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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 07 CUL CIAP Bedat Amenagement de locaux techniques
Document publié le Mardi 24 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 07 CUL CIAP Bedat Amenagement de locaux techniques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, ELICHIRY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Joseph LEES à André PAILLAS
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean MENE-SAFRANE à Michel LAURONCE
Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de Joëlle FABRE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean-Jacques IDOMÉNÉE, Jean CASABONNE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Dominique QUEHEILLE, Yves TOURAINE, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130924-07-CUL
CIAP BEDAT : AMENAGEMENT DE LOCAUX TECHNIQUES
M. MINJUZAN rappelle que le programme initial d’aménagement intérieur du complexe Bedat prévoyait d’installer les locaux techniques « chauffage et rafraichissement » dans le sous-sol de la villa. Les études techniques diligentées par l’équipe de maître d’oeuvre ont mis en évidence une solution type « Pompe à chaleur » plus économique tant sur le plan investissement que fonctionnement.
Cependant, le sous-sol de la villa n’offrait pas de volume suffisant pour l’implantation de ce dispositif, aussi, et afin d’éviter toute installation extérieure pénalisante pour l’environnement, il s’est avéré judicieux d’utiliser la partie Sud de l’immeuble voisin situé 4 rue des Gaves (dit garages Beighau) appartenant à la ville d’Oloron, pour créer les locaux techniques. Cette partie du bâtiment comprend 2 niveaux : le rez-de-chaussée et le 1 er étage pour une superficie totale de moins de 50 m2, à préciser avec le document d’arpentage confié aux Géomètres Degeorges et Labourdette.
La ville d’Oloron est favorable à cette cession qui pourrait se faire sous la forme d’un bail emphytéotique de 99 ans, consenti à l’euro symbolique, ce qui permettra à la CCPO d’engager les travaux nécessaires (clos et couvert, aménagement intérieur et équipements techniques) à ses frais.
Par ailleurs, pour des raisons esthétiques et afin de conserver une unité architecturale, la ville d’Oloron a souhaité dans le même temps réaliser le clos et le couvert sur la partie nord. Pour la réalisation de ces travaux, une convention de mandat sera signée par laquelle la ville confiera à la CCPO la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux.
Le montant total de l’aménagement du clos et du couvert de l’ensemble BEIGHAU (maîtrise d’œuvre et travaux) s’élève à 80 000.00 € HT (95 680 € TTC), il sera réparti, à part égale, entre la ville et la CCPO ; la part incombant à la CCPO sera imputée sur l’opération 1 331. La dévolution des travaux sera rattachée à la consultation d’entreprises engagée pour l’aménagement intérieur du CIAP.
La maîtrise d’oeuvre pour le clos et le couvert, fera l’objet d’un avenant au marché initial pour un montant de 5 000.00 € HT (5 980 € TTC).
La ville d’Oloron a délibéré favorablement sur l’ensemble de ces points le 31 juillet dernier et a également autorisé la CCPO à déposer le permis de construire.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le bail emphytéotique avec la ville d’Oloron Ste Marie, pour la partie des locaux des anciens garages Beighau, nécessaire au local technique du CIAP et régler les frais correspondants y compris de géomètre - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la ville d’Oloron
- AUTORISE Monsieur le président à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre - AUTORISE Monsieur le Président à signer et déposer la demande de permis de construire
- VOTE les crédits nécessaires
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 septembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT