Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 11 juillet 2024 5
Déliberation - deliberation 11 juillet 2024
Déliberation - deliberation 11 juillet 2024 1
Déliberation - deliberation 11 juillet 2024 4
Déliberation - compte rendu cm 11 juillet 2024
Déliberation - Deliberation du 10 juillet 2023
Déliberation - Deliberation du 10 juillet 2023
Déliberation - deliberation 24 septembre 2024 6
Déliberation - deliberation du 03 decembre 2024 1
Déliberation - deliberation 24 septembre 2024 2
Déliberation - deliberation 11 juillet 2024 2
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 11 juillet 2024 2)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
os
COMMUNE
D'ETROEUNGT
ARRONDISSEMENT
_
D'AVESNES
SUR
HELPE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
menreennnnnennennnnnnn
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d'Etrœungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la
séance
du
jeudi
11 juillet
2024
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
05
juillet
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
JUSTICE
Vincent,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Adjointe,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
M.
Alexis
De
Kerle,
Frédéric
EVRARD,
Laetitia
PAINCHART,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Aurélie
GARIN
et Guillaume
SOUDRY
Conseillers
Municipaux
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
François
DESENCLOS
Mme
Sophie
MONGÉ
Mme
Nathalie
MILAN
Mme
Alexandra
GULER
PROCURATIONS
:
M.
François
DESENCLOS
donne
procuration
à
M.
Guillaume
SOUPRY
Mme
Sophie
MONGE
donne
procuration
à Mme
Laetitia
PAINCHART
Mme
Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Mr
Jérôme
MAIRESSE
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
NOULÉ
DELIBERATION
POUR
L'ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LE
PROGRAMME
ACTEE
+
AU
TITRE
DU
FONDS
CHENE
La
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEE
+
référence
PRO-INNO-66.
Ce
programme,
apporte
un
financement,
via
des
appels
à
projets,
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d'économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d’études
technico-
économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
l’achat
d'équipements
de
suivi
de
travaux
de
rénovation
énergétique.
Le
programme
ACTEE
+ vise
à aider
les
collectivités
à mutualiser
leurs
actions,
à agir
à long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le territoire
national
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
Considérant
que
la
coopération
entre
les
territoires
était
vivement
encouragée
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projet
du
Programme
CHENE
Saison
2,
22
communes
ont
déposé
une
candidature
commune
portée
par
le
Parc
Natural
Régional
de
l'Avesnois,
coordinateur
du
groupement.
Le
28
février
2024,
le dossier
de
candidature
a été
retenu
par
le Jury
du
Programme
ACTEE
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
matière
d'efficacité
énergétique
validées
par
le Jury
de
F'AAP
du
Programme
CHENE
Saison
2.
Les
dépenses
éligibles
sont
de
différentes
natures
:
-
Poste
d'économe
de
flux
-
Acquisition
d'outils
de
mesure
et
suivi
des
consommations
énergétiques
-
Etudes
techniques
-Missions-de
maître
d'œuvre
-
Prestations
d’Assistance
à
Maîtrise
d'œuvre
(AMO)
et
sensibilisation.