Conseil Municipal - 20210106 note DOB

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Conseil Municipal - 20210106 note DOB Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210106 note DOB)Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Handicap et inclusivité, NOTE

Rapport et débat d’orientation budgétaire

(R.O.B - D.O.B.) 2021

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRé ») a modifié l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et l’élaboration des budgets locaux.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être produit et débattu, au cours d’une séance du Conseil municipal, dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget primitif.

En outre, les communes de plus de 10 000 habitants doivent compléter le rapport en question par une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Enfin, ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et au Président de l’intercommunalité.

Le débat d’orientation budgétaire vise donc à permettre à l’assemblée délibérante :

- d’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité ;

- de débattre et voter les orientations budgétaires et des engagements pluriannuels

qui préfigureront les priorités du prochain budget.

1. Les perspectives internationales et européennes pour 2021

La crise sanitaire liée à la COVID-19 est inédite. De nombreux experts soulignent que les références économiques du passé sont abandonnées et relèvent de fortes incertitudes sur l’évolution économique sur les prochaines années. L’économie mondiale évolue cahin-caha, au rythme de la pandémie et des mesures de restrictions imposées pour y faire face.

Les gouvernements cherchent à enrayer la vitesse de propagation de l’épidémie en ayant recours, pour certains, à des mesures de confinement qui ont des répercussions à la fois sur l’offre et la demande à l’échelle mondiale.

Après une chute record de l’activité au premier semestre, les déconfinements progressifs au début de l’été se sont traduits mécaniquement par de forts rebonds au 3ème trimestre 2020 dans les pays développés, l’activité restant toutefois en retrait par rapport à la fin 2019.Suite à l’accélération de la propagation de l’épidémie à partir de la fin de l’été, l’Europe et les Etats-Unis sont confrontés depuis l’automne à une 2ème vague de contaminations, conduisant à une réintroduction progressive des mesures restrictives voire à des nouveaux confinements qui pèsent sur l’activité au 4e trimestre. Les annonces d’accès prochain à des vaccins relativement efficaces constituent de véritables lueurs pour enrayer la pandémie.

L’inflation est quant à elle devenue négative en Europe à -0.2% en août 2020 pour la première fois depuis 2016. L’inflation est anticipée à seulement 1,3 % à moyen terme en Europe, bien en dessous de l’objectif de 2% de la BCE (Banque Centrale Européenne). Cette absence d’inflation devrait durer.

2. L'état des finances locales en France : l'année 2020 et le projet de

loi de finances (PLF) 2021

Les finances publiques ont été fortement affectées par la crise économique et sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19 à la fois sous l’effet de la dégradation de l’environnement macroéconomique et des mesures de soutien d’ampleur.

Cette crise a provoqué une forte chute de la croissance économique : baisse record du PIB en France de -5,9 % au premier trimestre et de -13,8 % au second trimestre. Toutefois, dans le projet de loi de finances 2021, le gouvernement inscrit un rebond attendu de croissance en 2021.

La dette de la France se creuse largement à 117,5 % de son PIB en 2020 avant une possible réduction légère à 116,2 % du PIB en 2021.

L’année 2021 sera marquée par la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

En 2021, le déficit public devrait se réduire pour atteindre 6,7 % du PIB, soit une amélioration de 3,5 points de PIB par rapport à 2020 (10,2 % du PIB).

Le PLF pour 2021 confirme par ailleurs la volonté du Gouvernement de baisser durablement les impôts pesant sur les ménages et les entreprises ; la question de la compensation tout aussi durablement, des pertes de recettes pour les collectivités se posent tout autant, sinon davantage, que celle de leur autonomie fiscale.

Dans le cadre du plan de relance, cette stratégie est amplifiée avec la mise en œuvre dès 2021 de la baisse des impôts de production (fiscalité des entreprises). Cette mesure s’ajoutera à la poursuite de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et à celle de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés. En outre, 1 Md€ de crédits devraient être dédiés à la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux.L’investissement des entreprises a reculé nettement en 2020 avec la baisse de l’activité et les incertitudes liées au contexte sanitaire, mais devrait croître à nouveau grâce, comme l’espère le Gouvernement, au plan de relance et aux mesures de soutien qui ont préservé la capacité des entreprises à investir. Il pourrait en être de même pour la consommation des ménages avec un rebond espéré d’environ 6 %.

3. Les perspectives communales pour 2021

L’élaboration du budget 2021 se fait dans un contexte marqué par les évolutions suivantes : - Le projet de loi de finances 2021 prévoit une stabilité des dotations sans modification

des modalités de calcul de la dotation globale des communes ;

- Ce même PLF 2021 intègre le plan de relance de 100 milliards d’euros ;

- La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales toujours en cours

(cette part de fiscalité sera remplacée par une part de la taxe foncière

départementale avec application d’un coefficient correcteur afin que la fiscalité reçue

soit équivalente à la part « perdue ») ;

- La crise de la COVID-19 impacte les dépenses de fonctionnement et d’investissement

comme les recettes (locations de salles par exemple).

Les prévisions se doivent donc d’être prudentes pour 2021 et les années suivantes.

3.1 Section de fonctionnement

3.1.1 Les dépenses de fonctionnement

a) dépenses énergétiques

Le montant des factures d’électricité et de gaz (EDF-GDF) est stable depuis 2 ans ; pour mémoire, nous avons dépensé 295 577 € en 2017 et 288 768 € en 2018, 318 941 € en 2019. En 2020, nous devrions dépenser 320 000 € de frais d’électricité.

