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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 051 DEC RIEUX bail logement 62 rue Horloge 7avril 31mai25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°051
2025051 _ DEC
VILLE DE bé
Gex Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publiée ET ID : 001-210101739-20250310-2025_051_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Attribution du logement sis 62 rue de l’Horloge à Gex, pour la période du 7 avril au 31 mai 2025 / Madame Caroline RIEUX (3.3)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et
suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le bail de location ci-joint,
CONSIDÉRANT que Madame Caroline RIEUX a été retenue pour effectuer une fresque murale sur un bâtiment municipal et qu'il est plus avantageux pour la commune de la loger que de régler des factures d'hébergement pendant cette période (coût évalué entre 1 400 et 2 000€),
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un logement vacant,
DÉCIDE
+ D’ATTRIBUER à titre gratuit le logement sis 62 rue de l'Horloge à Gex à Madame Caroline
RIEUX pour la période du 7 avril au 31 mai 2025.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 mars 2025 et
publiée sur le site internet de la Ville le 11 mars 2025.