Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 01 022 Delegation Signature Cecile PETIT Medi
Arrêté - 2026 03 353 TALON Jerome CL
Arrêté - 2026 03 348 COCHET Noel DST CL
Arrêté - 2026 03 351 VIGNERON Vincent DAFM CL
Arrêté - 2026 03 344 BARNOUIN Jerome Environnnement CL
Arrêté - 2026 03 341 MILLIET Bruno PM CL
Arrêté - 2026 03 345 CARUSO Christelle Population CL
Arrêté - 2026 03 334 BELLO Florent Informatique CL
Arrêté - 2026 03 333 BRACQ Remi Education CL
Arrêté - 2026 03 332 BALLAND Jerome AU SGAJ CL
Arrêté - 2026 03 339 PETIT Cecile Mediatheque CL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 339 PETIT Cecile Mediatheque CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026
ID : 030-213000284-20260330-2026 03 339-AI
VTT
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Secrétariat Général — Affaires Juridiques
Domaine : Institutions et Vie Politique
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°2026-03-339
Objet : Délégation de signature à Madame Cécile PETIT, cheffe du service « Médiathèque »
Le Maire,
Vu l'article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le
pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature ;
Considérant que le volume d'affaires traitées, nécessite dans un souci de bonne
administration des affaires communales, d'accorder une délégation à des fonctionnaires d'autorité ;
Considérant que cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2026-01-022 en date du 9 janvier
2026;
ARRÊTE
Article 1 : Madame Cécile PETIT, cheffe du service « Médiathèque » reçoit délégation de signature pour :
e les documents concernant la gestion du personnel suivants : ordres de missions,
autorisations de congés, autorisations d'absence, attestations et documents divers,
e les documents administratifs suivants : notifications, bordereaux d’envoi des courriers
de son service.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 30 mars 2026.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-01-022. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le 15/04/2026 SL
ID : 030-213000284-20260330-2026 03 _339-AI
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
Recours gracieux, conformément aux dispositions des articles L.410-1 et suivants du
Code des relations entre le public et l’administration, il est possible de former un
recours gracieux adressé à Monsieur le Maire de Bagnols-sur-Cèze, Place Auguste
Mallet — 30200 Bagnols-sur-Cèze. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux (2)
mois à compter de la date de notification du présent arrêté aux personnes auxquelles
il se rapporte, ou à compter de sa publication s'agissant d’un tiers.
Recours contentieux, conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de
justice administrative, l’arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30941
Nîmes, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification aux personnes
auxquelles il se rapporte ou de sa publication s’agissant d’un tiers, ou à compter de la
notification rejetant le recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par
voie dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse
suivante : https://www.telerecours.fr
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 3 0 MARS 20264
Je soussignée Cécile PETIT,
Reconnais avoir reçu notification du présent arrêté
le
Le Maire,
Pascale BORDES