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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260428 26 FIN Budget Annexe Pe pine re BP 2026 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,
Date de convocation : jeudi 16 avril 2026,
Secrétaire de séance : Vincent CAUBET
Etaient présents 55 titulaires, 9 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Sébastien SARASA, Philippe VIGNEAU, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Philippe PECAUT, Didier LOUSTAU, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Jean-Pierre PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Nadia DUPEROUSSE, Philippe GARROTÉ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Loïc LUNION, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE, Christophe GUÉRY
Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT
Jean CASABONNE suppléant de Michel HIDALGO
Christian BONNE suppléant de Philippe SANSAMAT
Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE
Dominique BÉTRAN suppléant de Christian ZAMUNER
Sylvie BERRIEIX suppléante de Jean-Philippe GRUEL
Elodie MAYSOUNAVE suppléante de Florian MIROU
Denise ARRIGAS suppléante d’Alain QUINTANA
Betrand SAUT suppléant de Bruno GUITTON
Pouvoirs : Cédric PUCHEU à Danièle MIRANDE-REY, Jean-Christophe DOUS BOURDET- PEES à Lysiane PALACIN, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Anne BARBET à Flora LAPERNE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Stéphane LARTIGUE, Iñaki ECHANIZ à Marie-Lyse BISTUÉ, Elodie JIMENEZ à Sébastien DE TRUCHIS, Nicolas MALEIG à Dominique QUEHEILLE, Frédéric BARATS à Yann CAMOU JUNCAS, Claude LACOUR à Bernard AURISSET
Absents : Béatrice ZAGO RAPPORT N°260428-26-FIN-
BUDGET ANNEXE DE LA PEPINIERE :
BUDGET PRIMITIF 2026
P. GARROTE explique que le Budget Primitif 2026 s’équilibre de la manière suivante, en dépenses et recettes :
o en fonctionnement : 32 498.80 €
o en investissement : 399 024.84 €
Pour l’équilibre du budget, la subvention prévisionnelle 2026 versée par le Budget Général est de 1 588.80 €.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour, 1 contre (G. CIMORRA), 2 abstentions (S. BOURI, B. SAUT) et 5 nuls/blancs/non-participations (D. BARRAUD, P. CASABONNE, J. PALAS, R. VILLALBA, M-A. FOURNIER) :
- APPROUVE le Budget Primitif 2026 de la Pépinière, arrêté aux montants ci-dessus,
- ARRETE à 1 588.80 € la participation en faveur du Budget Annexe de la Pepiniere, qui sera inscrite au Budget Général 2026,
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section concernée
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 avril 2026
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé VC Signé MO
Vincent CAUBET Marc OXIBAR