICÊTRE | MORANGIS | ORLY| PARAY-VIEILLE-POSTE | RUNGIS | SAVIGNY-SUR-ORGE | THIAIS |
VALENTON | VILLEJUIF | VILLENEUVE-LE-ROI | VILLENEUVE-SAINT-GEORGES | VIRY-CHATILLON | VITRY-SUR-SEINE
2853 1/4
Etablissement
Public Territorial
L'an deux mille vingt-deux, le 28 juin à 19h les membres du Conseil de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre se sont réunis en Mairie de Vitry-sur-Seine, en séance ouverte par son président, Monsieur Leprêtre, sur convocation individuelle en date du 21 juin 2022. Conformément à la loi relative à la gestion de la crise sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, le quorum est ramené à un tiers des membres, chaque élu pouvant détenir deux pouvoirs. La séance est retransmise en direct sur le site internet de l’EPT.
Ville Nom Présent A donné pouvoir à Votes
Villejuif Mme ABDOURAHAMANE Rakia Absente
Vitry-sur-Seine M. AFFLATET Alain Présent P
Gentilly M. AGGOUNE Fatah Présent P
Villeneuve-Saint-Georges Mme AMKIMEL Saloua Absente
Le Kremlin-Bicêtre Mme AZZOUG Anissa Représentée Mme Labrousse P Vitry-sur-Seine M. BELL-LLOCH Pierre Présent P
Orly Mme BEN CHEIKH Imène Représentée Mme Janodet P
Vitry-sur-Seine M. BENBETKA Abdallah Présent P
Juvisy-sur-Orge M. BENETEAU Sébastien Présent P
Vitry-sur-Seine M. BEN-MOHAMED Khaled Présent P
Juvisy-sur-Orge Mme BENSARSA REDA Lamia Présente P
Viry Chatillon M. BERENGER Jérôme Représenté M. Sauerbach P Thiais M. BEUCHER Daniel Représenté M. Dell'Agnola P
Chevilly-Larue Mme BOIVIN Régine Représentée Mme Daumin P Villejuif M. BOUNEGTA Mahrouf Présent P
Vitry-sur-Seine M. BOURDON Frédéric Présent P
Ivry-sur-Seine M. BOUYSSOU Philippe Présent P
Villeneuve-Saint-Georges Mme CABILLIC Kati Absente
Viry-Chatillon Mme CAPELO Vanessa Présente P
Fresnes Mme CHAVANON Marie Présente P
Savigny-sur-Orge Mme CHEVALIER Catherine Présente P
Athis-Mons M. CONAN Gautier Présent P
Savigny-sur-Orge M. DARMON Charles Présent P
Chevilly-Larue Mme DAUMIN Stéphanie Présente P
Cachan Mme DE COMARMOND Hélène Représentée M. Rabuel P L'Haÿ-les-Roses M. DECROUY Clément Présent P
Savigny-sur-Orge M. DEFREMONT Jean-Marc Présent P
Le Kremlin-Bicêtre M. DELAGE Jean-François Représenté M. Laurent P Arcueil Mme DELAHAIE Carine Représentée M. Aggoune P
Thiais M. DELL'AGNOLA Richard Présent P
Villeneuve-Saint-Georges M.DELORT Daniel Absent
Vitry-sur-Seine Mme DEXAVARY Laurence Absente
Ivry-sur-Seine Mme DORRA Maryse Représenté M. Bouyssou P Morangis M. DUFOUR Jean-Marc Présent P
Vitry-sur-Seine Mme EBODE ONDOBO Bernadette Présente P Savigny-sur-Orge Mme EUGENE Joëlle Présente P
Villejuif M. GARZON Pierre Représenté Mme Leydier P
Villeneuve-Saint-Georges M. GAUDIN Philippe Présent P
Choisy-le-Roi Mme GAULIER Danièle Présente P
Villeneuve-le-Roi M. GONZALES Didier Représenté M. Maître P Villeneuve-le-Roi Mme GONZALES Elise Représentée M. Maître P Ablon-sur-Seine M. GRILLON Eric Présent P
Athis-Mons M.GROUSSEAU Jean-Jacques Représenté M. Conan P Choisy-le-Roi M. ID ELOUALI Ali Représenté M. Bourdon P
Séance ordinaire du conseil territorial du 28 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION n°2022-06-28_2853
Viry-Chatillon – Modification du périmètre
d’études du Secteur Victor Basch et
prolongation de la durée de validité de celui-ci ” souvoir à
ABLON-SUR-SEINE |ARCUEIL |ATHIS-MONS | CACHAN | CHEVILLY-LARUE | CHOISY-LE-ROI| FRESNES | GENTILLY| IVRY-SUR-SEINE | JUVISY-SUR-ORGE | L'HAŸ-LES-ROSES | LE KREMLIN BICÊTRE | MORANGIS | ORLY| PARAY-VIEILLE-POSTE | RUNGIS | SAVIGNY-SUR-ORGE | THIAIS |
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Ville Nom Présent A donné pouvoir à Votes
Orly Mme JANODET Christine Présente P
Vitry-sur-Seine Mme KABBOURI Rachida Présente P
Villejuif Mme KACIMI Malika Présente P
Vitry-sur-Seine M. KENNEDY Jean-Claude Présent P
Ivry-sur-Seine Mme KIROUANE Ouarda Présente P
Arcueil Mme LABROUSSE Sophie Présente P
Vitry-sur-Seine M. LADIRE Luc Absent