A conditions climatiques équivalentes, les coûts du chauffage urbain, qui ont diminué à la faveur de la mise en service de la chaufferie biomasse (nouvelle délégation de service public) en septembre 2014, devraient pouvoir être stabilisés au même niveau que l’année passée.

b) dépenses de personnel

I. Masse salariale et emplois

1. Budget

3 715 050 € ont été inscrits au budget 2020 (chapitre globalisé 012), montant identique à celui

inscrit en 2019.Le montant prévu a permis d’absorber les évolutions résultant pour partie de facteurs extérieurs, tels que l’incidence du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui dépend de l’impact des mesures individuelles liées principalement à l’évolution de carrière des agents et de la poursuite du dispositif règlementaire « Parcours Professionnel Carrières et Rémunération » (PPCR) sur l’ensemble des fonctionnaires, ainsi que les autres décisions de la collectivité liées :

- à la gestion prévisionnelle des effectifs. Afin d’anticiper les départs à la retraite, une

analyse de l’organisation et la répartition du travail dans la collectivité est menée afin

de mettre en place des dispositifs adaptés pour assurer la continuité des missions

exercées. En effet, la transmission des savoirs du personnel expérimenté partant à la

retraite vers le nouvel arrivant permet de conserver dans l’organisation les

compétences essentielles à un service public de qualité. Ce procédé a généré, à deux

reprises en 2020 (au sein du service « Urbanisme et Domaine Communal » et au sein

des Ateliers Municipaux, Service « Bâtiments »), un surcoût pour la commune.

- à l’adaptation des recrutements aux besoins et aux objectifs de la collectivité. En cas

de décision de remplacement d’un poste, la collectivité s’astreint à identifier les

besoins en compétences (métiers et/ou managériales) et expertises au regard des

besoins de la collectivité. Compte-tenu de la complexité de recruter des agents

satisfaisant aux conditions d’accès à l’emploi statutaire sur des postes à technicité

particulière et de la rémunération à adapter afin d’attirer les compétences, dans

certains cas, le coût financier du nouveau poste a pu sensiblement évoluer par rapport

à son nouveau dimensionnement.

- à l’exploration des pratiques en faveur de l’insertion professionnelle des « publics

éloignés de l’emploi » et des jeunes. A ce titre, la Ville perpétue son engagement avec

l’Etat1 afin de bénéficier du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC)

permettant de réinsérer dans la vie active trois personnes (1 poste d’agent

administratif au sein du service « Solidarité », 1 poste d’aide-concierge au service des

« Sports » et 1 poste d’agent d’entretien du domaine public au service « Propreté et

Voirie »).

La Ville de Cernay poursuit sa politique en faveur de l’apprentissage en accueillant

régulièrement des apprentis. Pour la collectivité, ces contrats permettent d’optimiser

ses moyens et ses compétences tout en assurant son rôle citoyen : participer au

développement de la formation des jeunes et favoriser l’insertion professionnelle.

Ainsi, quatre apprentis en alternance ont été recrutés (2 apprentis affectés aux

« Ateliers Municipaux », 1 apprentie au Service « Urbanisme et domaine communal »

et 1 apprenti à la Direction Technique), soit deux postes supplémentaires par rapport

à 2019.

A l’instar des années précédentes et malgré le contexte sanitaire, la collectivité, soucieuse de faire découvrir le monde professionnel aux jeunes lycéens ou étudiants, a engagé plus d’une vingtaine de saisonniers en 2020, en veillant à les accueillir dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité.

1 Dans le cadre de ce partenariat, la Ville a perçu une aide financière de l’Etat pour un montant de 31 646,17 €

en 2019 (versée par l’Agence de Services de Paiement) contre 106 258,35 € en 2018.- Au souci d’offrir une qualité de service public tout au long de l’année en matière

d’accueil, d’information et de services rendus aux habitants, récompensé par

l’attribution du label Marianne en septembre 2020. Aussi, et tout particulièrement

durant la période de crise sanitaire que nous traversons, les agents de la collectivité

ont dû faire preuve de résilience et de grande capacité d’adaptation, sur l’ensemble

des métiers exercés, afin de garantir la bonne continuité de service public à nos

usagers. Cet engagement a été reconnu par l’attribution d’une prime exceptionnelle

pour les agents concernés (cf. délibération du Conseil municipal du 3 juillet 2020).

Nonobstant les dépenses contraintes en ce domaine, l’objectif de maîtrise salariale sera poursuivi en 2021, étant précisé que la Ville de Cernay dispose d’un très bon ratio dépenses de personnel par habitant (chiffres 2019) :

- 302 €/an par habitant à Cernay

- 421 €/an par habitant en moyenne pour les villes du Haut-Rhin (10 000 à 20 000

habitants)

- 655 €/an par habitant en moyenne pour les communes françaises de même taille.

