Arrêté - AP 513 RUE Albert Simonin Allee Jacques Henri Lartigue

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Arrêté - AP 513 RUE Albert Simonin Allee Jacques Henri Lartigue Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 513 RUE Albert Simonin Allee Jacques Henri Lartigue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - €2 | - OBJET : RUE ALBERT SIMONIN - ALLEE JACQUES HENRI LARTIGUE - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT - SOCIETE I2T POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 513

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu lParrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la Direction de l’ Aménagement Urbain (DAU) en date du 23/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société I2T, sise ZI Les Richardets 36 rue du Ballon 93160 Noisy-le-

Grand, doit pour le compte de la Ville, réserver des emplacements de stationnement afin d’assurer le déménagement de la Direction de 1” Aménagement Urbain ( DAU ),

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du MARDI 04 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au MERCREDI 05 NOVEMBRE 2025 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de permettre le stationnement d’un véhicule :

> RUE ALBERT SIMONIN : au vis-à-vis des n°8-10 sur 04 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’évènement, seront effectués par le service Voirie de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la société I2T sera autorisée à stationner son véhicule le temps de décharger le matériel :

> ALLEE JACQUES HENRI LARTIGUE : au droit du n°1

- Des hommes-trafics de la société seront mis à disposition pour gérer la circulation piétonne.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ce déménagement,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYYNYNNYNYNNN

Fait à Courbevoie, le 21 OCT, 2025

Pour le

MicheHGEORGET

je délégué à la sécurité,

ÿde la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 21 OCT.

2025

Arrêté notifié le? À CT, 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)