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Déliberation - 15 24 2025 Subvention Exceptionnelle AUX Associations Sebb
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 15 24 2025 Subvention Exceptionnelle AUX Associations Sebb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
07 avril 2025
Date d'affichage :
07 avril 2025
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 14
Votants : 15
15-24-2025
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX ASSOCIATIONS
— SEBB
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline -
Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M.
RAULIN Patrick - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT
Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie
Absents excusés: Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT
Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET
Cyril
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que la commission des finances a étudié la
demande de subvention exceptionnelle de l'association Saint Erme
Basket Ball et qu'elle a accepté de verser une subvention exceptionnelle
pour l'achat d'un panier de basket modulable à roulettes.
L'association SEBB se voit attribuer une subvention exceptionnelle de
700 euros
Après étude et discussion, le conseil municipal accepte de verser une
subvention exceptionnelle d'un montant de 700 euros à l'unanimité des
suffrages exprimés.
Publié sur |e
le :
air A+ AATRAE 2 mairie les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de seance.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-15-24-2025-DE
Date de télétransmission : 22/04/2025
Date de réception préfecture : 22/04/2025