Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 23 01 2025
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 10 01 2025
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 04 06 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 25 09 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 13 04 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 27 06 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 30 08 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 06 11 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 15 02 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 04 06 2024
Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 18 01 2024
Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du Conseil municipal du 18 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Carohjese —— CASA CUMUNA — PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE Date : Conseil municipal du 18.01.2024. Heure : 16h00. Nom du président/de la présidente de séance : François GARIDACCI ; Lucie FRIMIGACCI Membres du Conseil municipal présents ou représentés : Présents : François GARIDACCI (s’est retiré de la salle à l’occasion du vote de la délibération n°2024/01 portant sur la subvention de fonctionnement destinée à la crèche) ; Lucie FRIMIGACCI ; Jérôme ALESSANDRI ; Emmanuelle FRIMIGACCI-PERONI ; Dominique POGGI (s’est retiré de la salle à l’occasion du vote de la délibération n°2024/06 portant sur la subvention de fonctionnement destinée au pôle de santé) ; Jean-Paul PAOLI ; Vannina NEGRONI-DESINI ; Alexia ZANETTACCI ; Ange SUSINI Secrétaire de séance : Jérôme ALESSANDRI. Quorum : le quorum est atteint lorsqu’au moins huit élus sont présents. En l'espèce, neuf élus étaient présents. Ordre du jour de la séance, délibérations adoptées et rapports au vu desquels elles ont été adoptées : - Délibération n°2024/01 Subvention de fonctionnement destinée à la crèche : adoptée. - Délibération n°2024/02 Plan de financement construction d'équipements sportifs : adoptée. - Délibération n°2024/03 Approbation du rapport d'activités et du bilan financier du centre culturel (feuillets annexes : rapport d’activités et bilan financier) : adoptée. - Délibération n°2024/04 Plan de financement construction d’une salle de danse : adoptée. - Délibération n°2024/05 Suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è"® classe : adoptée. - Délibération n°2024/06 Subvention de fonctionnement destinée au pôle de santé de Cargèse :
adoptée.
- Délibération n°2024/07 Tarification portuaire pour l’année 2024 (feuillets annexes: tarifs
détaillés) : adoptée.
- Délibération n°2024/08 Acquisition d’un pan de la parcelle F 2130 au lieu-dit Castugna (feuillet
annexe : plan cadastral) : adoptée.
Demandes de scrutins particuliers : néant.
Résultats des scrutins publics (noms des votants et sens de leur vote) : tous les membres présents ont
voté « pour » à l’occasion de l'examen de ces délibérations.
Teneur des discussions au cours de la séance :
Les élus mentionnent le fait que les services de la cantine, de l’eau et de l'assainissement, ainsi que de la
crèche, se traduisent par de nombreux impayés. Cette situation ne doit pas perdurer, et des
régularisations doivent être entreprises auprès des intéressés. Un accompagnement via l’assistante
sociale peut éventuellement être mis en place.
Le Maire contactera prochainement Monsieur Alexandre ANGELETTI dans le cadre du dossier portant
sur le bail consenti auprès de cet agriculteur.
Emmanuelle PERONI et Dominique POGGI ont été sollicités tout dernièrement par Monsieur Stéphane
COLONNA, de nouveau au sujet du drapeau à tête de Maure. Monsieur COLONNA a indiqué à ces deux
élus que son père souhaiterait récupérer ledit drapeau.
Le Conseil répond à nouveau que ce drapeau a été donné par l'intéressé, sans équivoque, et que cette
donation a été retranscrite sur le PV de la séance du conseil municipal du 05 novembre 2010.
L'assemblée délibérante a par ailleurs pris acte de cette donation via la délibération n°2020/2Q en date
du 06 juin 2020. Ledit drapeau a fait l’objet de deux campagnes de restauration, financées par la
commune, et est désormais prêté au Musée de la Corse, après avoir été prêté au Musée de Bastia. Ce
drapeau mérite d’être connu du plus grand nombre et de faire l’objet d’expertises afin que son origine
et son histoire soient étudiées plus en détail. Le conseil municipal énonce en conséquence que ce
drapeau doit, compte tenu de l'intérêt qu’il présente, demeurer la propriété de la commune de Cargèse.
Monsieur Jérôme ALESSANDRI ajoute que ce drapeau était autrefois entreposé à la mairie, avant que la
famille COLONNA n’en dispose.
Le conseil énonce que les panneaux publicitaires doivent être retirés du village, à l’image de ce qui a été
pratiqué hors agglomération dernièrement, et conformément à la loi. Ce retrait devra prendre effet au
plus tard le 1% mars 2024.
Le conseil charge Monsieur le Maire de contacter la DDT afin que celle-ci se rende à Cargèse dans le but
d'effectuer un état des lieux portant sur les infractions au Code de l’urbanisme, la plupart du temps
matérialisées par des constructions dépourvues de demandes d’autorisations au titre du droit des sols.
Bon nombre de personnes contreviennent en effet au droit de l’urbanisme, ce qui est de nature à causer
un préjudice d’ordre esthétique notamment au village.
Signatures
Le Maire,
a François GARIDACCI
Le secrétaire de séance
f
$