Dépenses 2016 2017 2018 2019

Charges de personnel 3 402 237,77 € 3 459 809,09 € 3 482 629,10 € 3 617 855,26 €

Dépenses réelles de

fonctionnement 8 475 733,79 € 8 090 444,51 € 8 594 772,17 € 8 895 315,41 €

Les principaux facteurs d’augmentation des charges de personnel entre 2016 et 2019 sont :

0,00 €

1000 000,00 €

2000 000,00 €

3000 000,00 €

4000 000,00 €

5000 000,00 €

6000 000,00 €

7000 000,00 €

8000 000,00 €

9000 000,00 €

10000 000,00 €

2016 2017 2018 2019

Poids des dépenses de personnel dans les dépenses réelles

de fonctionnement

Charges de personnel Dépenses réelles de fonctionnement- Le « glissement vieillesse et technicité » (GVT), qui correspond à la variation de la

masse salariale à effectif constant (avancements d’échelon, avancements de grades,

changement de cadre d’emploi, etc.) ;

- Les mesures relatives à l’accord national sur les rémunérations intitulé « Parcours

Professionnels Carrières et Rémunérations » dans la fonction publique (fonctionnaires

toutes filières confondues) au 1er janvier 2017 ;

- La revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+ 0,6 % au 1er février 2017) ;

- Les effets, d’une part, de la non-reconduction des contrats aidés souscrits avec l’Etat

(notamment dans les écoles maternelles), et d’autre part les nouvelles dispositions

relatives au Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) qui sont plus contraintes et aux

conditions financières moins avantageuses pour l’employeur ;

- La création du régime d’astreinte (en dehors de la période d’astreinte hivernale) en

cas d’intervention technique urgente les week-ends (mise ne place au courant du 2ème

trimestre 2018) ;

- La mise en œuvre des mesures nationales qui s’imposent annuellement à la collectivité

en matière statutaire (« le Parcours Professionnel Carrières et Rémunération ») ;

- Le paiement d’heures supplémentaires générées par l’organisation des manifestations

sur le ban communal et les élections ;

- En 2019, création notamment d’un poste d’apprenti au service « Urbanisme et

Domaine Communal ». D’autre part, plusieurs « tuilages », à la faveur de départs

(retraite etc.) au Cabinet du Maire, au service « Urbanisme et Domaine Communal »,

au service « Citoyenneté » et « Secrétariat Général – Affaires juridiques et marchés

publics »), ont généré des coûts supplémentaires.

Par ailleurs, il convient de préciser que ces chiffres ne prennent pas en compte la spécificité des contrats emploi compétences, qui sont à la fois des dépenses (charges de personnel), mais également des recettes (versements par l’Agence de Services de Paiement).

Montants des reversements de l’Agence de Services de Paiement

2016 242 033,57 €

2017 205 686,27 €

2018 106 258,95 €

2019 31 646, 17€

Enfin, pour plus de justesse encore, il conviendrait également de déduire des charges

« brutes » de personnel le remboursement, par la CCTC, des frais afférents au servicemutualisé d’instruction du droit des sols porté par la Ville de Cernay pour le compte de toutes

les communes de notre intercommunalité, soit environ 108 000 €.

Le taux d'administration apparent qui correspond au rapport de l'effectif communal à la population s'élève à 8,96 % pour 1 000 habitants pour Cernay en 2020. Il se situe donc à un niveau inférieur à la moyenne des communes de strate démographique équivalente2 qui s’élève à 17, 4 %.

La Ville poursuivra donc l’objectif de maîtrise salariale en 2021 en continuant à maintenir l’efficience de la collectivité.

2. Gestion des effectifs

Au 1er janvier 2020, la Ville de Cernay compte 102 agents.

Comme en 2019, 72 % de fonctionnaires contre 28 % de contractuels sont répartis dans les

catégories hiérarchiques comme ci-après :

Entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020, l’effectif communal a enregistré une légère

hausse de 2,97 emplois équivalent temps plein (ETP) liée au renforcement de l’équipe du

secrétariat des services techniques, d’un ASVP3 exerçant également des fonctions de

secrétariat au sein de la Police Municipale - service « Sécurité et Médiation »4 et d’une

d’augmentation de 10 % du taux d’emploi d’un agent Instructeur du droit des sols.

2 Selon le rapport du Département des études et des statistiques locales (DESL) de la Direction générale des

collectivités locales (DGCL) « Les collectivités locales en chiffres 2019 » - Strate démographique de la commune entre 10 000 et 20 000 habitants.

3 ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique.

4 L’autre ASVP est actuellement en arrêt maladie de longue durée.

8%

9%

83%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie CAnnée Nombre de fonctionnaires Equivalent Temps Plein Nombre de contractuels Equivalent Temps Plein TOTAL

2016 61,37 31,88 93,25

2017 57,96 39,17 97,13

2018 66,88 24,92 88,92

2019 65,87 20,85 86,72

2020 69,66 20,03 89,69

En ce qui concerne le temps de travail, 82 % des agents fonctionnaires travaillent sur un poste

à temps complet et 18 % sont affectés sur un poste à temps non complet (dont la quotité du

poste est précisée lors de sa création au tableau des effectifs de la collectivité). A noter, 50 %

des agents contractuels sont employés sur un poste à temps non complet.

La répartition des agents par genre équivaut à une quasi parité : 51 % d’hommes et 49 % de

femmes.

Comme le met en exergue la répartition des agents par filière présentée ci-dessous, la majorité des agents municipaux relève de la filière technique :

Filière Répartition des agents municipaux

Administrative 37 %

Technique 53 %

Sportive 1 %

Médico-sociale 5 %

Police 4 %

L’âge moyen des agents s’élève à 48 ans (contre 45 ans en 2019).

