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Arrêté - 2017 04 07 24 2017 04 05 001document

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Arrêté - 2017 04 07 24 2017 04 05 001tableau 2

unknown - 2017 04 17 spanc entretien Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (unknown - 2017 04 17 spanc entretien)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, La Fosse septique toutes eaux :

ouvrage indispensable du prétraitement, elle recueille l’en-

semble des eaux usées de l’habitation. Son rôle : assurer la

décantation des déchets grossiers avant le traitement par

épandage.

Conseils d’entretien : un contrôle de

la hauteur des boues doit être effectué

régulièrement afin de réaliser si néces-

saire une vidange de la fosse. Une véri-

fication visuelle tous les ans est conseil-

lée.

L’entretien de votre

installation

d’assainissement non collectif

Le technicien:

M. MAIGNIEZ Manuel

Port: 07.87.11.97.49

Mail: ccpsp24.spanc@orange.fr

Même bien conçue et bien réalisée, une installa-

tion d’assainissement non collectif nécessite un

entretien régulier de votre part.

Son efficacité et sa durée de vie en dépendent.

Ce guide est là pour vous aider.

Le bac dégraisseur :

ouvrage facultatif permettant de retenir le

plus gros des graisses avant la fosse, il est

toutefois recommandé si la distance entre le

point d’eau et la fosse est importante (plus

de 10 m de canalisation).

Conseils d’entretien : une vidange des graisses accumu-

lées tous les 3 à 6 mois en fonction de l’utilisation. Vérifier

la bonne ventilation de l’ouvrage.

Le préfiltre décolloïdeur :

ouvrage facultatif, c’est l’équivalent

du filtre à air sur la voiture. Son

rôle : capturer les dernières matiè-

res en suspension avant le traite-

ment. Il peut être soit alvéolaire

(alvéoles en plastique) soit à pouzzolane (roche poreuse

volcanique rouge).

Conseils d’entretien :

un nettoyage au jet d’eau une fois par an pour décolmater

et un changement de la pouzzolane tous les 4 à 8 ans est

conseillé.

LE PRETRAITEMENT et TRAITEMENT PRIMAIRE Pôle des services publics

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Les dispositifs de traitement classiques ou agréés:

L’épuration des eaux en sortie de la fosse toutes eaux

est indispensable ! Cette opération est effectuée par un

ouvrage spécifique dont le choix et le dimensionnement

dépendent de la nature du sol ainsi que des caractéristi-

ques de l’habitation (nombre de pièces principales sauf

exceptions).

Actuellement, pour une habitation neuve ou réhabilitée,

2 types de filières différentes peuvent être installées, les

filières dites classiques par infiltration dans le sol ou

massif reconstitué (tranchées d’infiltration, filtre à sa-

ble…) où les filières agréées par les Ministères de la

Santé et de l’Ecologie type micro station ou filtre com-

pact qui peuvent être installées par manque de surface

par exemple.

LE TRAITEMENT SECONDAIRE

Quelle fréquence pour la vidange ?

L’arrêté du 7 mars 2012, relatif aux prescriptions techni-

ques, fixe la périodicité de vidange : « La périodicité de

vidange de la fosse toutes eaux ou du dispositif à vi-

danger doit être adaptée en fonction de la hauteur de

boues, qui ne doit pas dépasser

50 % du volume utile, sauf mention contraire précisée

dans l’avis publié au Journal

Officiel de la République française (JO) conformément

à l’article 9. ».

Pour les filières agréées, la hauteur maximum de rem-

plissage en boue des ouvrages à partir de laquelle une

vidange est obligatoire, est précisée dans les avis d’a-

gréments publiés au Journal officiel. Il est généralement

de 50 % pour les fosses toutes eaux et 30% pour les

mini-station d’épuration.

Certificat de vidange :

Les vidanges seront assurées par des sociétés agréées

par la Préfecture de la Dordogne Les prestataires re-

mettront un certificat de vidange à l’utilisateur du systè-

me d’assainissement. Ce document permettra de justi-

fier auprès du SPANC du bon entretien de l’installation.On veillera aussi à :

 limiter la végétation autour et sur l’ouvrage (au

moins 3m d’un arbres)

 5m de l’habitation si dispositif non étanche

(filtre à sable par exemple)

 ne pas rouler sur le dispositif

 ne pas stocker de charges lourdes (y compris

une piscine hors sol)

DISPOSITION SUR LA PARCELLE

Obligations:

 À 3m des parcelles voisines

 À 35m d’un puits privé et/ou d’un captage décla-

ré d’eau destinée à la consommation humaine

POUR PLUS D’INFORMATIONS….

