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Arrêté - 20260612 AP secheresse DDT SER 2026 050
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 20260612 AP secheresse DDT SER 2026 050)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Ex PRÉFET
DE L'ARIEGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement et risques
Arrêté préfectoral DDT-SER-2026-050 portant mesures de gestion temporaires des usages de
l’eau sur les bassins versants ariégeois en période de sécheresse
Le préfet de l’Ariège
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212 et L. 2215 ;
Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à l’exercice de la police de l’eau ;
Vu le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-
2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement
d’eau pour l’irrigation agricole à l’organisme unique de la vallée de l’Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2024 modifié définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en
œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants
ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze ;
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan).
Considérant que les valeurs de débits relevés aux stations hydrométriques de référence sont au-dessus
des débits d’objectif, bien que se rapprochant du débit d’objectif d’étiage (DOE) ces derniers jours pour
l’Hers-Vif à Calmont (débit moyen journalier sous le DOE au 7 juin) et pour le Volp à Sainte-Croix-
Volvestre (débits moyens journaliers sous le DOE aux 6 et 7 juin) ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.frConsidérant que les niveaux piézométriques des nappes alluviales de la basse vallée de l’Ariège et de l’Hers-
Vif, dites « déconnectées », sont au niveau de modérément bas à haut ;
Considérant que la campagne de suivi du réseau ONDE du 26 mai 2026 a relevé deux stations en écoulement
visible faible dans la zone d’alerte 4.3. Les affluents de l’Ariège aval ;
Considérant que les mois d’avril et de mai ont été particulièrement secs ;
Considérant que la retenue de Montbel doit assurer le maintien du débit d’objectif de l’Hers-Vif à Calmont à
partir du 1er juillet ;
Considérant que la consultation des membres du comité de gestion de l’Aude du 8 juin 2026 prévoit de
placer le bassin versant de l’Aude amont en vigilance par la prise d’un arrêté préfectoral le 12 juin 2026, en
raison d’un sous-passement du DOE par les cours d’eau Le Rebenty à Saint-Martin-Lys et La Salz à Cassaignes ;
Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de prendre des mesures d’anticipation et de
sensibilisation pour garantir les usages prioritaires d’alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité
publique ;
Considérant que ces mesures temporaires doivent être proportionnées aux enjeux hydrologiques et d’usages
de la période ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ariège :
2 / 5ARRÊTE
ARTICLE 1 : zones d’alerte concernées
En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones
d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse
sur les bassins versants ariégeois, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :
Zones
d’alerte Libellé zone d’alerte
Mesures de restrictions des usages
de l’eau
Bassin de l’Arize
1 L’Arize (non réalimentée) -
2
2.1 L’Arize réalimentée amont -
2.2 L’Arize réalimentée aval -
Bassin de la Lèze
3
3.1 La Lèze réalimentée -
3.2 Les affluents de la Lèze -
Bassin de l’Ariège et de l’Hers-vif
4
4.1 L’Ariège réalimentée en aval de Foix -
4.2 L’Ariège amont et ses affluents -
4.3 Les affluents de l’Ariège aval Vigilance
4.4 Le Sios -
5
5.1 L’Hers-vif réalimenté -
5.2 L’Hers-vif non réalimenté et autres affluents -
5.3 Le Countirou -
5.4 Le Douctouyre -
5.5 Le Touyre -
Bassin du Salat
6 Le Salat -
Bassin du Volp
7 Le Volp Vigilance
Bassin de l’Aude amont (Donezan)
8 L’Aude Vigilance
Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège
9 Nappe « déconnectée » de l’Hers-Vif et de l’Ariège -
3 / 5Les zones d’alerte et les mesures associées sont cartographiées en annexe 1.A du présent arrêté. Les
communes concernées par le présent arrêté sont répertoriées en annexes 2.A et 3.A du présent arrêté.
ARTICLE 2 : mesures applicables
Les mesures de limitation des usages de l’eau rappelées en annexe 1.B du présent arrêté s’appliquent à tous
les usages de l’eau, selon l’implantation du point de prélèvement. Cela inclut les prélèvements dans les
cours d’eau ou leur nappe d’accompagnement dans les zones d’alerte 1 à 8 et les prélèvements dans les
nappes alluviales dites « déconnectées de l’Hers-vif et de l’Ariège (zone d’alerte 9), en fonction des niveaux
de restriction fixés à l’article 1.
Sur les secteurs en vigilance :
• les collectivités ainsi que les particuliers sont invités, dans le cadre d’une gestion économe de la
ressource, à limiter les prélèvements à partir du milieu naturel que sont les cours d’eau et leurs
nappes d’accompagnement pour les différents usages (arrosage des terrains de sport – espaces
verts – jardins, etc.) et à modérer leurs usages à partir des réseaux d’eau potable, tels que l’arrosage
des jardins et pelouses, des terrains de sport, le lavage des voitures, le lavage des voiries et des
façades, le remplissage et la mise à niveau des piscines, etc. ;
• les industriels, activités agricoles et commerciales sont invités à limiter leurs consommations aux
stricts volumes nécessaires à leurs activités ;
• les exploitants des stations d’épuration sont invités à effectuer une surveillance accrue de leurs
installations.
Pour l’irrigation agricole, un calendrier des tours d’eau est mis en place sur le cours d’eau du Countirou
(zone d’alerte 5.3) dès le démarrage de l’irrigation en période d’étiage ; ce calendrier est présenté en
annexe 3.B du présent arrêté.