93,25

97,13

88,92

86,72

89,69

80,00

82,00

84,00

86,00

88,00

90,00

92,00

94,00

96,00

98,00

2016 2017 2018 2019 2020

Evolution en Equivalent Temps Plein (ETP)3%

23%

25%

1%

31%

17%

de - de 30 ans

de 30 à 49 ans

de 50 ans et +

Pyramide des âges

Femmes Hommes

Avec 8 personnes employées en 2020, le taux d'emploi des travailleurs handicapés atteint

7,84 % au 1er janvier 2020 ; il s’établit donc à un niveau supérieur à l'obligation d’emploi de 6

% minimum de l'effectif total des salariés (à temps plein ou à temps partiel).

I. Evolution de carrière et formation des agents

Le cadre règlementaire actuel permet une évolution de la carrière du fonctionnaire sur 3

leviers : l’avancement d’échelon, l’avancement de grade et la promotion interne.

L’article 148 de la loi de finances pour 2016 avait supprimé l’avancement à durée minimum

dans les trois versants de la fonction publique. Désormais, l’ensemble des agents municipaux

bénéficie d’un avancement à une durée minimale, ce qui peut contribuer à accentuer l’effet

du « glissement vieillesse technicité » (GVT) sur la masse salariale de la commune.

En 2020, 34 agents ont bénéficié d’un avancement d’échelon contre 27 en 2019.

En ce qui concerne l’avancement de grade qui permet une évolution de carrière au sein d’un même cadre d’emploi, il s'effectue, soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents, soit après une sélection par voie d'examen professionnel. En 2019, 16 agents ont bénéficié d’un avancement de grade contre 8 en 2020.

L’une des innovations introduites par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique consiste en l’obligation, pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics locaux, de définir des lignes directrices de gestion (LDG) à compter de 2021. Ce nouvel instrument juridique de gestion des ressources humaines vise, entre autre, à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. L’élaboration de ces lignes directrices de gestion se réalisera, dans le dialogue social, en tenant compte des politiques publiques mises en œuvre par la collectivité en matière budgétaire, de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

Une attention particulière a été portée cette année et sera poursuivie l’an prochain sur le processus d’intégration des nouveaux collaborateurs. A cet effet, un « Fond documentaire RH » recensant l’ensemble de la documentation en matière de gestion des ressources humaines (règlement intérieur, formulaires internes, calendrier des concours etc.) a étédéployé sur le réseau informatique de la collectivité et accessible par le plus grand nombre des agents. Une procédure d’évaluation du nouveau recruté (fonctionnaire, contractuel, stagiaire des écoles ou saisonniers) a également été mis en place afin d’identifier ses forces et faiblesses, d’anticiper l’évolution de carrière et consigner une trace de son parcours professionnel au sein de la collectivité. A l’instar du livret d’accueil distribué aux jeunes accueillis cet été dans le cadre de leur contrat saisonnier, un livret d’accueil sera également élaboré en 2021 à l’attention des nouveaux agents permanents.

Une nouvelle édition de l’annuaire du personnel, plus communément appelé

« Trombinoscope », édité pour la première fois au sein de notre collectivité en 2014, a été

distribué fin 2020 aux partenaires extérieurs de la Ville mais aussi à chaque agent dans le but

de contribuer à une meilleure communication interne.

Le Service des Ressources Humaines continuera son engagement dans l’automatisation des

données durant l’année 2021. D’une part, l’installation d’une version plus actuelle de son

logiciel de paie répondant aux normes et déclarations attendues par les organismes sociaux

est prévue au courant du 1er semestre 2021. D’autre part, la mise en place d’un logiciel de

gestion du temps au courant du 2d semestre 2021, visera à une meilleure gestion du temps de

présence et d’absence par les supérieurs hiérarchiques (simplification des tâches

administratives et visuels sur la continuité de service) et par les agents eux-mêmes (pouvant

consulter leur compte à tout moment). Il est à noter que la mise en place de ces deux outils

informatiques conduira à suivre des jours de formation importante lors de l’année à venir.

Il va de soi que la crise sanitaire que nous traversons a fortement impacté la formation

professionnelle en 2020. Néanmoins, les actions de formation tenant compte de l’évolution

du contexte règlementaire (marché public ou mise en œuvre de la déclaration sociale

nominative entre autres exemples) ont pu être suivies, ainsi que l’ensemble des formations

obligatoires. Une formation d’une semaine à l’attention des représentants du personnel

siégeant au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Santé au Travail a aussi été organisée

au sein de l’Hôtel de Ville.

40 000 € ont été consacrés à la formation en 2020. Pour l’année à venir, la collectivité poursuit

l’effort engagé depuis quelques années en matière de formation, formalisé par le plan de

formation annuel 2021, afin de mettre en œuvre des actions de formations individuelles

nécessaires (professionnalisation des agents nouvellement recrutés, actualisation des

connaissances réglementaires, renforcement des acquis professionnels et des compétences

managériales, etc.) et de formations collectives (habilitations règlementaires, sauveteurs

secouristes du travail, etc.).

II. Prestations sociales et qualité de vie au travail

Les prestations sociales de la collectivité comprennent les subventions octroyées au comité des œuvres sociales (pour un montant de 19 000 € versé en 2020 à l’« Amicale du personnel de Cernay et environs »), ainsi que la protection sociale complémentaire en application dudécret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Pour 2020, le coût annuel pour la Ville de Cernay est de 4 783 € pour la prévoyance et de 13 735 € pour la santé, selon le tableau ci-dessous :

Investie dans l’amélioration des conditions de vie des agents et de leurs familles, la Ville de

Cernay s’est montrée favorable à une adhésion au Comité National d’Action Sociale5, à

compter du 1er janvier 2021, en complément des prestations offertes par « Amicale du

personnel de Cernay et environs » permettant d’étoffer les prestations accordées dans les

domaines de la restauration, du logement, de l’enfance ou encore des loisirs à destination de

ses agents actifs et retraités.

