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Procès Verbal - PV+CM+30+janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+30+janvier+)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2
rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
3377
1540
&°
mairie.canisy@wanadoo.fr http:/Awww.canisy.fr/
Page
1 sur
8
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
MARDI
30
JANVIER
2018
Date
de
convocation
:
24/01/2018
Date
d'affichage
:
06/02/2018
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
28
Présents
:
20
Votants
:
20
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
mardi
30
janvier
à
30
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
de
CANTSY,
en
séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Pierre
GAUTIER
Maire
adjoint,
Madame
Claude
CARAU-
COUVREUR,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Madame
Lydie
OSMOND,
Madame
Delphine
ROULLEAUX,
Madame
Delphine
LEFORESTIER,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Monsieur
David
FLEURY,
Monsieur
Claude
LAMOUREUX,
Monsieur
Gildas
BAUDRY,
Madame
Catherine
HAMEL,
et
Monsieur
Christian
HUBERT.
Absents
excusés:
Monsieur
Jackie
JOUANNE,
Monsieur
Claude
BRUNET,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Madame
Vanessa
FINEL,
et
Monsieur
François
MATTREL.
Absents
: Madame
Nathalie
GUESNON,
Messieurs
Manuel
SEMILLY
et Laurent
RAFFIN.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Agnès
HOPQUIN.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
30/11/2017
; celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité.
Madame
Delphine
ROULLEAUX
demande
au
conseil
que
les
devis
soient
comparables
afin
que
le
conseil
puisse
se
prononcer
sur
le choix
de
telle
ou
telle
entreprise.
Monsieur
Gérard
DUVAL
répond
que
les
devis
sont
comparables
même
si
un
cahier
des
charges
n'est
pas
rédigé
pour
chaque
besoin
et
que
les
demandes
de
prix
sont
faites
verbalement
la plupart
du
temps.
ORDRE
DU
JOUR
Médiathèque
«
l'Epicerie
d'enfance
»
: création
d'un
poste
d'agent
d'animation
médiathèque
Bail
nouvel
exploitant
agricole
terres
du
Hommey
d'Arthenay
(Legs
Leturc)
Acquisition
de
matériel
technique
Travaux
logement
communal
2
rue
À
Osmond
Rénovation
façade
bâtiment
rue
A
Bauchet
(local
dentiste)
Travaux
suite
sinistre
Mairie
St
Ebremond
de
Bonfossé
gs a+ © D»
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
2
sur
8
7.
Questions
diverses
L
-
MEÉDIATHEQUE
«
L'EPICERIE
D'ENFANCE
»
:
CREATION
D'UN
POSTE
D'AGENT
D'ANIMATION
MEDIATHEQUE Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'agent
actuellement
en
poste
a
été
recruté
via
le
service
de
remplacement
du
centre
de
Gestion
depuis
le
01/09/2017
afin
de
permettre
à
la
collectivité
d'apprécier
les
besoins,
mais
aussi
la
pérennité
du
poste.
Le
contrat
arrive
à
échéance
le
28
février
2018,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
renouveler
pour
deux
mois
le
temps
de
respecter
le
délai
de
publicité
avant
de
nommer
un
agent
sur
le poste.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
fiche
de
poste
intitulée
« agent
d'animation
en
médiathèque
communale
»
établie
courant
2017.
Il
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
C.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et34,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'adjoint
d'animation
territorial,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'animation
à
la
médiathèque
communale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil,
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
d'animation
territorial,
à
temps
non
complet,
soit
30h00/35h00,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'animation
en
médiathèque
communale,
assurer
l'accueil
du
public,
assurer
la gestion
des
opérations
de
prêt
et
de
retours
des
ouvrages,
assurer
la
liaison
avec
le
BDM,
proposer
des
animations
culturelles
tout
public,
ete., à compter
du
01/05/2018.
L'agent
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adijoint
d'animation
territorial. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
est
favorable
à
ceïte
proposition
et
décide
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
e
SUPPRESSION
DE
QUATRE
POSTES
Monsieur
Maire
rappelle
au
conseil
municipal :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ef
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
3 sur
8
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire, Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
07
décembre
2017,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le conseil
municipal
le 21/12/2017,
Considérant
la nécessité
de
supprimer
quatre
postes
permanents
en
raison
de
leur
vacance,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
>
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
administratif
territorial
de
1°
classe
permanent
à
temps
complet.
>
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
technique
territorial
de
1°
classe
permanent
à
temps
complet.
>
La suppression
de
l'emploi
d'adjoint
technique
de
2°
classe
permanent
à temps
complet.
>
La
suppression
de
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
permanent
à temps
complet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
ces
quatre
postes
et
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
30/01/2018.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
22h45mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
23h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
19h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
20h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
21h04mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
14h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2e
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ebremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2° classe
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
22h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
49h07mn/35h
TNC
Adjoint
technique
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDT
article
3-3)
|
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
17h30mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
5h45mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
5h45mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
5h45mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
2h53mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
2h53mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
2h53mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
3h50mn/35h
TNC
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
4
sur
8
|Adjoint
d'anitnation
territorial
- CDD
article
3-3
5°
tht5mn/35h
TNC
|
[Adjoint
d'animation
territorial
-
30h00mn/35h
TNC
|
IT
-
BAIL
AU
NOUVEL
EXPLOITANT
DES
TERRES
DU
HOMMET
D'ARTHENAY
(LEGS
LETURC)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
sur
la
commune
de
Le
Hommet
d'Arthenay,
issues
du
legs
du
Docteur
LETURC.
Messieurs
GUENIER
Christian
et
Jean-Louis
qui
exploitaient
ces
terres
vendent
leur
exploitation
au
01/03/2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'établir
un
baïl
à
ferme
au
GAEC
VAN
DER
VEGT,
représenté
par
M.
et
Mme
VAN
DER
VEGT
Melle,
domicilié
5
le
Muserand
50620
Le
Hommet
d'Arthenay,
nouvel
exploitant
à
compter
du
01/03/2018,
pour
une
durée
de
9
ans,
pour
l'exploitation
des
parcelles
cadastrées
ZC
4
d'une
superficie
de
3
ha
36
a
et
59
ca
(propriété
de
la
commune
historique
de
Canisy
- montant
du
loyer
encaissé
en
2017
:674.62
€),
et
ZC
3
d'une
superficie
de
3
ha
56
a
et
54
ca
(propriété
de
la
commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
- montant
du
loyer
encaissé
en
2017
:831.18
€),
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
:
+
Conclure
un
bail
à
ferme
avec
le
GAEC
VAN
DER
VEGT,
pour
une
durée
de
9
ans,
pour
les
terres
nues
agricoles
cadastrées
ZC
n°4
et
ZC
n°3,
d'une
contenance
totale
de
6
ha
93
a
et
13
ca,
pour
un
montant
de
fermage
annuel
de
1484.40
€
(arrêté
du
19/07/2017,
indice
106.28),
à
compter
du
01/03/2018
:
e_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
le
bail
correspondant.
TIT
-
ACQUISITION
DE
MATERIEL
Tondeuse
3
points
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
pour
l'achat
d'une
tondeuse
3
points
avec
un
kit
mulching
pour
un
montant
de
1776.67
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
l'acquisition
de
la
tondeuse
3
point
pour
1776.67
€
HT.
Réparation
sur
remorques
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
l'essieu
de
la
remorque
basculante
hydraulique
est
cassé;
deux
devis
ont
été
demandés.
L'entreprise
QMD
Décarité
propose
d'effectuer
les
réparations
pour
1000
€
TTC;
l'entreprise
SARL
CAROSSERIE
DUPARD
pour
880.80
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la
SARL
CAROSSERIE
DUPARD
pour
un
montant
de
880.80
€
TTC.
Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
part
au
conseil
de
l'état
de
vétusté
de
la
2°
remorque,
il est
nécessaire
de
refaire
le
plancher
;la
SARL
CAROSSERIE
DUPARD
propose
de
refaire
à neuf
le
plancher
en
CP
antidérapant
pour
un
montant
de
331.20
€
TTC.
Le
conseil
est
favorable
à
la
dépense.
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2018
avant
le
vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
5 sur
8
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
».
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
et
d'approuver
la
liste
des
opérations
telles
que
détaillées
ci-dessous
étant
précisé
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
qu'il
existe
pour
une
même
opération
des
crédits
budgétaires
ouverts
:
-
ou
titre
d'un
report
de
l'année
précédente
ou
provenant
des
dépenses
prévues
votées
mais
non
mandatées
(reste
à réaliser) :
-
au
titre
des
crédits
concernant
des
dépenses
nouvelles
en
application
des
dispositions
précédemment
indiquées
:
Proposition
ouverture |
Montant
crédit
IV
ei
20
000.00
€
23
30
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
IV
-
TRAVAUX
DANS
LE
LOGEMENT
SIS
O2
RUE
ANDRE
OSMOND
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
que
le
logement
communal
sis
02
rue
André
Osmond
est
vacant
depuis
29/01/2018.
Les
agents
communaux
ont
effectué
le
nettoyage
du
terrain.
Il
précise
que
des
travaux
de
rénovation
sont
nécessaires
dans
la
salle
de
bains
: il est
prévu
de
remplacer
les
plaques
de
placostyl,
la faïence
et
la baignoire.
