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Déliberation - 202118 Vote des 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202118 Vote des 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT 31
- Haute-Garonne
| Nombre
de
conseillers
|
+
en
exercice
11
|*
présents
11
+ votants
.
11
:
+ absents
0
| Date de convocation:
|
ent
|
a
—
Vote
des 3taxes
|
Séance
du
22
avril
2021 .
exclus
0
| |
Étaient
présents
:
_
Mesdames
ARIES
Fabienne,
B!
Fe
€
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
De
la commune
BARBAZAN
à
18
heures
00
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
©
|
sous
la présidence
de
:
14 avril 2021
| | Mme
STRADERE
Michèle
LEA Maryse, STRADERE
Michèle,
VEYRIES
Nadine,
WINTERSTEIN
Martine,
Ms BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry,
MADET
Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
|
VALLE Anthony.
|
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Madame
le Maire
expose
que
vu le code
général
des collectivités
territoriales,
et
après
analyse
du
budget
primitif
2021,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
trois
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021,
soit
la
proposition
:
cp
|
Taxe
foncière
bâtie
:
27.04
Taxe
foncière
non
bâtie
: 38.16
Cette
proposition
est
reprise
sous
la forme
suivante :
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
Produit
fiscal
prévisionnelles
2020
2020
attendu
2020
Taxes
d'habitation
668
400
4.11
27471
Taxe
foncière
bâtie
542
100
5.14
27
864
Taxe
foncière
non
bâtie
8
100
38.16
3
091
Produit
fiscal
Taxes
Bases
d'impositions
Taux
d'imposition
prévisionnelles
2021
2021
attendu
2021
Taxe
foncière
bâtie
545
100
27.04
8
100
38.16
Taxe
foncière
non
bâtie
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Sous-Préfecture
Gaudens
le
28
avril
2021.
Fait
à
Barbazan,
le
23
avril
2021
PTE
NI
PRIMO
VERT
Mod.
540330
-
09/10
Fobrégue
to