Par ailleurs, la collectivité prend à sa charge, à hauteur de 50 %, les titres restaurant alloués à

ses agents (dont la valeur faciale est fixée à 6 €).

9 432 « chèques déjeuner » ont été distribués pour un coût total à la charge de la Ville de

Cernay de 28 026 € en 2020, selon le tableau ci-dessous :

Année Nombre de chèques

distribués

Dépense annuelle à la

charge de la Ville de Cernay

2017 9 145 chèques 27 435 €

2018 9 249 chèques 27 747 €

2019 9 110 chèques 27 330 €

2020 9 432 chèques 28 026 €

5 Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association, régie par la loi de 1901, qui propose, à un niveau

national, toute une gamme de prestations d’action sociale au profit des fonctionnaires territoriaux.Attachée au bien-être et à la santé de ses agents, la collectivité a engagé depuis début 2019 une démarche de « qualité de vie au travail » permettant de concilier amélioration des conditions de travail pour les agents et qualité de service public. A ce titre et conformément aux dispositions législatives en vigueur, une action en faveur de la prévention des risques psychosociaux est menée. Plusieurs agents volontaires, qui en éprouvaient le besoin, ont pu bénéficier (au cours de l’année 2020) de rendez-vous individuels auprès d’un sophrologue. Aussi, une convention a été établie avec Centre de Gestion du Haut-Rhin aux fins d’établir un diagnostic sur les risques psychosociaux, son analyse et la conception d’un plan de prévention. Ce projet sera réalisé en constituant des groupes de travail au sein de la collectivité, courant le second semestre 2021.

III. Temps de travail

La durée annuelle légale du temps de travail des agents à temps complet est de 1600 heures

par an, auquel il faut déduire le « vendredi saint » et le « 26 décembre » (droit local Alsace-

Moselle), soit 1 596 heures par an.

Le temps de travail hebdomadaire des agents à temps complet de la commune est de 37

heures assorti d’un jour de « RTT » par mois, sauf pour les cadres A pour qui ce temps de

travail est de 39 heures assorti de deux jours de « RTT » par mois.

Des exceptions sont prévues pour certaines fonctions nécessitant d’autres amplitudes de

travail pour des raisons de service ou de dispositions réglementaires (temps de travail

annualisé pour les ATSEM, astreinte hivernale ou de week-end pour certains agents

techniques, agents de service rémunérés à l’heure etc.).

Aucun changement n’est intervenu en ce domaine cette année.

c) Les intérêts des emprunts

Les intérêts d’emprunt du budget principal diminuent depuis trois années (nous avons payé près de 52 200 € en 2020 contre un peu moins de 70 500 € en 2019 et 88 400 € en 2018). Le prêt pour le financement de la construction du Centre Sportif des Rives de la Thur, accordé par le Crédit Mutuel d’un montant de 2 500 000 €, s’achèvera fin 2020.

Pour 2021, les intérêts d’emprunt s’élèveront à près de 36 000 €. Le prêt pour le financement de l’Axe Nord Sud, accordé par le Crédit Mutuel pour un montant de 1 000 000 €, arrivera à terme fin 2021.

Concernant le budget annexe « panneaux photovoltaïques » (Centre Hippique de la Thur), le montant des intérêts d’emprunt passe de 9 200 € en 2020, à un peu plus de 7 700 € pour l’année 2021.

Des tableaux, annexés à la présente note, détaillent l’état de la dette de même que son évolution jusqu’à son extinction.d) Les charges à caractère général et autres charges de gestion courante

Le budget inscrit en 2020 sur le chapitre des « charges à caractère général » a été revu à la hausse à hauteur de 125 000 €, comparé au montant budgété en 2019 soit 3 759 470 € de crédits ouverts sur l’exercice 2020 contre 3 634 460 € sur l’exercice 2019.

L’augmentation de ce poste, due principalement aux dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire de la Covid-19 est partiellement compensée par des subventions de l’Etat pour un montant total de 26 000 € pour ces dépenses.

Le coût de la Délégation de Service Public (DSP) relative au périscolaire, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la cantine est intégré dans les dépenses à caractère général et contractualisé pour toute la durée de la DSP, y compris les révisions annuelles. Déduction faite de la participation de la CAF et de celle des parents, la ville paie le reste à charge, qui s’est élevé à la somme de 623 745 € pour l’année 2020 contre 623 214 € en 2019. Il est rappelé que, par délibération du 22 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé la signature d’un avenant à la convention de délégation de service public (DSP) afin de prendre en considération :

- l’augmentation de la fréquentation des usagers au-delà de celle envisagée

initialement ;

- une modification substantielle des conditions d’exploitation consécutive à un

changement de réglementation concernant les emplois aidés.

Une nouvelle délégation débute au 1er janvier 2021, avec le même délégataire, pour une période de 56 mois, soit jusqu’au 31 août 2025. Pour 2021, la participation de la Ville s’élèvera à 635 581 €.

Le chapitre « autres charges de gestion courante » a quant à lui augmenté et comprend

notamment les contributions au SDIS (339 684 € en 2020 contre 320 322 € en 2019), au CCAS

(120 000 € prévu au budget 2020 équivalent à celui prévu en 2019) et les subventions aux

associations, soit environ 530 000 € en 2020, montant identique à celui de 2019 (toutefois, en

raison de la crise sanitaire l’enveloppe globale prévue n’a pas été totalement utilisée cette

année du fait d’animations et de festivités annulées). Sont également comptabilisées à ce

poste les créances irrécouvrables qui correspondent aux titres émis par la collectivité mais

dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public (Trésorier) en

charge du recouvrement (16 690 € en 2020 contre 9 517 € en 2019).

Le poste des redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires à quant à lui doublé (20 000 € en 2020 contre 10 000 € en 2019). En effet, l’adhésion au service FAST (DOCAPOSTE), des services de dématérialisation de l’envoi des convocations des élus (aux conseils, commissions et à toutes réunions) et de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité sont inscrits à ce compte.3.1.2 Les recettes de fonctionnement

a) dotations

Depuis les sept dernières années, l’Etat a imposé aux communes la réalisation de drastiques économies en réduisant la dotation globale de fonctionnement.

La DGF (dotation globale de fonctionnement) est passée de 691 125 € en 2019, à 645 634 € en 2020, ce qui représente à nouveau une baisse supplémentaire de presque 7 % en un an. Entre 2012 et 2020, nous avons enregistré une diminution importante de cette dotation, puisque nous sommes passés d’une recette de 1 539 376 € en 2012 à la somme de 645 634 € en 2020, soit une baisse de plus de 58%.

Pour 2021, l’Etat s’engage pour le moment, à maintenir la DGF à son niveau de 2020, soit une somme estimée à 645 000 € sur la base des rares éléments d’information à notre disposition à ce jour. Toutefois, cette stabilisation de la DGF ne s’entend qu’au niveau national et ne garantit donc pas une stabilisation des montants individuels de DGF.

La DSU (dotation de solidarité urbaine), a été revalorisée pour la quatrième année consécutive à la somme de 144 281 € en 2020 (133 690 € en 2019), soit + 8% d’augmentation. A seul caractère indicatif, d’après les éléments inscrits dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2021, l’enveloppe des dotations de solidarité urbaine devrait à nouveau augmenter dans les mêmes proportions (+ 90 M€).

La dotation pour les titres sécurisés (passeports et cartes d’identité) est identique pour 2019 et 2020 et s’élève à 12 130 €.

Les diverses autres dotations et compensations de l’Etat demeurent stables, telles que la dotation au recensement 2 051 €, la dotation instituteur (logement) 2 800 € etc.

b) fiscalité

Pour 2020, la Ville de Cernay qui, comme depuis plus de 15 ans, n’a pas augmenté ses taux, devrait percevoir (selon l’état 1259) :

- taxe d’habitation au taux de 7.34 % pour un produit de 878 525 € ;

- taxe foncière bâtie au taux de 9.53 % pour un produit de 1 833 191 € ;

- taxe foncière non bâtie au taux de 39.89 % pour un produit de 19 107 €.

soit un total prévisionnel de 2 730 823 €.

Pour mémoire, ces taxes ont rapporté la somme de 2 662 367 € à la commune en 2019.

Rappelons toutefois la réforme en cours de la taxe d’habitation et des modalités de sa suppression et de ses conséquences :

Pour les contribuables

Dégrèvement de la taxe d’habitation pour 80% des foyers2018 : dégrèvement d’1/3 du montant dû

2019 : dégrèvement de 2/3 du montant dû

2020 : dégrèvement total

En 2021, ce dégrèvement est transformé en exonération totale.

Pour les 20% des foyers restant assujettis à la taxe d’habitation :

2021 : exonération de 30% du montant total dû

2022 : exonération de 65% du montant total dû

2023 : exonération totale

Ne sont concernées que les résidences principales, puisqu’il y a maintien d’une imposition sur les résidences secondaires.

Pour les collectivités

Jusqu’en 2020, reversement par l’Etat aux collectivités de l’intégralité de la taxe d’habitation.

A compter de 2021 : suppression du reversement de la taxe d’habitation par l’Etat aux collectivités et entrée en vigueur d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales.

Principe de compensation : à compter de 2021, la part de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) affectée jusqu’alors aux départements est affectée aux communes, ce qui conduit à spécialiser la TFPB au profit du bloc communal. Le taux de TFPB de référence de la commune correspond à la somme du taux départemental et du taux de la commune.

Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près du montant de TH sur la résidence principale supprimé, un mécanisme neutralisant les « sur » et « sous-compensations » sera mis en place.

Il s’agira de prélever à la source les surcompensations par application d’un coefficient correcteur et de les redistribuer aux communes sous compensées.

c) autres recettes

Nous percevrons également l’attribution de compensation, reversement de l’ancienne taxe professionnelle suite au passage à la fiscalité professionnelle unique de la Communauté de Communes de Thann-Cernay (4 199746 € en 2020), d’un montant légèrement plus élevé à celui de 2019 (+ 25 000 €). En effet, il a paru opportun de procéder avec l’EPIC Espaces Culturels de Thann Cernay à des ajustements au titre notamment des locations de l’Espace Grün aux associations locales.

Les communes de Thann et Cernay se devaient de retrouver, en lieu et place de l’EPIC, une plus grande liberté dans les modalités de soutien aux associations qui organisent des manifestations contribuant à l’animation culturelle de notre territoire.

A partir de 2020, l’EPIC a facturé aux associations le tarif normal de location, à charge pour les deux communes de compenser ce surcoût selon des modalités et des priorités qu’elles définiront.Ainsi, la CCTC a procédé au transfert de la ressource financière nécessaire aux deux communes ; un montant de 25 000 € a été ajouté aux attributions de compensation fixées initialement.

Par ailleurs, nous encaissons des loyers pour près de 515 000 € et des redevances des services municipaux pour l’occupation du domaine public (des droits de place des marchés ect.) pour un montant qui devrait s’élever à 127 000 € en 2021, c’est-à-dire quasi identique à l’exercice 2020.

3.2 Section d’investissement

3.2.1 Les opérations d’investissement

3.2.1.1 Les crédits reportés

Il s’agit d’opérations engagées en 2020 et encore en cours d’exécution (travaux et paiement en cours), les travaux d’accessibilité pour Personnes à Mobilité Réduite (PMR) au Complexe Sportif Daniel ECK, les travaux de peinture intérieure de l’Eglise St Etienne, la réparation du bardage du Centre sportif prise en charge par l’assurance « dommages ouvrage », l’éclairage du court extérieur n°2 du tennis, le préprogramme du projet de tennis couvert, le dévoiement du chauffage urbain pour les travaux du quartier BEL AIR dans le cadre de la convention ANRU (contrat de ville), les travaux de rénovation d’ouvrage d’art rue Latouche, ainsi que la réfection de la rue René Guibert, etc.

Les crédits reportés 2020 représentent un montant estimé à 3,8 millions d’euros.

3.2.1.2 Les nouvelles opérations

Bien que moins élevé que le montant de l’an passé, en raison principalement de la recette exceptionnelle liée à la vente des terrains de la ZAE Rue d’Aspach à la CCTC (cf. transfert de compétence au titre de la loi NOTRe), la Ville de Cernay adopte un budget résolument volontariste face à la crise grâce aux marges de manœuvre dégagées par sa bonne gestion. Ainsi, elle compte poursuivre sa politique d’investissement régulière et équilibrée qui permet de maintenir un volume d’équipements optimum pour les Cernéens. Ce programme ambitieux s’élève à presque 3,4 millions d’inscription de dépenses nouvelles.

Ainsi, en 2021, il est envisagé :

- une dépense nouvelle de 10 000 € relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme,

- des subventions d’équipement pour un montant de plus de 315 000 € relatives :

o A la mise en souterrain des réseaux d’ORANGE et de ROSACE ;

o Aux travaux ANRU – phase B – de Domial (contrat de ville – quartier Bel Air) ;

o A la poursuite de l’aide communale aux ravalements de façades dans le cadre

de la politique de mise en valeur du paysage et du patrimoine ancien bâti ;

- d’engager pour 565 000 € d’études pour :o Le réaménagement de la Rue de la Douane ainsi que le Faubourg des Vosges ;

o La rénovation des ateliers municipaux ;

o Le projet de Club House pour l’athlétisme et le football (Complexe sportif

Daniel Eck) ;

o Le préprogramme relatif à la création de locaux associatifs ;

o la poursuite des diagnostics des ouvrages d’art ;

- des projets et des équipements (travaux et matériels) et acquisitions diverses pour pas

moins de 2,4 millions d’euros :

o des terrains nus et des plantations d’arbres en forêt ;

o La phase 1 d’aménagement des abords du Canal Usinier ;

o La réalisation d’un verger rue Sandoz ;

o Pour nos écoles :

 Travaux de toiture et d’isolation de combles à l’école St Joseph ;

 Pose de nouvelles fenêtres ainsi que des travaux de cablâge internet à

l’école Les Lilas ;

 Un ravalement de façade du bâtiment 6 à l’école Les Tilleuls ainsi que

la pose de nouveaux stores et les travaux relatifs à la création d’une

seconde issue de secours dans les salles de classe ;

o Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite au local occupé

par les « Resto du Cœur » ;

o La réparation de la toiture au 43 rue de Wittelsheim (ancien dojo du judo) ;

o Les travaux au Complexe Sportif Daniel ECK de remise en peinture (vestiaire,

douches et salle de stockage) ;

o L’installation d’abris à vélos au Club de Tennis ;

o Les projets de démocratie participative ;

o La poursuite de la remise en peinture complète des locaux du périscolaire ;

o La tranche 2 de l’installation d’un belvédère en platelage au sein du Parc des

Rives de la Thur ;

o La réalisation de travaux sur les ouvrages d’art (ponts) préconisés par les

diagnostics qui ont été réalisés ;

o La création d’un parking devant le périscolaire rue Sandoz ;o La poursuite des travaux de remise en peinture intérieure de l’Eglise St Etienne,

ainsi que des travaux liés à la sécurité incendie ;

o Des travaux sur la Tour James Barbier selon les préconisations de la DREAL ;

o L’acquisition de nouveaux dispositifs en matière de vidéo protection ;

o Le début de la phase B1 des travaux de Voierie et Réseaux Divers du quartier

Bel Air (« Contrat de Ville » - ANRU) ;

o Un réaménagement de la rue des Vignes ;

o Les travaux au cimetière (3ème tranche de la mise en enrobé rouge des allées) ;

o L’achat de décorations de Noël en remplacement du matériel pour compléter

les illuminations ;

o L’achat de divers matériel technique (écoles, complexe et centre sportif,

ateliers, etc.) ;

o L’acquisition de nouveaux logiciels et matériels informatiques ;

o Etc.

Si ces investissements sont possibles c’est grâce à une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement et à un endettement très mesuré.

3.2.2 Les recettes d’investissement

3.2.2.1 FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) :

Il s’agit du remboursement forfaitaire de la TVA sur les investissements de l’année précédente ainsi que sur les dépenses d’entretien de la voirie et des bâtiments. En 2021 nous devrions encaisser une somme équivalente à celle de 2020 soit environ 400 000 €.

L’année 2021 sera l’année du lancement de la première étape de l’automatisation de la gestion du FCTVA opérée par les services de l’Etat. Au 1er janvier 2021, elle s’appliquera mais uniquement pour les collectivités territoriales qui reçoivent le FCTVA l’année de la réalisation de la dépense.

3.2.2.2 autres recettes d’investissement :

En autres recettes, citons :

- le remboursement des avances consenties à ALSABAIL pour la création d’entreprises en zone industrielle (Endress et Hauser Flowtec, Sime, DT Plast, Protechnic) : un produit d’environ 57 000 € en 2020 ; en 2021 viendra s’ajouter à ce poste la troisième et dernière échéance de remboursement de l’avance consentie à Domial ESH pour l’aménagement de la ZAC des Rives de la Thur (pont et bretelle d’accès) à raison de 210 000 € en 2021.- la taxe d’aménagement pour les nouvelles constructions : 50 000 € attendus en 2021 (identique au montant inscrit au budget 2020) ;

- le produit des amendes de Police : 43 000 € perçus en 2020 ;

- les cessions de terrains ou d’immobilisations : environ 700 000 € en prévision pour 2021 ; - la recherche de subventions pour les projets en cours (travaux sur la Tour James Barbier, changement de fenêtres à l’école Les Lilas, accessibilité PMR au local occupé par les « resto du cœur », travaux de peinture à l’Eglise St Etienne, travaux sur les ouvrages d’art, etc.) ; - les fonds de concours émanant de la CCTC dans le cadre du « pacte financier et fiscal ». En 2020, le montant de fonds de concours attribué a été impacté par le prêt contracté par la CCTC pour le déploiement du Très haut débit (fibre optique) d’un montant de 47 400 €. Le montant de l’enveloppe annuel 2021 devrait être identique à celui de 2020 soit 1 018 000 €. Le pacte fiscal et financier initié en 2015 arrivait à son terme au 31 décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 et de ses incidences économiques et sociales dont les retombées économiques et fiscales ne seront précisées qu’en 2021, une prolongation du pacte fiscal a été décidée pour une période d’un an par un avenant n°3, soit jusqu’en 2021.

Encours de la dette

Début 2021, il restera un encours prévisionnel de dette de 1 898 087 € dans le budget principal et 313 633 € dans le budget annexe des panneaux photovoltaïques (Centre Hippique de la Thur), soit un total de 2 211 720 € contre 2 857 818 € l’année passée.

Tous les emprunts ont été contractés à taux fixe à l’exception de celui conclu à l’origine auprès de Dexia pour 3 618 307 € et sur lequel le capital restant dû s’élève à la somme de 206 421 €. Cet emprunt est à taux fixe de 3.81 % tant que le Libor USD 3 mois ne dépasse pas 7 %. L’emprunt n’a pour l’instant jamais atteint cette limite. Le Libor 3 mois est actuellement négatif (-0.55% au 3 décembre 2020).

La dette consolidée par habitant s’établira au 1er janvier 2020 à 187 € par habitant (241 € en début d’année 2020), contre 852 € en moyenne au niveau national pour les communes de même taille.

Le désendettement se poursuivra en 2021, même si un nouvel emprunt devait être contracté puisque le prêt de 1 000 000 € pour le financement de l’Axe Nord Sud arrivera à terme en fin d’année 2021. Il est également rappelé que le prêt d’un montant de 2 500 000 € pour le financement de la construction du Centre Sportif des Rives de la Thur, arrive à terme fin 2020.

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Malgré la diminution drastique des dotations de l’Etat qui impact structurellement les finances

communales, le manque de lisibilité sur les effets dans le temps des réformes, en cours et à venir, de

la fiscalité locale décidées par le Gouvernement, la saine gestion de la commune, qui se caractérise

par la maitrise des dépenses de fonctionnement et un faible endettement, nous autorise à envisager

pour l’exercice budgétaire 2021 une stratégie contra cyclique en maintenant un niveau

d’investissement ambitieux afin de :- Lutter, à l’échelle de notre bassin de vie, contre la crise économique consécutive à la crise

sanitaire de la COVID-19 ;

- Continuer à équiper la commune et conforter ainsi son attractivité et le cadre de vie de ses

habitants ;

- Soutenir le tissu économique du territoire par l’investissement public ;

- Poursuivre la modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des Cernéens.

Le projet de budget 2021, au stade du présent ROB, est équilibré mais un point de vigilance

mérite d’être relevé : la crise sanitaire pourrait nous obliger à revoir certains postes de

dépenses ou de recettes si elle devait se prolonger sur 2021.

Documents annexés :

- Etat de la dette au 01.01.2021 (budget principal et budget annexe)

- Tableau d’amortissement prévisionnel de la dette (budget principal et budget annexe) - Effectifs des agents municipaux de la Ville de Cernay au 1er janvier 2021