Arrêté - 20260612 AP secheresse DDT SER 2026 050

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Arrêté - 20260612 AP secheresse DDT SER 2026 050 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères. Lien du pdf (Arrêté - 20260612 AP secheresse DDT SER 2026 050)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PRÉFET

DE L'ARIEGE

Liberté

Egalité

Fraternité

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Service environnement et risques

Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-050 portant mesures de gestion temporaires des usages de

l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse

Le préfet de l’Ariège

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à

L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;

Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;

Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;

Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les

départements ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-

2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement

d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en

œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants

ariégeois de portées :

• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;

• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).

Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sont au-dessus

des débits d’objectif, bien que se rapprochant du débit d’objectif d’étiage (DOE) ces derniers jours pour

l’Hers-Vif à Calmont (débit moyen journalier sous le DOE au 7 juin) et pour le Volp à Sainte-Croix-

Volvestre (débits moyens journaliers sous le DOE aux 6 et 7 juin) ;

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.frConsidérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-

Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de modérément bas à haut ;

Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 26 mai 2026 a relevé deux stations en écoulement

visible faible dans la zone d’alerte 4.3. Les affluents de l’Ariège aval ;

Considérant que les mois d’avril et de mai ont été particulièrement secs ;

Considérant que la retenue de Montbel doit assurer le maintien du débit d’objectif de l’Hers-Vif à Calmont à

partir du 1er juillet ;

Considérant que la consultation des membres du comité de gestion de l’Aude du 8 juin 2026 prévoit de

placer le bassin versant de l’Aude amont en vigilance par la prise d’un arrêté préfectoral le 12 juin 2026, en

raison d’un sous-passement du DOE par les cours d’eau Le Rebenty à Saint-Martin-Lys et La Salz à Cassaignes ;

Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de

sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité

publique ;

Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages

de la période ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :

2 / 5ARRÊTE

ARTICLE 1 : zones d’alerte concernées

En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones

d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse

sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :

Zones

d’alerte Libellé zone d’alerte

Mesures de restrictions des usages

de l’eau

Bassin de l’Arize

1 L’Arize (non réalimentée) -

2

2.1 L’Arize réalimentée amont -

2.2 L’Arize réalimentée aval -

Bassin de la Lèze

3

3.1 La Lèze réalimentée -

3.2 Les affluents de la Lèze -

Bassin de l’Ariège et de l’Hers-vif

4

4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix -

4.2 L’Ariège amont et ses affluents -

4.3 Les affluents de l’Ariège aval Vigilance

4.4 Le Sios -

5

5.1 L’Hers-vif réalimenté -

5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents -

5.3 Le Countirou -

5.4 Le Douctouyre -

5.5 Le Touyre -

Bassin du Salat

6 Le Salat -

Bassin du Volp

7 Le Volp Vigilance

Bassin de l’Aude amont (Donezan)

8 L’Aude Vigilance

Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège

9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège -

3 / 5Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les

communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.

ARTICLE 2 : mesures applicables

Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à tous

les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans les

cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les

nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux

de restriction fixés à l’article 1.

Sur les secteurs en vigilance :

• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la

ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs

nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces

verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage

des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des

façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;

• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux

stricts volumes nécessaires à leurs activités ;

• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs

installations.

Pour l’irrigation agricole, un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou

(zone d’alerte 5.3) dès le démarrage de l’irrigation en période d’étiage ; ce calendrier est présenté en

annexe 3.B du présent arrêté.

ARTICLE 3 : autres dispositions réglementaires

Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les

eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y

compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont

devra transiter à l’aval.

ARTICLE 4 : période de validité

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lundi 15 juin 2026, 8 heures, et jusqu’au 31 octobre 2026

inclus.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces

dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

ARTICLE 5 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions

Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le

nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus

contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en

charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-

spe@ariege.gouv.fr).

4 / 5ARTICLE 6 : affichage et publicité

L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.

Le présent arrêté est consultable :

• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >

Environnement, biodiversité > EAU > Sécheresse > Sécheresse) ;

• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.

ARTICLE 7 : voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet :

• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique

auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois

à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision

implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à

compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à

compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application

informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 10 : exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le

commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,

les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l’Office français de la

biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Foix, le 12 juin 2026

Le préfet,

Signé

Hervé BRABANT

5 / 5ANNEXES

1 – Dispositions communes

Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions

Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage

2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable

Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau

potable

3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel

Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu

naturel

Annexe 3.B : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole dans le CountirouMASSES D'EAUX SUPERFICIELLES

Zones Restrictions

1_Arize (non réalimenté) non concerne

2.1_Arize réalimenté amont non concerne

2.2_Arize réalimenté aval non concerne

3.1_La Lèze réalimentée non concerne

3.2_Les affluents de la Lèze non concerne

4.1_L'Ariège réalimentée en aval de Foix non concerne

4.2_L'Ariège amont et ses affluents non concerne

4.3_Les affluents de l'Ariège aval vigilance

4.4_Le Sios non concerne

5.1_L'Hers-vif réalimenté non concerne

5.2_L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents non concerne

5.3_Le Contirou non concerne

5.4_Le Douctouyre non concerne

5.5_Le Touyre non concerne

6_Le Salat non concerne

7_Le Volp vigilance

8_L'aude (Donezan) vigilance

© À

.« Niveaux de restrictions

L | | Vigilance

EM Non concernée

Lézat-sur-Lèze \\

Mazères

L2

34

sx

10

Annexe 1.A : cartographie des zones d’alerte et niveaux de restrictions

Annexe 1.A 1 / 2MASSES D'EAUX SOUTERRAINES

zat-sur-Lèze

Sainte-Croix-Volvestre

e Saint-Girons

Niveaux de restrictions

EM Non concernée

Mazères

Saverdun

Fossat e

9'NappeYalluvialeTdéconnectée

Pamiers Mirepoix

e

La Bastide-de-Sérou

Foix

Lavelanet

Tarascon-sur-Ariège

Ax-les-Th gx:!es- Thermes

20 km

Quért

Annexe 1.A 2 / 2Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage

Usagers

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

1 - Irrigation agricole et arrosage

1.IA X

2.IA X Information via communiqué de presse

3.IA X X X Information via communiqué de presse

4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00

6.IA X X X X Information via communiqué de presse

7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

2 - Lavage et nettoyage

8.LAV

X X X X

9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire

10.LAV

X X X X Information via communiqué de presse

3 - Loisirs

11.LO

X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse

12.LO

X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse

13.LO

X X X Vidange de piscines

Usagers

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant

agricole

Irrigation agricole des cultures (1)

(sauf prélèvements à partir de

retenues de stockage déconnectées

de la ressource en eau

en période d’étiage, ou dispositions

spécifiques dans le plan annuel de répartition

validé).

Information via communiqué de presse

+

Information de l’OUGC compétent

+

Toute mesure d’anticipation proposée par

l’OUGC compétent

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 2 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe

9

Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements

agricoles de 12h à 20 h

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

+

Cours d’eau et nappes d’accompagnement :

Interdiction 3,5 jours / semaine

des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe

9

Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements

agricoles de 8h à 20 h

Interdiction des prélèvements

+

Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC

compétent

Irrigation agricole des cultures en

maraîchage(2), pépinière, horticulture et

arboriculture en goutte-à-goutte et micro-

aspersion

Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions

précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le

gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)

Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)

Arrosage des jardins potagers

(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h

Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins

d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs

particuliers(3)

Interdiction de 8h00 à 20h

Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au

mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et

du samedi au dimanche(3)

Arrosage des plantations d’arbres de moins

de 3 ans (4) hors jardins potagers

Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale

Arrosage des terrains de sport (y compris

aires d’évolutions équestres, centres

équestres, hippodromes, circuits motocross,

circuits VTT)(3)

Interdiction de 8h00 à 20h

Et

Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau

d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au

jeudi et du vendredi au samedi(3)

Interdiction de 8h00 à 20h00

Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par

semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)

Et

Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en

eau potable

Interdiction totale sauf pour les terrains de sport

d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à

20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi

au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie

d’eau potable alors interdiction totale

X

Arrosage des golfs

(conformément à l’accord cadre golf

et environnement 2019-2024)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de

30 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens et des départs

+

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de

60 %

+

Un registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement pendant la période d'étiage

(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion

Lavage de véhicules et engins nautiques par

les professionnels

Information via communiqué de presse.

Affichage obligatoire de l’arrêté de

vigilance ou du communiqué de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec un système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur

Interdiction totale

Sauf impératif sanitaire

Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en

vigueur

X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

voiries et autres surfaces imperméabilisées

Interdiction

Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux

Interdiction totale

Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire

Interdiction totale

Sauf remise à niveau et premier remplissage si le

chantier avait débuté avant les premières restrictions et

après consultation du gestionnaire de l’alimentation en

eau potable

Interdiction totale

Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté

avant les premières restrictions et après consultation du

gestionnaire de l’alimentation en eau potable

Interdiction totale

Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS

Interdiction totale

Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecteAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage

Usages

P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

14.LO

X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

15.LO

X X X Information via communiqué de presse

16.LO

X X X Information via communiqué de presse

17.LO

X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale

18.LO

X X X Information via communiqué de presse

1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives

4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques

19.IHM X X X

20.IHM X X X

21.IHM

X X X

22.IHM

X X X X

5 – Rejets dans le milieu naturel

23.REJ

X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative

Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant

agricole

X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert

Pratique du canyoning sur matériaux

alluvionnaires

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.

Pratique de la navigation de loisir, y compris

le canoë et le kayak1

Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;

Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit

ou sur les berges pouvant avoir un impact sur

les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,

ruisseling…), autres que celles mentionnées

dans les lignes ci-dessus

Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1

et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires

des frayères et zones d’alimentation ou de croissance

de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau

non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité

d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie

du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à

Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à

Bonrepaux (annexe 8)

Fonctionnement des douches de plages et

tout autre dispositif analogue

Exploitation des installations classées

pour la protection de l’environnement (ICPE)

Sensibiliser les exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.

ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques

Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

Installations de production d’électricité

d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages

participant au soutien d’étiage, les ouvrages

contribuant à la sécurité du système

électrique listés dans l’arrêté d’orientation de

bassin Adour-Garonne ou en influence

directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à

fonctionner en éclusées bénéficiant d'une

démodulation à l'aval)

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.

Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau

Manœuvres des vannes

d’installations hydrauliques

Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.

Remplissage des plans d’eau sauf retenues

destinées à l’alimentation en eau potable et

retenues participant au soutien d’étiage et au

fonctionnement des usines hydroélectriques

Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique

Vidange totale de plans d’eau vers le réseau

hydrographiqueEAU POTABLE

Niveaux de restrictions

[M] Vigilance

EM Non concernée

Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en

eau potable

Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet

de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau

potable.

Annexe 2.A 1 / 3Niveaux de

Fes Communes concernées UDI alimentéés rasage

HA HA + | eau potable A

09013 Arabaux 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudè VIGILANCE 09020 Artigues 000875-Artigues VIGILANCE

000919-Baulou(1) 09044 Baulou 000922-Le Pinier(2) VIGILANCE

09049 Bénac 001407-La Barguillère VIGILANCE

000966-Falquet La Cabirole Castillou

Peyrouteou(1)

000970-Breigne(1)

09063 Bosc (Le) 000973-Monner(1) VIGILANCE

005583-Col des

Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/

Le Courtal/Four(2)

000994-Bourgail

000995-Pla de Rams 09066 Brassac 001407-La Barguillère VIGILANCE

003914-Legrillou

000996-Burret et Urjols(1)

000997-Raspe(1)

002503-Le Lanet(1)

09068 Burret 002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1) VIGILANCE

005583-Col des

Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/

Le Courtal/Four(2)