Villejuif M. LAFON Gilles Présent P
Paray-Vieille-Poste Mme LALLIER Nathalie Représentée Mme Bensarsa-Reda P Le Kremlin-Bicêtre M. LAURENT Jean-Luc Présent P
Fresnes Mme LEFEBVRE Claire Représentée M. Defremont P
Vitry-sur-Seine Mme LEFEBVRE Fabienne Absente
Vitry-sur-Seine M. LEPRETRE Michel Présent P
Orly M. LERUDE Renaud Représenté Mme Janodet P
L'Haÿ-les-Roses M. LESSELINGUE Pascal Présent P
Thiais Mme LEURIN-MARCHEIX Virginie Présente P
Villejuif Mme LEYDIER Anne-Gaëlle Présente P
Athis-Mons Mme LINEK Odile Présente P
Villejuif M. LIPIETZ Alain Représenté M. Taupin P
Vitry-sur-Seine Mme LORAND Isabelle Présente P
Villeneuve-le-Roi M. MAITRE Jean-Louis Présent P
Ivry-sur-Seine M. MARCHAND Romain Présent P
Rungis M. MARCILLAUD Bruno Présent P
Ivry-sur-Seine M. MOKRANI Mehdi Absent
Villejuif Mme MORIN Valérie Présente P
Vitry-sur-Seine Mme MORONVALLE Margot Représentée Mme Ebode Ondobo P L'Haÿ-les-Roses M. MOUALHI Sophian Représenté M. Taupin P Ivry-sur-Seine M. MRAIDI Mehrez Absent
L’Haÿ-les-Roses Mme NOWAK Mélanie Représentée M. Bénéteau P Choisy-le-Roi Mme OSTERMEYER Sushma Représentée M. Panetta P Choisy-le-Roi Mme OZCAN Canan Représentée Mme Gaulier P Choisy-le-Roi M. PANETTA Tonino Présent P
Arcueil Mme PECCOLO Hélène Représentée M. Bourdon P
Ivry-sur-Seine M. PECQUEUX Clément Présent P
Cachan M. PETIOT David Absent
Ivry-sur-Seine Mme PIERON Marie Présente (1)
Fresnes M. PIROLLI Yann Absent
Cachan M. RABUEL Stéphane Présent P
Athis-Mons M. SAC Patrice Représenté Mme Sow P
Viry Chatillon M. SAUERBACH Laurent Présent P
Ivry-sur-Seine Mme SEBAIHI Sabrina Absente
Thiais M. SEGURA Pierre Représenté Mme Leurin-Marcheix P
L'Haÿ-les-Roses Mme SOURD Françoise Représentée M. Decrouy P Athis-Mons Mme SOW Fatoumata Présente P
Valenton Mme SPANO Cécile Présente P
Chevilly-Larue M. TAUPIN Laurent Présent P
Savigny-sur-Orge M. TEILLET Alexis Présent P
Choisy-le-Roi M. THIAM Moustapha Absent
Gentilly Mme TORDJMAN Patricia Représentée M. Aggoune P
Le Kremlin-Bicêtre M. TRAORE Ibrahima Présent P
Fresnes Mme VALA Cécilia Représentée Mme Chavanon P
Morangis Mme VERMILLET Brigitte Représentée M. Dufour P
Vitry-sur-Seine Mme VEYRUNES-LEGRAIN Cécile Représentée M. Leprêtre P Villeneuve-Saint-Georges M.VIC Jean-Pierre Absent
Cachan M. VIELHESCAZE Camille Représenté Mme Kacimi P
Viry Chatillon M. VILAIN Jean-Marie Représenté Mme Capelo P Valenton M. YAVUZ Métin Présent P
(1) Jusqu'à la délibération n° 2833
Secrétaire de Séance : Monsieur Alexis Teillet
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil de territoire 1 siège vacant Choisy-le-Roi 101
N° de délibérations Présents Représentés Votants
2773 à 2833 54 33 87
2834 à 2862 53 33 86 donc
Viry
orientation d'aménagement et
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Exposé des motifs
Le secteur Victor Basch, situé à Viry-Chatillon, d’environ 13 hectares, est situé à proximité de la Seine, de la RN7 et des gares de Juvisy-sur-Orge et de Viry-Châtillon. Il est constitué d’un tissu pavillonnaire traditionnel de meulières notamment, parfois qualitatif, mais souvent en mauvais état, d’un bâti ancien d’activités en voie de péricliter, d’emprises d’activités économiques assez caractéristiques des routes nationales, et d’un terrain en friche (Gaz de France), dont l’activité industrielle a occasionné des pollutions des sols. Ce secteur est également partiellement enclavé par des voies ferrées et la RN7.
Il est identifié au plan local d’urbanisme de la commune au moyen d’une orientation d’aménagement et de programmation qui a pour ambition la création d’un nouveau quartier mixte comprenant 700 à 900 logements.
Suite à un recours mené par un propriétaire de parcelles situées dans le périmètre, le zonage 2AU du secteur a été annulé par décision du Tribunal Administratif de Versailles.
