Déliberation - CR CM 2019 07 12

Documents similaires

Déliberation - CR CM 2019 11 29

Déliberation - CR CM 2019 10 31

Déliberation - CR CM 2019 04 12

Déliberation - CR CM 2020 12 04

Déliberation - CR CM 2020 07 10

Déliberation - CR CM 2021 08 06

Déliberation - CR CM 2020 02 07

Déliberation - CR CM 2021 10 15

Déliberation - CR CM 2019 02 13

Déliberation - CR CM 2019 09 06

Déliberation - CR CM 2019 07 12 Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune d'Avançon. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2019 07 12)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL D’AVANCON

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 12 JUILLET 2019

Président : Monsieur NICOLAS Laurent

Secrétaire de séance : Madame GIAIME Nathalie (voté 8 /8)

Etaient présents : Mmes BOISSERENQ Josiane, QUEYREL Nicole, GIAIME Nathalie, Mrs VALLON Joël, EYRAUD Joël NICOLAS Laurent.

Absents excusés :

Monsieur ASTRION Julien donne pouvoir à Monsieur NICOLAS Laurent. Monsieur JACOB Stéphane donne pouvoir à Madame BOISSERENQ Josiane. Monsieur ROUAULT Samuel absent excusé.

La séance est ouverte à 20h00.

Le compte rendu de séance du 17 mai est approuvé par les membres du conseil municipal (voté 8/8).

1-FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCSPVA DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la CCSPVA sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi la composition du conseil communautaire de la CCSPVA pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations.

Nom des communes membres Populations municipales Nombre de conseillers communautaires titulaires

La Bâtie-Neuve 2 506 9 Espinasses 762 3 La Rochette 469 2 Montgardin 467 2 Remollon 441 2 Avancon 401 2 Rambaud 375 2 La Batie-Vieille 350 2 Saint Etienne le Laus 288 2 Valserres 262 1 Venterol 249 1 Breziers 220 1 Théus 201 1 Rousset 179 1 Piégut 178 1 Rochebrune 168 1 TOTAL DES SIEGES REPARTIS : 33 dont 2 pour la commune d’AVANCONAprès en avoir délibérer, le conseil municipal approuve la répartition des sièges du conseil communautaires de la communauté Serre- Ponçon Val d’Avance comme répartie ci-dessus. (Voté 8/8)

2-ADHESION A L’ASSISTANCE MUTUALISEE PAR LE SYM ENERGIE05 POUR LA MAITRISE DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) DES INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION DES COLLECTIVITES :

Dans le cadre des ses compétences en matière de gestion de réseaux et notamment d’enfouissement coordonné des réseaux électriques et de télécommunication, et au vu des enjeux et nécessité de recherche d’efficience grâce à des actions à l’échelle départementale, le SyMErgie05 est un interlocuteur pertinent pour développer les actions de connaissance des réseaux qui occupent le domaine public, qui ne peuvent être menées raisonnablement à l’échelle de chaque collectivité.

Dans son rôle institutionnel en tant que syndicat aux services de ses collectivités adhérentes, le SyMErgie05 a donc procédé à la création d’une mission d’assistance mutualisée aux collectivités pour la maîtrise et le contrôle RODP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’accepter que la commune d’AVANCON adhère à la mission mutualisée proposée par le SyMErgie05 pour la maîtrise et le contrôle de la RODP due aux collectivités par les opérateurs de communications électroniques.

- D’accepter les termes de la convention (pour une durée de 3 ans renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment la convention à passer avec SyMEnergie05.

Voté (8/8) par les membres du conseil municipal.

3- ACHAT TERRAIN AU LOTISSEMENT L’ISLE :

Le conseil municipal prend connaissance de la déclaration de réservation faite par courrier le 14 juin 2019 par Monsieur GIAIME Roland et Madame GIAIME Nathalie domiciliés « lot l’Isle n°2 -05230 AVANCON »qui souhaitent acheter le lot n° 4 du lotissement l’Isle 3ème tranche d’une superficie de 1612 m2 au prix de 50 m2.

Après en avoir délibéré 7 /8 (Madame GIAIME Nathalie ne prenant pas part au vote étant donné qu’elle est l’acquéreur du terrain n°4) les membres du conseil municipal acceptent de vendre le lot n° 4 du lotissement l’Isle 3ème tranche à Monsieur et Madame GIAIME pour un montant de 80 600 €.

4-DEPOT DE PLAINTE POUR DIFFAMATION PAR ECRIT PAR VOIE ELECTRONIQUE :

Monsieur le Maire expose les faits aux conseillers municipaux lors de la fête patronale à AVANCON.

Il propose de prendre une délibération pour dépôt de plainte pour diffamation par écrit par voie électronique. Voté (8/8) par les membres du conseil municipal.5-QUESTION DIVERSE :

Autorisation ASAVD :

Dans le cadre de séances d’essais pour la coupe de France des rallyes 2019, l’ASAVD demande l’autorisation d’utiliser la route départementale RD6 le vendredi 2 aout 2019 dans le but d’y effectuer des essais.

Après en avoir délibéré, voté (8/8) par les membres du conseil municipal.

Fin de la séance : 22h30