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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 393 déménagement 35 rue Sainte CatherinModif..docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LA "2
LAVAl-�- ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 393 DU 28 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE SAINTE-CATHERINE (DÉMÉNAGEMENT) - RUE ADJUDANT DESLANDES (EMMÉNAGEMENT) - MODIFICATIF
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles LA11-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ - 2026-334 en date du 10 avril 2026,
Vu la demande en date du 28 avril 2026
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 35 rue Sainte-Catherine et d'un emménagement au n° 59 rue Adjudant Deslandes nécessite la réglementation du stationnement dans les dites voies.
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2026 - 334 en date du 10 avril 2026 est abrogé et remplacé comme suit:
déménagement : rue Sainte-Catherine
Article 1er
Du VENDREDI 15 MAI 2026 au LUNDI 18 MAI 2026, le stationnement est interdit rue Sainte-Catherine, sur trois emplacements, au droit des n°s 26 à 32.
emménagement : rue Adjudant Deslandes
Article 2
Du VENDREDI 15 MAI 2026 au LUNDI 18 MAI 2026, un véhicule est autorisé à stationner à cheval sur la chaussée et le trottoir rue Adjudant Deslandes, au droit du n° 59 tout en réservant et protégeant un passage pour les piétons d'une largeur minimum de 0.90 mètres. mesures
communes
Article
3
Les panneaux réglementaires d'interdiction
de stationner sont mis en
place par le
demandeur
48
heures
avant
le
début
du
déménagement
afin
de
signaler
ces
dispositions aux usagers. Article
4
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route.
dispositions générales
Article
5
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
Affichée.
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Exécutoire
le
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