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Déliberation - 1749220421 liste delib 22052025
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
l sa
Margency
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/04/2025
DEL1
-22052025
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Approuvé
à
l'unanimité
DEL2
- 22052025
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09/04/2025
Approuvé
à
l'unanimité
DEL3
-22052025
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
Approuvé
à
l'unanimité
DELA
- 22052025
Décision
Modificative
N°2
Approuvé
à
l'unanimité
DELS
- 22052025
Convention
de
transfert
temporaire
de
maitrise
d'Ouvrage
pour
l'extension
du
réseau
d'eaux
pluviales
rue
roger
salengro
à
Margency
Approuvé
à
l'unanimité
DEL6
-22052025
Recomposition
du
conseil
communautaire
l'année
précédent
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Approuvé
à
l'unanimité
DEL7 -
22052025
Adhésion
au
SIGEIF
de
la Commune
de
Villejust
(91)
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
Approuvé
à
un
l'unanimité
distribution
de
gaz
Transformation
du
poste
PEC
crée
par
délibération
N°11
dul
Approuvé
à
DELS
- 22052025
Loue
_P
PP
Le
09/04/2025
en
un
poste
d'adjoint
technique
territorial.
l'unanimité
Transformation
du
poste
PEC
(EV)
crée
par
délibération
N°4
du
Approuvé
à
DEL9-22052025
23/05/2024
l'unanimité
DEL10
- 22052025
Tarification
de
l'emplacement
et
de
l'electricité
pour
l'animation
"Quads
Electriques
” lors
du
Forum
des
associations
le
Samedi
6
septembre
et
le dimanche
7
septembre
2025
Approuvée
à
la
majorité
DEL11
- 22052025
Demandes
de
Subvention
ANCT
/DRAC
Approuvée
à
la
majorité