Déliberation - 2025DE354 Fourniture et livraison vêtement de travail accessoire et équipement de protection pour les agents municipaux

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Déliberation - 2025DE354 Fourniture et livraison vêtement de travail accessoire et équipement de protection pour les agents municipaux Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau. Lien du pdf (Déliberation - 2025DE354 Fourniture et livraison vêtement de travail accessoire et équipement de protection pour les agents municipaux)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, DECISION N° 2025/354 1:27

FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL,

ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION, GANTS,

CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES COMMUNAUX Service Affaires

Juridiques

SERVICE EMETTEUR : COMMANDE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5,

L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux marchés passés selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) et selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;

Considérant que la consultation n°202548L04 a pour objet la fourniture et la livraison de vêtements professionnels, vêtements de travail, accessoires et équipements de protection, gants, chaussures pour les agents des services communaux de la Ville de Millau ;

Considérant que cette consultation a été passée en appel d'offres ouvert selon la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande mono-attributaire et a fait l'objet de l'allotissement suivant : - Lot n°1 : fourniture et livraison de vêtements de travail, vêtements E.P.I. pour les agents des services techniques ;

-_ Lot n°2: fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures pour les agents des services éducation et Sports ;

-__Lotn°3: fourniture et livraison de petits équipements et accessoires de sécurité, gants et chaussures ; -_ Lotn°4 : fourniture et livraison d'équipements d'élagage pour les agents du service espaces verts ;

Considérant que quarante-trois (43) retraits électroniques ont été effectués suite à l'avis d'appel public à la concurrence du 02 octobre 2025 publié au BOAMP. JOUE, sur le site internet de la Ville de Millau et sur son profil acheteur AWS ;

Considérant qu'à la date limite de réception des offres fixée le 07 novembre 2025, treize (13) plis ont été réceptionnés ;

Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 16 décembre 2025 d'attribuer après analyse, les lots :

- N°1 « Fourniture et livraison de vêtements de travail, vêtements E.P.I. pour les agents des services techniques » et N°2 « Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures pour les agents des services éducation et sports » à la SASU MARTIN DIFFUSION (12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON), = N°3« Fourniture et livraison de petits équipements et accessoires de sécurité, gants et chaussures » à la SAS LYRECO FRANCE (59770 MARLY),

- N°4 « Fourniture et livraison d'équipements d'élagage pour les agents du service espaces verts » à la SARL FAJEPRO (34800 CLERMONT-L'HERAULT),

offres jugées conformes au cahier des charges et économiquement les plus avantageuses ;

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25DÉCIDE

Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, de signer et d'exécuter les accords-cadres et leur(s) avenant(s) éventuels relatifs à la FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, ACCESSOIRES ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION, GANTS, CHAUSSURES POUR LES AGENTS DES SERVICES COMMUNAUX de la façon suivante :

Montant

tr N°de ; maximum pour. Intitulé du lot marché Candidat retenu la da de

contrats (4 ans

Lot N°1 : Fourniture et livraison de

vêtements de travail, vêtements 202548L01 SASU MARTIN DIFFUSION 80 000 € HT E.P.I. pour les agents des services 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON | 96 000 € TTC techniques

Lot N°2: Fourniture et livraison

de vêtements de travail 202548L02 SASU MARTIN DIFFUSION 40 000 € HT chaussures pour les agents des 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON | 48 000 € TTC services éducation et sports

Lot N°3 : Fourniture et livraison

de petits équipements et 202548L03 SAS LYRECO FRANCE 100 000 € HT accessoires de sécurité, gants 59770 MARLY 120 000 € TTC et chaussures

Lot N°4 : Fourniture et livraison

d'équipements délagage pour 202548L04 SARL FAJEPRO 20 000 € HT les agents du service espaces 34800 CLERMONT-L'HERAULT 24 000 € TTC verts

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 2 : Les accords-cadres prennent effet à compter du 1' janvier 2026 ou de la notification du contrat si elle est postérieure pour une durée de quatre (4) ans.

Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG-Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.

Article 4 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SASU MARTIN DIFFUSION, à la SAS LYRECO FRANCE et à la SARL FAJEPRO.

Fait à Millau, le 17 décembre 2025

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZEL

Publiée le :

Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 23/12/25