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Arrêté - VP2026 AT 0088 ceremonie journee nationale de la resistance place charles de gaulle
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0088 ceremonie journee nationale de la resistance place charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
JX VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0088
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE CHARLES DE GAULLE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-21-1, R. 412-28 et R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 21/05/2026 émise par Ville de RODEZ - service Police Municipale demeurant Place Eugène Raynaldy 12000 rodez représentée par Cédric SEGUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que la cérémonie de la journée nationale de la Résistance, se déroulera le 27 mai 2026, le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit PLACE CHARLES DE GAULLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 27/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE CHARLES DE GAULLE : + Du 26/05/2026, 18h00 au 27/05/2026, 13h00, le stationnement des véhicules est interdit. e Le 27/05/2026, de 08h00 à 13h00, la circulation des véhicules est interdite Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, L 1 MA] 2026
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION:
e Ville de RODEZ - service Police Municipale
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmi:
Publié le
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260522-ARVP2026AT0088-AR
Reçu le 22/05/2026