Le
locataire
entrant
devrait
réaliser
des
travaux
de
décoration.
Le
contrat
de
location
débutera
au
01/03/2018,
le temps
de
réaliser
les
travaux
de
réfection
du
logement.
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
rappelle
que
le montant
du
loyer
s'élève
à 547
€
mensuel.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location.
V
-
RENOVATION
DE
LA
FAÇADE
DU
BATIMENT
RUE
ABBE
BAUCHET
Monsieur
le Maire
présente
un
devis
des
Artisans
Décorateurs
pour
la rénovation
de
la devanture
du
cabinet
dentaire.
Madame
Delphine
ROULLEAUX
souhaiterait
qu'un
second
devis
soit
demandé
afin
de
pouvoir
établir
une
comparaison.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'en
deça
de
4500
€,
cela
n'est
pas
obligatoire,
mais
cependant
il va
solliciter
une
2°
consultation.
Monsieur
Michel
LEGOUPIL
informe
le
conseil
qu'une
déclaration
préalable
de
travaux
a
été
formulée
pour
ces
travaux
qui
doivent
être
soumis
à l'avis
de
Monsieur
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
6 sur
8
VI
-
TRAVAUX
SUITE
À
SINISTRE
À
LA
MAIRIE
ANNEXE
DE
SAINT
ÉBREMOND
DE
BONFOSSE
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
qu'un
sinistre
est
intervenu
à
la
mairie
annexe
de
St
Ébremond
de
Bonfossé
-
une
infiltration
d'eau
au
plafond
: les
dommages
sont
estimés
à
6286.63
€
TTC.
Il
a
fait
une
déclaration
de
sinistre
à
l'assureur,
et
a
eu
rendez-vous
avec
l'expert,
qui
a
validé
le
devis
des
Artisans
Décorateurs
pour
la
réfection
du
plafond.
L'indemnisation
de
l'assureur
sera
versée
en
2
temps:
un
acompte
égal
à
75%
de
la
dépense,
puis
le
solde
(25%)
au
paiement
de
la
facture. Fuite
d'eau
au
presbytère
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
qu'une
nouvelle
fuite
s'est
produite
au
presbytère:
la
facture
de
réparation
de
l'entreprise
Caroline
BRETON
s'élève
à
554€
TTC.
VIT
-
QUESTIONS
DIVERSES
Viabilisation
des
terrains
rue
Éléonore
de
Faudoas
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
reçu
ce
jour
un
devis
d'ENEDIS
pour
le
raccordement
au
réseau
d'électrique
des
4
parcelles
sises
rue
Éléonore
de
Faudoas
pour
un
montant
de
5529.34
€
TTC,
soit
1382
€
TTC
par
parcelle.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
travaux
ont
été
pris
en
compte
dans
le prix
de
vente
des
terrains.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
l'offre
de
raccordement
au
réseau
électrique
d'ENEDIS
pour
les
quatre
parcelles
sises
rue
Éléonore
de
Faudoas
pour
un
montant
de
5529.34
€
TTC.
Certificats
d'économie
d'énergie
-
programme
spécifique
«
Economies
d'énergie
dans
les
TEPCY
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
Saint-L6ê
Agglo
a
obtenu
en
décembre
2016
le
label
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
et
de
ce
fait,
a
permis
de
mobiliser
des
aides
de
l'Etat
pour
soutenir
des
projets
liés aux
économies
d'énergie
sur
le territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
label
ouvre
droit
à
Saint-Lô
Agglo
et
ses
communes
membres
à
un
financement
supplémentaire
s'inscrivant
dans
le
dispositif
des
«
certificats
d'économie
d'énergie
»,
cela
vise
à
favoriser
la
réalisation
de
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le
patrimoine
public
et
les
logements
du
territoire.
Les
travaux
éligibles
au
programme
« Economies
d'énergie
dans
le
TEPCV
» sont
les suivants
:
o
Rénovation
d'éclairage
public
©
Isolation
où
changement
de
chauffage
pour
des
bâtiments
publics
o
Isolation
ou
changement
de
chauffage
pours
des
logements
résidentiels
individuels
o
Raccordement
d'un
bâtiment
public
ou
résidentiel
à un
réseau
de
chaleur
Seuls
les
travaux
réalisés
ef
payés
avant
le
31/12/2018
pourront
bénéficier
de
ce
financement
pouvant
aller jusqu'à
77%
de
l'investissement
réalisé.
