Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 20070002 Q
Conseil Municipal - acte 20095480 D
Conseil Municipal - acte 20095392 D
Conseil Municipal - acte 20085248 D
Conseil Municipal - acte 20105346 D
Conseil Municipal - acte 20110292 D
Conseil Municipal - acte 20075359 D
Conseil Municipal - acte 20075235 D
Conseil Municipal - acte 00028360 D
Conseil Municipal - acte 00025198 D
Conseil Municipal - acte 20070002 D
Document publié le Lundi 29 janvier 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070002 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/01/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 janvier 2007
D - 2 0 0 7 0 0 0 2
Aujourd'hui Lundi 29 janvier Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN ; M. Didier CAZABONNE ; M. Michel DUCHENE ; Mme Véronique FAYET ; M. Jean-Paul JAUFFRET ; M. Jean-Charles BRON ; Mme Françoise BRUNET ; M. Dominique DUCASSOU ; M. Stéphan DELAUX ; Mme Carole JORDA-DEDIEU ; M. Jean-Marc GAUZERE ; M. Claude BOCCHIO ; Mme Elisabeth VIGNÉ ; M. Joël QUANCARD ; Mme Muriel PARCELIER ; M. Jean-Michel GAUTÉ ; M. Henri PONS ; Mme Anne WALRYCK ; M. Pierre LOTHAIRE ; M. Jean-Louis DAVID ; M. Alain MOGA ; M. Bruno CANOVAS ; Mme Françoise PUJO ; M. Jacques VALADE ; Mme Michelle DARCHE ; Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET ; M. Patrick SIMON ; Mme Anne CASTANET ; M. Charles CAZENAVE ; Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE ; M. Alexis BANAYAN ; Mme Eliane BON ; Mme Chantal BOURRAGUÉ ; Mme Mireille BRACQ ; Mme Nadine MAU ; Mme Françoise MASSIE ; M. Jean- Didier BANNEL ; Mme Christine CHARRAS ; Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE ; Mme Elisabeth TOUTON ; Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF ; Mme Laurence DESSERTINE ; M. Jean MERCHERZ ; Mme Chrystèle PALVADEAU ; M. Daniel JAULT ; Mme Michèle DELAUNAY ; Mme Claude MELLIER ; M. Jacques RESPAUD ; Mme Martine DIEZ ; Mme Brigitte NABET ; M. Vincent MAURIN ; M. Matthieu ROUVEYRE ; M. Pierre HURMIC ; Mme Marie-Claude NOEL ; M. Patrick PAPADATO ; M. Jacques COLOMBIER ;
Excusés :
Mme Martine MOULIN-BOUDARD ; Mme Anne-Marie CAZALET ; M. Alain PETIT ; M. Guillaume HÉNIN ; Indemnités de fonction des Elus Locaux. Modification de la
délibération 20060435 du 23 octobre 2006. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit le montant maximal des indemnités de fonction devant être versé aux membres du Conseil Municipal.
L’article L 2123-24 I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, pour les Conseillers Municipaux des communes de plus de 100 000 habitants, les Conseillers Municipaux sans délégation peuvent percevoir une indemnité plafonnée à 6 % de l’indice 1015.
La possibilité a été évoquée lors de l’installation du Conseil Municipal le 13 octobre dernier de majorer de 50 % cette indemnité (25% au titre de chef lieu département et 25% au titre de commune touristique).
Le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, saisi sur cette possibilité, vient de nous confirmer cette faculté.
Je vous propose donc de majorer de 50 % l’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux sans délégation et donc de les porter à 9 % de l’indice brut 1015 à compter du 1 er février 2007.
Je vous remercie d’en délibérer.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE M. COLOMBIER
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 janvier 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPÉ