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Convocation - 2025 11 demande de subvention a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain pvd
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 11 demande de subvention a l anah et au fonds de concours anct banque des territoires fnadt pour le financement du poste de chef de projet renouvellement urbain pvd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 30 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 30 janvier à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 20/01/2025
Nombre de membres en exercice : 44
Nombre de membres présents : 35
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), BOY Francis (Saint-Ybars)
ETAIENT EXCUSES: MOREAUD Rosine (Castéras), COUSTURE Eliane (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à CANTEGRIL Jean-Marc, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DESCUNS Lyliane à ANTOLINI Dominique
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2025-11 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION A L‘ ANAH ET AU FONDS DE CONCOURS ANCT - BANQUES DES TERRITOIRES - FNADT POUR LE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET RENOUVELLEMENT URBAIN PETITE VILLE DE DEMAIN
Monsieur le Président rappelle la délibération du 1er juillet 2021 relative à la demande de subventions concernant le
financement de l’année 1 de l’ emploi de chef de projet Renouvellement Urbain Petites Villes de Demain.
Ce programme se déroule sur une phase opérationnelle d’une durée de 5 années à compter du 7 septembre 2021 au 6
septembre 2026.
Il explique les modalités de financement des co-financeurs Etat :
- pour l’ ANAH un financement sur l’année civile, il rappelle à ce titre la décision n° 009009139 octroyant une aide de 24 905
€ du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- pour l’ ANCT un financement sur la phase opérationnelle soit du 7 septembre 2023 au 6 septembre 2024
Il présente le tableau des cofinancements sur cette opération. PHASE OPERATIONNELLE ANNEE 5
MISSIONS TEMPS FINANCEMENTS
REVITALISATION DU TERRITOIRE
POLITIQUE HABITAT
Pilotage du dispositif ORT valant OPAH-RU
Anah: 50 %
Soit 26 243 € par an
Banque des territoires : 25 %
Soit 13 122 € par an
‘’PETITES VILLES DE DEMAIN’’ DE LEZAT SUR LEZE
Pilotage du programme et de l’ORT
90 %
Communauté de Communes: 25 %
Soit 13 122 € par an
POLITIQUE HABITAT DEVELOPPEMENT ARIZE LEZE
Pilotage des dispositifs
hors ORT valant OPAH-RU dont PIG, PLUi
10 % Communauté de Communes: 100 % Soit 5 832 € par an
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour :
- autoriser le Président :
. à solliciter auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) une subvention annuelle de 50 % du coût de 9/10ième du
poste de chef de projet Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre de
l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)
soit 26 243 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
soit un total de 113 920 € pour la période de 5 années jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANAH pour le financement du poste suivant les missions décrites
. à solliciter auprès de l’ANCT une subvention annuelle de 25 % du coût de 9/10ième du poste de chef de projet
Renouvellement Urbain pour la mise en œuvre des missions confiées dans le cadre programme ‘’Petites Villes de
Demain’’ de Lézat sur Lèze,
Soit 13 122 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 7 septembre 2025 au 6 septembre 2026
soit un total de 56 066 € pour la période de 5 années jusqu’au 6 septembre 2026
. à signer une convention avec l’ANCT pour le financement du poste suivant les missions décrites
- à solliciter un financement auprès de chacune des 4 communes Bourg-centre pour un montant de 3 280,50 €
. à signer une convention avec les 4 communes Bourg-centre pour le financement du poste.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président , après en avoir délibéré :
- sollicite le cofinancement de l’ANAH de soit 26 243 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 1er janvier
2025 au 31 décembre 2025.
- sollicite le cofinancement de l’ANCT de 13 122 € pour la cinquième année de la phase opérationnelle du 7 septembre
2025 au 6 septembre 2026.
-sollicite le cofinancement des 4 communes Bourg-centre pour un montant de 3 280,50 € pour la cinquième année de la
phase opérationnelle du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
- autorise le Président à signer les conventions avec les financeurs afférentes à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude