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Déliberation - 99 de 011 200035863 20211215 191 2021 de 1 1 1?x98751
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
NOMBRE
DE
MEMBRES :
Afférents
au
Conseil
Communautaire
: 82 En
exercice
: 82
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
EXTRAIT
DU
liée ID
:011-200035863-20211215-191
2021-DE
=
=
ee’
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE,
CORBIERES
ET
MINERVOIS
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 63
Date
de
convocation
: 09/12/2021
Date
d'affichage :
N°
191/2021
OBJET
:
SÉANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
CONVENTION
«
PROGRAMME
SENTIERS
» 2022
ENTRE
L'ASSOCIATION
PAYS
TOURISTIQUE
CORBIERES
MINERVOIS
ET
LA
CCRLCM
L’an
deux
mille
vingt
et un
et le
15
décembre
à
18H15,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
Culturel
des
Corbières
de
Ferrals
des
Corbières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
HERNANDEZ,
président
de
la CCRLCM.
Freddy
NOLOT
a été
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (52)
ALBAS ALBIERES ARGENS
MINERVOIS
AURIAC BOUTENAC CAMPLONG
D’AUDE
CANET
D’AUDE
CASCASTEL COUSTOUGE DAVEJEAN ESCALES FABREZAN FELINES
TERMENES
FERRALS
LES
CORBIERES
FONTCOUVERTE JONQUIERES LAGRASSE LANET LAROQUE
DE FA
LEZIGNAN
CORBIERES
LUC
SUR
ORBIEU
MASSAC
Jean-Claude
MONTLAUR
Yvon
LACOMBE
Gérard
GARCIA
Bernard
SUTRA
Alain
MAILHAC
Serge
LEPINE
André
HERNANDEZ
-
Joëlle
CANITROT
AYE
Marcel
REVERDY
Didier
CASATO
Paul
BERTHIER
Mélinda
BORNIA
Henry
SCHENATO
Frédéric
BERROCAL
Jean-Marie
SAURY
Gérard
BARTHEZ
- Sabine
BANCO
Jacques
CONTIES
Jacques
PIRAUD
René
ORTEGA
Jean-Marie
GALINIE
Raymond
SPOLI
Gérard
FORCADA
-—
Jean-Paul
PUJOL
-
Bernard
FUMET
-Sophie
BIRKENER
-— William
COMBES-
Thierry
CAUMEIL
-
Françoise
BAROUSSE
-—
Freddy
NOLOT
-
Catherine
FABRESSE
ROCA
- Thierry
DENARD
-
Rémi
PENAVAIRE-
Yves
KOSINSKI
Jean-Louis
GAILLARD Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
MONTSERET
Geneviève
FABRE
Affiché
le
sas
MOUTHOUMET
Christelle
HERMAND
ID :011-200035863-20211215-191
2021-DE
ORNAISONS
Gilles
CASTY
—
PARAZA
Emile
DELPY
QUINTILLAN
André
CONTRERAS
RIBAUTE
Alain
COSTE
ROUBIA
Geneviève
LOPEZ
ROQUECOURBE
MINERVOIS
Corinne
GIACOMETTI
SAINT
ANDRE
DE
Rgue
Jean-Michel
FOLCH
SAINT
COUAT
D’AUDE
David
ELIS
SAINT
LAURENT
DE
LA
Crisse
Xavier
DE
VOLONTAT
TERMES
Hervé
BARO
THEZAN
DES
CORBIERES
Philippe
PUECH
TOURNISSAN
Marilyse
RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge
MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier
VERNEDE
VILLEROUGE
TERMENES
Michel
PONCOT
Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (30)
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE)
CASTELNAU
D’AUDE
(Gilles
BARTHES)
CONILHAC
CORBIERES
(Serge
BRUNEL)
CRUSCADES
(Jean-Claude
MORASSUTTI)
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
FABREZAN
(Isabelle
GEA)
HOMPS
(Béatrice
BORT)
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
LEZIGNAN-CORBIERES
(Michel
MASUVER-Guy
VIVES-Virginie
JULIAN-Didier
JULIAN-
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ-Dominique
JOLIS-Martine
JAFFUS-Bérengère
LECEA-Sylvie
FUMET-
Sabrine
FITO-Christine
BENET)
LUC
SUR
ORBIEU
(Christine
MANGOLD)
MONTBRUN
DES
CORBIERES
(Claude
BOUTET)
MONTJOI
(Jessica
BOSCH)
MOUX
(Gérard
PIOCH)
ORNAISONS
(Claire
CHAOUAT)
PALAIRAC
(Daniel
LANGLOIS)
SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE
(Myriam
MIQUEL)
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
(Henri
RIVIERE)
SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS
(Rolland
QUINCEY)
SALZA
(Rehda
MENNAD)
TALAIRAN
(Cédric
MALRIC)
Procurations
: (13)
Philippe
LACOMBE,
Bouisse,
à Olivier
VERNEDE
Isabelle
GEA,
Fabrezan,
à Gérard
BARTHEZ
Michel
MASUYER,
Lézignan-Corbières,
à William
COMBES
Guy
VIVES,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Virginie
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Gérard
FORCADA
Didier
JULIAN,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Dominique
JOLIS-PAILHIEZ,
Lézignan-Corbières,
à Jean-Paul
PUJOL
Gérard
PIOCH,
Moux,
à David
ELIS Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2021
Christine
MANGOLD),
Luc-sur-Orbieu,
à Yves
KOSINSKI
nn
ses
Claire
CHAOUAT,
Ornaisons,
à Gilles
CASTY
ID :011-200035863-20211215-191
2021-DE
Myriam
MIQUEL,
Saint
André
de
Roquelongue,
à Jean-Michel
FOLCH
Redha
MENNAD,
Salza,
à Jean-Marie
SAURY
Cédric
MALRIC,
Talairan,
à Jean-Marie
SAURY
Messieurs
DELPY
et MONTLAUR
intéressés
par
l’affaire
ne
participent
pas
au
vote.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
;
VU
le projet
de
convention
d’objectifs
et de
moyens
2022
joint
en
ANNEXE
14,
Considérant
la
volonté
de
la
CCRLCM
de
développer
le
tourisme
comme
outil
de
développement
économique
de
son
territoire ;
Considérant
les
actions
déjà
mises
en
œuvre,
à
la
demande
de
la
CCRLCM,
dans
le
domaine
de
la
promotion
touristique
par
l’ Association
Pays
Touristique
Corbières
et Minervois
;
Considérant
le resserrement
des
financements
apportés
par
les
autres
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
CCRLCM
confie
à
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
une
mission
d'ingénierie
de
l’itinérance,
consistant
en
la
création
et
l’entretien
des
sentiers
de
randonnée
pédestre
et
VTT,
inscrits
au
PDIPR
au
Pays
Touristique
Corbières
Minervois,
dans
le
respect
du
règlement
du
département
et
selon
la
liste
établie,
pour
une
durée
1
an
à
compter
du
01
janvier
2020,
pour
un
coût
de
36
083.39
€ ;
Considérant
que,
pour
lui
permettre
d'accomplir
ces
missions,
la
CCRLCM
s’engage
à
accompagner
l’Association
Pays
Touristique
Corbières
Minervois
à travers
une
convention
« Programme
Sentiers
»
;
Sur
proposition
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
: 63
voix
POUR
0 ABSTENTION
0 voix
CONTRE
APPROUVE
la
convention
« Programme
Sentiers
»
2022
jointe
en
ANNEXE
14,
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
01/01/2022,
et un
coût
annuel
de :
- Programme
sentiers
2022:
39
041,94
€
NOTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
sur
le Budget
Principal
de
la CCRLCM.
HABILITE
le Président
à signer
toutes
les
pièces
utiles
à cet
effet.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Le
Président,
7 Envoyé en préfecture le 20/12/2021 Reçu en préfecture le 20/12/2021 Affiché le
Te
ID
:011-200035863-20211215-191_2021-DE