- Ne pas hésiter à contact son SPANC, le technicien

répondra volontiers à l’ensemble de vos questions!

- Le site interministériel fournit des éléments précis per-

mettant de répondre à certaines de vos questions:

http://www.assainissement-non-

collectif.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/12032_ANC_Guide-

usagers_complet_02-10-12_light_cle1713de.pdf

ET LE REJET DES EAUX USEES TRAITEES...

Article 11 et 12 de l’arrêté du 7 septembre 2009

modifié:

Celui-ci doit se faire dans le sol en place par infiltration

des eaux. En cas d’incapacité du sol en place à infil-

trer les eaux, démontrée par une étude particulière, le

rejet vers un milieu hydraulique superficiel (fossé,

collecteur d’eaux pluviales, cours d’eau) est autorisé

sous réserve de l’autorisation du propriétaire de l’exu-

toire.

Conseils d’entretien : s’assurer du bon écoulement

des eaux et de leur évacuation. La conception du rejet

et l’entretien des abords du rejet sont précisés par le

propriétaire du rejet.

L’eau de pluie :

En aucun cas elle ne doit pas être

dirigée vers le système d’assainis-

sement non collectif. En effet, les

ouvrages d’épuration ne sont pas

dimensionnés pour recevoir une

grande quantité d’eau claire L’eau

de pluie doit donc être rejetée indé-

pendamment dans le milieu naturel.

Le dernier recours est l’utilisation d’un puits d’infiltra-

tion, autorisé par la commune sur la base d’une étude

hydrogéologique, à la charge du pétitionnaire, et

après avoir démontré que les autres modes d’évacua-

tion des eaux traitées ne sont pas possibles. Ce mode

d’évacuation n’est pas autorisé en aval de certains

dispositifs agréés

Nota : Selon les dispositifs, la hauteur de sortie des

eaux usées traitées est différente et peut varier de plu-

sieurs centimètres. Un poste de relevage pourra donc

être nécessaire pour rejoindre l’exutoire.

A FAIRE ET NE PAS FAIRE, TRUCS ET ASTUCES

La fosse est

l’ouvrage le plus

sensible de

votre filière

d’assainissement.

Son fonctionnement

est directement lié à

ce que l’on jette

L’efficacité de votre fosse est

liée à la

présence de bactéries. Bien

que très robustes, certaines

matières jetées dans la fosse

peuvent détruire tout ou par-

tie de cette biomasse rédui-

sant ainsi le rendement

épuratoire.

Certains fabricants favorisent

l’utilisation de produits pour

nettoyer, amorcer ou intensifier

la digestion des matières soli-

des. La plupart de ces produits

n’est pas indispensable et cer-

tains tuent même les bactéries

essentielles. D’autres produits,

liquéfient les boues et favori-

sent le relargage de matières

pouvant entraîner le colmatage

du dispositif de traitement.

Trucs et astuces :

pour améliorer le fonctionnement biologique de votre

fosse, n’hésitez pas à y mettre des aliments à base de

ferment !!! Comme par exemple, des yaourts périmés,

du sucre, de la bière (avec modération ! ) ou encore de

la levure de boulanger. (1/4 de cube) environ tous les

mois.

En petite quantité :

eau de javel, désinfec-

tants de cuvettes, pro-

duits « débouche canali-

sations », antibiotiques…

et surtout tous les pro-

duits étiquetés

« biodégradables »

A proscrire :

Ordures ménagères même broyées, peintures, dissolvants,

décapants, huiles usagées, huile de friture, corps gras, dé-

chets d’origine animale, hydrocarbures, matières inflamma-

bles ou explosives, acides, cyanure, pesticides, herbicides,

litières pour chat, mégots de cigarette, couches jetables, tam-

pons, serviettes hygiéniques, préservatifs, essuie-tout, linget-

tes nettoyantes en tout genre, pansements, médicaments...