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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 482 impasse Saint Melaine Prolong trvx d élagage .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVA
FA POUPEE ;
Fede
Tri
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 482
DU 29 MAI 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARDS HENRI BECQUEREL, DE BUFFON, KELLERMANN ET RUE GOUVION SAIN T-CYR (TRAVAUX DE CHEMISAGE
D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT) - PROLONGATION
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213- 1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2024- 383 en date du 26 avril 2024,
Considérant que les travaux de chemisage de canalisation boulevard Henri Becquerel, boulevard de Buffon, boulevard Kellermann et rue Gouvion Saint-Cyr nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voies.
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2024- 383 en date du 26 avril 2024 est prolongé comme suit :
Article 1er
Du SAMEDI 1er JUIN 2024 au JEUDI 06 JUIN 2024, la circulation des véhicules s'effectue boulevard Henri Becquerel, boulevard de Buffon, boulevard Kellermann et rue Gouvion Saint Cyr en chaussée rétrécie au droit des interventions.
Article 2
Le stationnement est interdit boulevard Henri Becquerel, boulevard de Buffon, boulevard Kellermann et rue Gouvion de Saint-Cyr, au droit des interventions.
Article 3
La circulation des piétons et des cycles est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux. Article
4
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous
sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article 6 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24
heures qui suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 8 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
9
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le maire, Pour
le
maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien
HAREL
à
4
MA!
Affiché le :
,
4
MAI
2024
Exécutoire
le
:
°
: