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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIB CA 2021 OM 1 3
Document publié le Jeudi 10 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - DELIB CA 2021 OM 1 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Séance ordinaire dujeudi 10 mars 2022 VOTES Nombre de membres en exercice 34 Pour : #2.
Nombre de membres présents 27 Contre :
Nombre de suffrages exprimés 22
Abstention(s)
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Eric MOULIER
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021
dressé par Marc MAISONNEUVE, Président aprés s'être fait présenter le budget primitif,
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement | Fonctionnement | Ensemble
| Libellé | Déponsesou | Recettesou | Dépensesou | Recætesou | Dépensesou | Re À Déict | Excéden | Défct _ Excédent Déficit fe Re —
Opérations exercice 56 673.55 115 167.20 803 653.10 811 076.21 860 326.65 926 243.41
re _ 56 673.55 471 767.97 803 653.10| 1021 108.89 860 326.65 | 1 492 876.86
Résultat de clôture 415 094.42 217 455.79 632 550.21
Restes à réaliser 185 690.11 185 690.11
Total cumulé 185 690.11 415 094.42 217 455.79 185 690.11 632 550.21
Résultat définitif. 229 404.31 217 455.79 446 860.10
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :
BRIANT STEPHANE, VERGNE ALAIN, MAZEIRAT MARYSE, BORNET PATRICK, CHEVALEYRE DANIEL, MONCOURIER MARTINE, LACOUR BERNARD, DELCHET PHILIPPE, LORENZO PASCAL, VIALLEIX PHILIPPE, GOUVEIA GUSTAVE, HOJAK JEAN MICHEL, MORANGE CHRISTOPHE, MOULIER ERIC, BARRIER CATHERINE, BROQUIN FRANCK, COUDERT ALAIN, GILLES FRANCOISE, NOEL JOELLE, MEUNIER FABRICE, MOREAU ARNAUD, MAISONNEUVE CATHERINE, JUILLARD CLOTILDE, BERGEAUD RENE, BOSSARD CELINE, BOUVELOT BERNARD, FLEURET-BRANDAO MARIE ANGE
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2022
015-241501055-20220325-AB_CA2020M_05-BF CTE CNES SUMENE-ARTENSE - O.M. CA 2021
| __ DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT |
Nombre de membres en exercice 34 VOTES
Nombre de membres présents 28 Pour : "42
Nombre de suffrages exprimés 28 Contre :
Abstention
Date de convocation : vendredi 4 mars 2022
L'an Deux mille vingt et un, Le Conseil Communautaire ,
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Marc MAISONNEUVE .
Présents :
BRIANT STEPHANE, VERGNE ALAIN, MAZEIRAT MARYSE, BORNET PATRICK, CHEVALEYRE DANIEL, MONCOURIER MARTINE, LACOUR BERNARD, DELCHET PHILIPPE, LORENZO PASCAL, VIALLEIX PHILIPPE, GOUVEIA GUSTAVE, HOJAK JEAN MICHEL, MORANGE CHRISTOPHE, MOULIER ERIC, BARRIER CATHERINE, BROQUIN FRANCK, COUDERT ALAIN, GILLES FRANCOISE, NOEL JOELLE, MEUNIER FABRICE, MOREAU ARNAUD, MAISONNEUVE CATHERINE, JUILLARD CLOTILDE, BERGEAUD RENE, BOSSARD CELINE, BOUVELOT BERNARD, FLEURET-
Secrétaire(s) de séance : Martine MONCOURIER
- aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 217 455.79
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 210 032.68
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 0.00
RESULTAT DE L'EXERCICE: 0.00 _EXCEDENT . _— 7431
Result CUMUIS au 3142204
AEXGEDENT AU 34/42/2029 _ 21745579 Affectation obligatoire | 0.00 * A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00 0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit: 0.00
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00
“ Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 217 455,79
| B.DEFICIT AU 31/12/2021 - 0.00 Déficit résiduel à reporter- budget primitif
Présenté par Marc MAISONNEUVE Délibéré par Le Conseil Communautaire
à CHAMPS le 10/03/2022 à CHAMPS le 10/03/2022
Le Président L Les membres
RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 25/03/2022
copyright A.GE.D.I. 015-241501055-20220325-AB_CA2020W 65/8. |4.41