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Arrêté - AR N 1606 travaux avenue du pont lerouge le 28.08.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1606 travaux avenue du pont lerouge le 28.08.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ii ARRETE N° 2026/ 1606 REGLEMENTANT {A VOIRIE URBAINE D HE
ILLAU Circulation Alternée
sa millaufr Services techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale et le
stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l'entreprise SDEL ROUERGUE MILLAU, effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces
travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié
susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores, de
panneaux C18-B15 ou de piquets K10 :
Avenue du Pont Lerouge, au niveau du n°2 à 5, le 28/08/2026.
ARTICLE I! ; La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de
défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de
manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II]: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des
Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police
Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période
visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 26/08/2026
Par délégation de iedt le Maire
Malika
Directrice du servi
Adjointe au direct
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 26/08/2026