Convention
de
partenariat
Présence
Verte
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
été
sollicité
par
l'association
Présence
Verte
des
Côtes
Normandes
afin
d'établir
un
avenant
à
la
convention
de
partenariat,
et
de
ce
fait
voir
modifier
les
tarifs
dont
bénéficieront
les
nouveaux
abonnés
résidant
à Canisy
à compter
du 01/01/2018.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
7 sur
&
Monsieur
Gildas
BAUDRY
dénonce
le
caractère
commercial
de
ce
partenariat,
et
précise
qu'il
existe
d'autres
organismes
offrant
une
téléassistance
à ses
abonnés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
avenant
à
la
convention
plus
favorable
paur
les
usagers
et
il
propose
au
conseil
de
l'autoriser
à
signer
cet
avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Présence
Verte
des
Côtes
Normandes.
Le
conseil
ne
s'y
oppose
pas.
DPU
parcelle
ZI43
la
Perelle
Monsieur
Gildas
BAUDRY
souhaite
revenir
sur
la
situation
de
Mme
LERICHE
qu'elle
a
évoquée
le
30
novembre
dernier
devant
les
membres
du
conseil
municipal.
Il
lui
semblerait
opportun
de
proposer
une
solution
au
regard
des
difficultés
exposées
par
la propriétaire.
Le
conseil
décide
de
reporter
la
question
à
une
séance
ultérieure,
la
signature
de
l'acte
devant
intervenir
au
début
du
mois
de
février,
et
le
délai
de
recours
n'étant
pas
échu.
Devis
entretien
des
chemins
de
randonnée
Monsieur
François
OSMOND
présente
un
devis
d'IPE
Environnement
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnée
: débroussaillage
et
élagage
sur
4.300
km
sur
des
hauteurs
de
1.80
m
et
2.80
m
selon
les
circuits,
et
le broyage
de
la
bande
passante,
avec
deux
passages
par
an,
pour
un
montant
de
2236
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
accepte
l'offre
de
prix
d'IPE
Environnement
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnée.
Monsieur
François
OSMOND
précise
qu'il
va
demander
des
devis
pour
l'entretien
du
chemin
de
la
Gablerie. Devis
entretien
sur
la
commune
déléguée
de
St
Ebremond
de
Bonfossé
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
deux
devis
d'IPE
Environnement,
pour
l'entretien
écologique
de
la
vallée
du
Coquillot
(entretien
des
massifs
et
plantations,
désherbage
alternatif
des
allées,
entretien
de
la
haie
bocagère)
d'un
montant
de
1412.00
€,
et
pour
l'entretien
des
haies
mitoyennes
de
la
salle
des
fêtes
de
St
Ébremond
(320
mi
à tailler
2
passages
avec
évacuation
des
déchets)
d'un
montant
de
702.00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
les
deux
devis
d'IPE
Environnement
respectivement
d'un
montant
de
1412.00
€
et
de
702.00
€,
Qualité
de
l'air
dans
les
locaux
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le
conseil
avoir
participé
à
une
réunion,
organisée
par
la
DDTM,
sur
l'obligation
pour
les
collectivités
de
contrôler
la qualité
de
l'air.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'il
sera
nécessaire
d'établir
un
diagnostic
par
local,
qu'il
faudra
déterminer
les
consignes
et
le
plan
d'action
à mettre
en
œuvre,
notamment
pour
la maintenance
de
la ventilation
mécanique
des
locaux.
Projet
de
liaison
douce
entre
les
communes
historiques
Monsieur
Gérard
DUVAL
fait
part
au
conseil
de
la bonne
volonté
de
Monsieur
Jean-Louis
JULTEN
à
éventuellement
céder
du
terrain
pour
favoriser
la
création
d'une
liaison
douce
reliant
les
deux
communes
historiques
derrière
le Breuil.
À
étudier.
Réflexion
d'aménagement
des
arrières
du
bourg
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
propriétaires
rencontrés
ne
sont
pas
réfractaires
au
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
mardi
30 janvier
2018 Page
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8
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
le
projet
de
désenclaver
les
«
arrières
»
de
la
rue
St
Pierre
a
été
motivé
entre
autre
par
l'incendie
qui
s'est
produit
en
novembre
2016
dans
l'immeuble
sis
26
rue
St
Pierre
et
l'impossibilité
pour
les
sapeurs-pompiers
d'accéder
à
la
cour
intérieure
de
l'immeuble
avec
les véhicules
de
secours,
Problème
de
stationnement
sur
le
trottoir
Monsieur
Claude
LAMOUREUX
rapporte
au
conseil
le
problème
de
stationnement
le
dimanche
sur
le
trottoir
rue
de
Carbonnel.
Site
internet
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
signale
que
les
derniers
procès-verbaux
de
conseil
n'ont
pas
été
mis
en
ligne.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
22h40.
Le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
A
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
dir mardi
30 janvier
2018