L’Etablissement Public Territorial a été sollicité pour engager des études visant à mener une opération d’aménagement sur le secteur. Parallèlement à cette démarche, un partenariat est en cours d’élaboration avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France qui prendra la forme d’une convention d’intervention foncière visant à garantir la mise en œuvre d’une opération d’aménagement.
Conformément au principe de coopérative des villes qui régit l’EPT, la commune de Viry-Chatillon a sollicité l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour qu’il modifie le périmètre d’étude du secteur Victor Basch selon le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 du plan local d’urbanisme de la commune et pour prolonger son délai de 10 ans à compter du caractère exécutoire de cette délibération. Cette demande sera présentée à son conseil municipal.
Le Conseil territorial est donc invité à délibérer.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.424-1 ;
Vu le décret n°2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;
Vu l'avis de la commission permanente ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Viry-Chatillon approuvé le 28 juin 2012 et révisé le 18 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Viry-Chatillon en date du 25 octobre 2007 portant approbation des périmètres de sursis à statuer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Viry-Chatillon en date du 20 septembre 2012 portant sur la modification du périmètre de sursis à statuer de l’ilot Victor Basch ;
Vu la décision N°1905717 du Tribunal administratif de Versailles en date du 20 septembre 2021 portant annulation du classement en zone 2AU des terrains composant le secteur Victor Basch ;
Considérant que l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 n’a pas été annulée par le Tribunal administratif de Versailles, mais qu’il est nécessaire de poursuivre les études visant à mettre en œuvre sur le secteur une opération d’aménagement globale sur le périmètre de cette opération d’aménagement ;
Considérant qu’il y a donc lieu de faire coïncider le périmètre de sursis à statuer avec celui de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Viry-Chatillon, modifier le périmètre applicable au périmètre de cette orientation d’aménagement et de programmation ; 7: ur 86
La présente délibération est certifiée exécutoire,
étant transmise en préfecture le 06 juillet 2022
ayant été publiée le 06 juillet 2022
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Considérant que cette orientation d’aménagement et de programmation n°1 définit des objectifs généraux de projet et prévoit la réalisation d’une opération d’ensemble ;
Considérant qu’à cet effet, l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre est missionné par la commune de Viry-Chatillon afin de mener une étude visant à requalifier le secteur Victor Basch par le biais d’une opération d’aménagement qui devra permettre le financement des travaux d’infrastructures et des équipements publics nécessaires à l’opération ;
Considérant qu’il peut être opposé un sursis à statuer sur toute demande d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de ces travaux publics ;
Considérant qu’il y a lieu de prolonger le délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente, afin de conduire les études nécessaires à la réalisation des travaux publics et aménagements de ce secteur ;
Considérant la demande de la commune de Viry-Chatillon, sollicitant l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour qu’il modifie le périmètre d’étude du secteur Victor Basch et prolonge la durée de validité de celui-ci, et indiquant que cette demande sera présentée à son conseil municipal ;
Entendu le rapport de M. Romain Marchand,
Sur proposition de Monsieur Le Président,
Le conseil territorial délibère et, à l’unanimité,
1. Modifie le périmètre d’étude du Secteur Victor Basch selon le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Viry- Chatillon.
2. Prolonge le délai de dix ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.
3. Précise les mesures de publicité de la présente délibération, en application de l’article R. 424-24 du code de l’urbanisme :
- Publication au recueil des actes administratifs de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre ;
- Affichage au siège de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et en mairie de Viry-Chatillon pour une durée d’un mois.
- Mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans les départements du Val-de- Marne et de l’Essonne.
4. Précise qu’ampliation de la présente délibération sera faite à Madame la Préfète du Val-de- Marne, à Monsieur le préfet de l’Essonne et à l’Unité départementale du Val-de-Marne de la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement.
5. Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle – 77008 Melun cedex, dans un délai de deux mois (à compter de la séance du Conseil territorial pour les membres du conseil, et à compter de la publication ou affichage ou notification de la délibération pour un tiers).
6. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présentes.
Vote : Pour 86
A Vitry-sur-Seine, le 4 juillet 2022
Le Président
Michel LEPRETRE
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication. DEPARTEMENT DE L'ESSONNE (91)
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
DU GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
COMMUNE DE VIRY-CHÂTILLON
PLU de Viry-Châtillon
3.2.1 - PLAN DE ZONAGE 1/5000$"°
és Hôtel de Vie Ven:
D'URBANISME 2 avenue Youri Gegarine
APPROUVE PAR 94400 VITRY-SUR-SEME
ECLSION DU
CONSEIL TERRITORIAL Tél: 01 55 01 03 01
LE 18/12/2018
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES TN
Ordre |Lieu Destination Références Surtace Bénéficiaire sacastrales ?
1 Parcelle derrière la | Equipement AN159 1992 rm Commune #
crèche Boulevard | publi où
Meder Cspoce vert
2 Vois de Compiégne / | Aménagement Vuirie Autorgule AG Communc Avenue del'Aquedue |de vnnie —
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l'aison
3 Parvis de la gare Équipement AS106, AS107, 580 m< Commune
public A5108 A
4 Arrière du eymnase du | Equipement AFT, AFS, AF9 5601 rm Commune É
fellay public
s Sur l'emprise de l'AG | Lisison Trun- A7 S4, 47 29, A7 G9SONué lle
côté Sud, de la rue | Train Massy- 30, AZ 31, BC 14, France
Diderut au nœud | Evry BC13,0C 10,0C3, Mubilités
autoroutier de l'AS BE 23, BE 29, BE
26, BE 27, BE 28,
—— Limites de zone
— Limites de section
UA Nom de zone
va Nom de section
=.3 Périmètre des OAP
O Rayon de 500 mètres autour des
gares existantes où programmées
| —
a
Trame Verte et bleue
Trame bleue à protéger
EX Espaces Verts à Protéger
Secteur d'intérêt paysager
ess | inéaire commercial
BI Bâtiments remarquables
Périmètre d'attente de projet
d'aménagement global
Emplacement réservé
- Zone inondable au Plan de Prévention des
Risques Naturels Prévisibles d'Inondation
Périmètre d’étude
Périmètre d’étude Victor Basch