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Arrêté - Karl BRETEAU 16 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Karl BRETEAU 16 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 12 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-501
DÉLÉGATION DE SIGNATURE ET
DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL -
Monsieur Karl BRETEAU, Conseiller municipal délégué
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L. 2122-18 et L.2122-34-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’installation des conseillers municipaux le 20 mars 2026 ;
Considérant la célébration du mariage qui aura lieu le :
Samedi 16 mai 2026
Entre
Élodie CAHU
Et
Anthony DECORSE
ARRÊTE
Art. 1 – Monsieur Karl BRETEAU, Conseiller municipal, est délégué, sous ma responsabilité et en mes lieu et place, dans les fonctions d’Officier d’État Civil de la Ville de Niort, en vue de célébrer le mariage CAHU / DECORSE qui aura lieu le samedi 16 mai 2026 à 15 heures 30 en Mairie de Niort.
Art. 2 – Mention de cette délégation sera faite partout où besoin sera.
Art. 3 – Copie de présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée aux intéressés.
Fait en Mairie à Niort, le 04/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE