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Arrêté - ar 2025 28 aa group remplacement d un poteau telecom route du golf de villeray
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2025 28 aa group remplacement d un poteau telecom route du golf de villeray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025 /1
ù Vos REPUBLIQUE FRANCAISE
2 0e 7. MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
€ dt Se
ee
°° PI E RR E ARRETE N° 2025-28
VPERRAY Département de l'Essonne
Service Technique
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement en
vue de permettre le remplacement d’un poteau télécom
Route du Golf de Villeray
Le Maire de Saint-Pierre-du-Perray ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-
2 et L. 2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l’ont modifié et complété ;
Considérant la demande du 07 février 2025 de la société AA GROUP, 1 1 bis rue de Fosses —
91100 Corbeil Essonne, exécutant les travaux pour le compte de ORANGE, 42 rue Lieutenant
Ohresser - 94500 Champigny sur Marne ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer les conditions de circulation et de stationnement afin
d'assurer la sécurité des usagers de la circulation durant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la chaussée et les accotements
route du Golf Villeray à la hauteur des travaux à compter du :
Lundi 17 février au jeudi 27 février 2025 inclus, de 8h30 à 17h00
Article 2 : La circulation sera règlementée à tout véhicule, en fonction de l'avancement du
chantier, elle pourra être mise en sens alterné, si nécessaire et sera régulée par des feux
tricolores mobiles de chantier et/ou manuellement par panneau K10 à la hauteur des tronçons
de travaux.
Article 3 : La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 30 Km/h 100 mètres en amont
et aval sur toute la longueur du chantier.
Article 4 : Le stationnement sera autorisé à la société AA GROUP au droit des chantiers. 2025 /2
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale de la circulation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise
chargée de l'exécution du chantier, qui veillera tout particulièrement à la bonne implantation et
au bon fonctionnement par son personnel afin que la sécurité des usagers soit garantie.
Article 6 : Le demandeur sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du
fait de négligence ou d’une insuffisance de protection et de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre des arrêtés du Maire.
Article 8 : Précise que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou sa publication et de sa transmission au contrôle
de légalité, par courrier adressé au tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud
78011 Versailles, ou par application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de la brigade de Saint-Germain-Lès-Corbeil,
- Monsieur le Commandant du PC du Groupement Est,
- Police Municipale,
- Société AA GROUP,
- Société ORANGE.
Fait à Saint-Pierre-du-Perray,