Arrêté - RD214E9 RD1113 Cadaujac Arrete

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Arrêté - RD214E9 RD1113 Cadaujac Arrete Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cadaujac. Lien du pdf (Arrêté - RD214E9 RD1113 Cadaujac Arrete)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Arrêté du 23.02.2023

_______________________________

COMMUNE DE CADAUJAC

ROUTES D1113 et D214E9

Tirage de câbles pour le déploiement de la fibre optique en souterrain et aérien _______________________________

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

VU le code de la route, et notamment l'article R411-8,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes modifié par arrêtés successifs,

VU l'arrêté de délégation de signature, N° 2022.1805.ARR du 01 décembre 2022,

VU la circulaire ministérielle annuelle fixant le calendrier des jours "hors chantiers",

VU l'arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 22 décembre 2022, fixant les conditions de circulations sur les Routes à Grande Circulation à l'occasion de certaines restrictions temporaires de circulation,

VU l'avis de la Direction des Infrastructures, Pôle Exploitation,

VU l'avis de la Région Nouvelle Aquitaine, Sous Direction des Transports Routiers de Voyageurs, site de Bordeaux,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de tirage de câbles pour le déploiement de la fibre optique en souterrain et aérien, il convient de réglementer la circulation sur les routes D1113 et D214E9,

SUR PROPOSITION du directeur général des services du département de la Gironde,

A R R Ê T E

ARTICLE PREMIER - Sur les sections des routes D1113 du PR 59+802 au PR 62+391 et du PR 63+857 au PR 64+080 et D214E9 du PR 1+460 au PR 1+635, voies de 1ère et 2ème catégorie, classée à grande circulation (D1113), hors agglomération, dans la commune de CADAUJAC, la circulation se fera en alternat par feux de chantier entre 9h00 et 16h30 ou par piquets "K10" selon l'écoulement du trafic.- Vu le trafic, la longueur de l'alternat ne devra pas dépasser 200 mètres. - La vitesse sera limitée à 50 km/h et les dépassements seront interdits. - Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d'une bonne visibilité en approche. - Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n'y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposés. - L'entreprise devra être joignable au numéro d'astreinte suivant : 0139834357, afin d'intervenir en cas de panne de feux ou de signalisation détériorée.

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

Ces prescriptions sont applicables du 16 mars 2023 au 18 mai 2023 (durée effective des travaux 50 jours).

ARTICLE 2 - Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée le 24 novembre 1967 et modifiée par arrêtés successifs.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché dans la commune de CADAUJAC par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l'entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 4 -

* Monsieur le directeur général des services du département de la Gironde,

* Monsieur le Maire de CADAUJAC,

* Monsieur le responsable du centre routier départemental Graves Entre Deux Mers,

* Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Gironde,

* Monsieur le directeur de l'entreprise RP COM, 10 rue des alouettes, 95600 - EAUBONNE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Gironde.

Fait à Bordeaux, le jeudi 23 février 2023

Pour le Président du Conseil départemental et par délégation,

Le chef du Pôle Exploitation,

Xavier DUTHEIL