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Arrêté - cms des barbecues sauvages
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms des barbecues sauvages)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception - Mini re de Fintérieur
001-210190533-20260116-68163-AR|
Accusé certifié exécutoire
PP Ville
En
sa BRÉSSE
L www.bourgenbresse.fr 7
N°: GBAC3
Du: {9 JAN. 2026
Objet : arrêté municipal permanent portant réglementation sur l'usage des barbecues sauvages
LE MAIRE DE LA VILLE DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code de la sécurité Intérieure et notamment son article L.131-1;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2212-1 et L.2212-2,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et R.632-1,
VU l'arrêté municipal n° 51370 du 19/12/2016 relatif à la propreté urbaine;
VU l'arrêté municipal n° 62226 du 3/05/2023 relatif à la réglementation des piétons,
VU le Réglement Sanitaire Départemental;
CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des motifs de sécurité, de troubles à la tranquillité publique et à la propreté, d'interdire les barbecues sauvages dans des lieux publics ou accessibles au public.
CONSIDERANT que la présence de barbecues sauvages dans les lieux publics ou accessibles au public et donc sur des emplacements non prévus à cet effet présente un risque d'incendie,
CONSIDERANT que la présence de barbecues sauvages dans les lieux publics ou accessibles au public génère des regroupements de personnes. Ces regroupements sont susceptibles de causer du tapage portant ainsi atteinte à la tranquillité publique,
CONSIDERANT que la présence de barbecues sauvages dans les lieux publics ou accessibles au public génère également des troubles à la salubrité publique causés par les déchets abandonnés par les utilisateurs, les fumées qui émanent de ces barbecues,
ARRETE
ARTICLE 1R:
L'arrêté municipal n° 59867 du 29 avril 2022 est abrogé
ARTICLE 2:
ILest interdit d'utiliser les barbecues et d'allumer des feux, dans les lieux publics ou accessibles au public. Cette interdiction ne s'applique pas aux emplacements prévus à cet effet ou sur autorisation municipale
Ville de BOURG EN BRESSE
172 ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la loi.
BOURG-EN-BRESSE, le 4 9 JAN. 2026
Pour le Maire,
le Maire-Adjoint délégué
{Administration Générale, aux Finances et
au Sources Humaines
Thierry DOSCH
Notifié ou publié conformément à la réglementation le
Pour le Maire
et par délégation,
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la ville de Bourg-en-Bresse dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Ville de BOURG EN BRESSE
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