09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch VIGILANCE

09099 Cos 001407-La Barguillère VIGILANCE

001082-L'Herm Arabaux Villeneuve

Gudas(1) 09104 Dalou 001389.Varilhes(2) VIGILANCE

001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)

Annexe 2.A 2 / 3Niveaux de

Code . . - restriction pour INSEE Communes concernees UDI alimentéés l'alimentation en

HA HA 2 eau potable E

001053-Foix Centre Ville(2-3-4)

001054-Foix Cadirac(2-3)

09122 Foix 001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1- VIGILANCE

4)

005069-Pla Marty(2-3)

09130 Ganac 001074-Ganac VIGILANCE

09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud? VIGILANCE

001082-L'Herm Arabaux Villeneuve

Gudas

09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCE

Jacquet

003274-La Calmette

ue 001136-Mijanes village 09193 M . ne VIGILANCE Janes 001137-Station de ski Mijanes Latrabe

09230 Pla (Le) 001201-Le Pla VIGILANCE

09234 Pradières 001224-Pradières VIGILANCE

09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch VIGILANCE

: 001229-Pountet de la Peyre 09239 t . . VIGILANCE Quérigu 001422-Querigut Carcanieres Le Puch

001423-Douctouyre(2)

09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCE Jacquet(1)

09252 Rouze 001255-Rouze VIGILANCE

001082-L'Herm Arabaux Villeneuve

Gudas(2)

09264 | Saint-Jean-de-Verges 001421-Crampagna Loubières Saint VIGILANCE jean(1)

001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)

- . 001273-Saint Martin de Caralp 09269 | Saint-Martin-de-Caralp 001274-Tresbens VIGILANCE

09273 | Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère VIGILANCE

Niveaux de

Code , . . restriction pour INSEE Communes concernées UDI alimentéés l'alimentation en

D HA 4 eau potable FA

001336-Serres réservoir Cambie

001341-Sahuc-Layrole 09293 Serres-sur-Arget 001342-Cautirac VIGILANCE

001343-Serres réservoir Darnac

. 001398-Vernajoul(1) 09329 Vernajoul 001407-La Barguillère(2) VIGILANCE

Annexe 2.A 3 / 3Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements

en milieu naturel

Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet

de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu

naturel.

Annexe 3.A 1 / 4Code INSEE Communes Niveau de restriction 09009 ALZEN VIGILANCE

09013 ARABAUX VIGILANCE

09021 ARTIX VIGILANCE

09044 BAULOU VIGILANCE

09049 BENAC VIGILANCE

09050 BENAGUES VIGILANCE

09056 BEZAC VIGILANCE

09060 BONNAC VIGILANCE

09063 LE BOSC VIGILANCE

09066 BRASSAC VIGILANCE

09067 BRIE VIGILANCE

09068 BURRET VIGILANCE

09071 CADARCET VIGILANCE

09076 CANTE VIGILANCE

09099 COS VIGILANCE

09101 COUSSA VIGILANCE

09103 CRAMPAGNA VIGILANCE

09104 DALOU VIGILANCE

09107 DUN VIGILANCE

09109 DURFORT VIGILANCE

09116 ESCOSSE VIGILANCE

09117 ESPLAS VIGILANCE

09122 FOIX VIGILANCE

09130 GANAC VIGILANCE

09137 GUDAS VIGILANCE

09138 L'HERM VIGILANCE

09146 JUSTINIAC VIGILANCE

09147 LABATUT VIGILANCE

09163 LESCOUSSE VIGILANCE

09170 LISSAC VIGILANCE

09173 LOUBENS VIGILANCE

09174 LOUBIERES VIGILANCE

09177 MADIERE VIGILANCE

09179 MALLEON VIGILANCE

09199 MONTAUT VIGILANCE

09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE

09225 PAMIERS VIGILANCE

09234 PRADIERES VIGILANCE

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE

09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE

09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE

09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE

09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval

Annexe 3.A 2 / 4Code INSEE Communes Niveau de restriction 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE

09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE

09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE

09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE

09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE

09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE

09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE

09282 SAVERDUN VIGILANCE

09284 SEGURA VIGILANCE

09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE

09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE

09319 UNZENT VIGILANCE

09324 VARILHES VIGILANCE

09327 VENTENAC VIGILANCE

09329 VERNAJOUL VIGILANCE

09331 LE VERNET VIGILANCE

09332 VERNIOLLE VIGILANCE

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Ariège

Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval

Annexe 3.A 3 / 4Zone d’alerte 7 – Le Volp

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09073 CAMARADE VIGILANCE

09098 CONTRAZY VIGILANCE

09120 FABAS VIGILANCE

09128 GAJAN VIGILANCE

09158 LASSERRE VIGILANCE

09164 LESCURE VIGILANCE

09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE

09190 MERIGON VIGILANCE

09198 MONTARDIT VIGILANCE

09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE

09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE

09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant du Volp

Annexe 3.A 4 / 4

Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)

Code INSEE Communes Niveau de restriction 09020 ARTIGUES VIGILANCE

09078 CARCANIERES VIGILANCE

09193 LE PLA VIGILANCE

09230 LE PLUCH VIGILANCE

09237 MIJANES VIGILANCE

09239 QUERIGUT VIGILANCE

09252 ROUZE VIGILANCE

Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le

périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu

naturel – Bassin versant de l’Aude amontAnnexe 3.B : calendrier destours d'eau Ir l'irrigation agricole dans le Countirou rivière COUNTIROU IRRIGATION 2026

Calendrier des tours d'eau

Hervé

TISSEYRE

Audrey

PAUTOU

André

LABATUT

Thibaut

LAZERGES

Marcel

AUTHIER

AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE

LA BASTIDE DE

BOUSIGNAC

maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso

soja, sorgho,

luzerne,

arboriculture*

10 11,3 13 11,2 26

50 25 60 60 50

13,9 6,9 16,7 16,7 13,9

4 5 5 4 2

TOURS JOUR m3/h L/s

mardi 9 juin 2026 60 60 16,67

mercredi 10 juin 2026 60 60 16,67

jeudi 11 juin 2026 60 60 16,67

vendredi 12 juin 2026 60 50 110 30,56

samedi 13 juin 2026 60 50 110 30,56 dimanche 14 juin 2026 50 50 13,89

lundi 15 juin 2026 50 50 13,89

mardi 16 juin 2026 50 50 13,89

mercredi 17 juin 2026 50 50 13,89

jeudi 18 juin 2026 60 60 16,67

vendredi 19 juin 2026 60 50 60 16,67

samedi 20 juin 2026 60 50 60 16,67

dimanche 21 juin 2026 60 60 16,67

lundi 22 juin 2026 25 25 6,94

mardi 23 juin 2026 25 25 6,94

mercredi 24 juin 2026 25 25 6,94

jeudi 25 juin 2026 25 25 6,94

vendredi 26 juin 2026 25 50 25 6,94

samedi 27 juin 2026 60 50 60 16,67

dimanche 28 juin 2026 60 60 16,67

lundi 29 juin 2026 60 60 16,67

mardi 30 juin 2026 60 110 30,56

mercredi 1 juillet 2026 60 110 30,56

jeudi 2 juillet 2026 50 50 13,89

vendredi 3 juillet 2026 50 50 50 13,89

samedi 4 juillet 2026 50 50 50 13,89

dimanche 5 juillet 2026 50 50 13,89

lundi 6 juillet 2026 60 60 16,67

mardi 7 juillet 2026 60 60 16,67

mercredi 8 juillet 2026 60 60 16,67

jeudi 9 juillet 2026 60 60 16,67

vendredi 10 juillet 2026 25 50 25 6,94

samedi 11 juillet 2026 25 50 25 6,94

dimanche 12 juillet 2026 25 25 6,94

lundi 13 juillet 2026 25 25 6,94

mardi 14 juillet 2026 25 25 6,94

mercredi 15 juillet 2026 60 60 16,67

jeudi 16 juillet 2026 60 60 16,67

vendredi 17 juillet 2026 60 50 60 16,67

samedi 18 juillet 2026 60 50 110 30,56

dimanche 19 juillet 2026 60 110 30,56

lundi 20 juillet 2026 50 50 13,89

mardi 21 juillet 2026 50 50 13,89

mercredi 22 juillet 2026 50 50 13,89

jeudi 23 juillet 2026 50 50 13,89

vendredi 24 juillet 2026 60 50 60 16,67

samedi 25 juillet 2026 60 50 60 16,67

dimanche 26 juillet 2026 60 60 16,67

lundi 27 juillet 2026 60 60 16,67

mardi 28 juillet 2026 25 25 6,94

mercredi 29 juillet 2026 25 25 6,94

jeudi 30 juillet 2026 25 25 6,94

vendredi 31 juillet 2026 25 50 25 6,94

samedi 1 août 2026 25 50 25 6,94

dimanche 2 août 2026 60 60 16,67

lundi 3 août 2026 60 60 16,67

mardi 4 août 2026 60 60 16,67

mercredi 5 août 2026 60 110 30,56

jeudi 6 août 2026 60 110 30,56

vendredi 7 août 2026 50 50 50 13,89

samedi 8 août 2026 50 50 50 13,89

dimanche 9 août 2026 50 50 13,89

lundi 10 août 2026 50 50 13,89

mardi 11 août 2026 60 60 16,67

mercredi 12 août 2026 60 60 16,67

jeudi 13 août 2026 60 60 16,67

vendredi 14 août 2026 60 50 60 16,67

samedi 15 août 2026 25 50 25 6,94

dimanche 16 août 2026 25 25 6,94

lundi 17 août 2026 25 25 6,94

mardi 18 août 2026 25 25 6,94

mercredi 19 août 2026 25 25 6,94

jeudi 20 août 2026 60 60 16,67

vendredi 21 août 2026 60 50 60 16,67

samedi 22 août 2026 60 50 60 16,67

dimanche 23 août 2026 60 110 30,56

lundi 24 août 2026 60 110 30,56

mardi 25 août 2026 50 50 13,89

mercredi 26 août 2026 50 50 13,89

jeudi 27 août 2026 50 50 13,89

vendredi 28 août 2026 50 50 50 13,89

samedi 29 août 2026 60 50 60 16,67

dimanche 30 août 2026 60 60 16,67

lundi 31 août 2026 60 60 16,67

mardi 1 septembre 2026 60 60 16,67

mercredi 2 septembre 2026 25 25 6,94

jeudi 3 septembre 2026 25 25 6,94

vendredi 4 septembre 2026 25 50 25 6,94

samedi 5 septembre 2026 25 50 25 6,94

dimanche 6 septembre 2026 25 25 6,94

1

2

3

4

5

IMPORTANT

point de prélèvement

agriculteur-trice

irrigant-e

cultures irriguées

DEBITS MAX PRELEVES

(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)

Cumul débits

surfaces (ha)

CALENDRIER PREVISIONNEL

durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)

débit max installation (L/s)

débit max installation (m 3 /h)

CALENDRIER PREVISIONNEL :

Ce calendrier sera actualisé en cours de campagne, en fonction des précipitations, des récoltes ou de toute autre

évènement technique.

HORAIRES :

Pour faciliter la gestion de l'irrigation et les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque

tour d'eau individuel sont décalés par rapport à une journée classique :

les jours indiqués dans ce tableau démarrent ainsi à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.

ex: - 1er tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage mardi 9 juin à 8h, fin dimanche 14 juin à 8h

- 2ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le dimanche 14 juin à 8h, fin le mercredi 17 juin à 8h

- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le jeudi 18 juin à 8h, fin le dimanche 21 juin à 8h

- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 21 juin à 8h, fin le vendredi 26 juillet à 8h

*arboriculture : restriction horaires = irrigation autorisée de 20h à 8h le lendemain