ARTICLE 3 : autres dispositions réglementaires
Un débit réservé minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les
eaux, doit être maintenu en tout temps à l’aval de tout ouvrage dans le lit mineur des cours d’eau, y
compris des prélèvements d’eau. Si le débit amont est inférieur au débit réservé, la totalité du débit amont
devra transiter à l’aval.
ARTICLE 4 : période de validité
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lundi 15 juin 2026, 8 heures, et jusqu’au 31 octobre 2026
inclus.
En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces
dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.
ARTICLE 5 : police du maire et extension des mesures sur les communes en tensions
Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le
nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus
contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service en
charge de la police de l’eau - DDT de l’Ariège - service environnement et risques (mail : ddt-
spe@ariege.gouv.fr).
4 / 5ARTICLE 6 : affichage et publicité
L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage à titre informatif.
Le présent arrêté est consultable :
• sur le site des services de l’État dans l’Ariège : www.ariege.gouv.fr (rubrique Actions de l'État >
Environnement, biodiversité > EAU > Sécheresse > Sécheresse) ;
• sur le site gouvernemental VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/.
ARTICLE 7 : voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
• d’un recours gracieux, dans un délai de 2 mois, auprès du préfet de l’Ariège, ainsi que hiérarchique
auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois
à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision
implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-après, dans un délai de deux mois à
compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, la directrice départementale des territoires, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Ariège, le directeur départemental de la police nationale,
les maires des communes concernées et le chef du service départemental de l’Office français de la
biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.
Fait à Foix, le 12 juin 2026
Le préfet,
Signé
Hervé BRABANT
5 / 5ANNEXES
1 – Dispositions communes
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alertes et niveaux de restrictions
Annexe 1.B : mesures de limitation selon l’usage
2 – Usages de l’eau depuis un réseau d’eau potable
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en eau
potable
3 – Usages de l’eau depuis un prélèvement en milieu naturel
Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements en milieu
naturel
Annexe 3.B : calendrier des tours d’eau des prélèvements pour l’irrigation agricole dans le CountirouMASSES D'EAUX SUPERFICIELLES
Zones Restrictions
1_Arize (non réalimenté) non concerne
2.1_Arize réalimenté amont non concerne
2.2_Arize réalimenté aval non concerne
3.1_La Lèze réalimentée non concerne
3.2_Les affluents de la Lèze non concerne
4.1_L'Ariège réalimentée en aval de Foix non concerne
4.2_L'Ariège amont et ses affluents non concerne
4.3_Les affluents de l'Ariège aval vigilance
4.4_Le Sios non concerne
5.1_L'Hers-vif réalimenté non concerne
5.2_L'Hers-vif non réalimenté et autres affluents non concerne
5.3_Le Contirou non concerne
5.4_Le Douctouyre non concerne
5.5_Le Touyre non concerne
6_Le Salat non concerne
7_Le Volp vigilance
8_L'aude (Donezan) vigilance
© À
.« Niveaux de restrictions
L | | Vigilance
EM Non concernée
Lézat-sur-Lèze \\
Mazères
L2
34
sx
10
Annexe 1.A : cartographie des zones d’alerte et niveaux de restrictions
Annexe 1.A 1 / 2MASSES D'EAUX SOUTERRAINES
zat-sur-Lèze
Sainte-Croix-Volvestre
e Saint-Girons
Niveaux de restrictions
EM Non concernée
Mazères
Saverdun
Fossat e
9'NappeYalluvialeTdéconnectée
Pamiers Mirepoix
e
La Bastide-de-Sérou
Foix
Lavelanet
Tarascon-sur-Ariège
Ax-les-Th gx:!es- Thermes
20 km
Quért
Annexe 1.A 2 / 2Annexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 - Irrigation agricole et arrosage
1.IA X
2.IA X Information via communiqué de presse
3.IA X X X Information via communiqué de presse
4.IA X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
5.IA X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
6.IA X X X X Information via communiqué de presse
7.IA X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
2 - Lavage et nettoyage
8.LAV
X X X X
9.LAV Information via communiqué de presse Interdiction sauf impératif sanitaire
10.LAV
X X X X Information via communiqué de presse
3 - Loisirs
11.LO
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
12.LO
X X Remplissage de piscines accueillant du public Information via communiqué de presse
13.LO
X X X Vidange de piscines
Usagers
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
Irrigation agricole des cultures (1)
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées
de la ressource en eau
en période d’étiage, ou dispositions
spécifiques dans le plan annuel de répartition
validé).
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC compétent
+
Toute mesure d’anticipation proposée par
l’OUGC compétent
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 2 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 12h à 20 h
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
+
Cours d’eau et nappes d’accompagnement :
Interdiction 3,5 jours / semaine
des prélèvements agricoles selon tours d’eau en annexe
9
Nappes déconnectées : Interdiction des prélèvements
agricoles de 8h à 20 h
Interdiction des prélèvements
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
compétent
Irrigation agricole des cultures en
maraîchage(2), pépinière, horticulture et
arboriculture en goutte-à-goutte et micro-
aspersion
Interdiction tous les jours de 13h à 20h (sauf exceptions
précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le
gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Interdiction tous les jours de 13h à 20h et de 22h à 4h (sauf exceptions précisées à l’article 4 concernant le bassinage, le gouttes-à-gouttes, les semis et repiquages)
Arrosage des jardins potagers
(y compris serres non-agricoles) Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction tous les jours de 8h à 20h et de 24h à 4h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d’agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Arrosage possible de 20h à 8h uniquement du lundi au
mardi, du mercredi au jeudi, du vendredi au samedi, et
du samedi au dimanche(3)
Arrosage des plantations d’arbres de moins
de 3 ans (4) hors jardins potagers
Interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosage possible à 2 nuits par semaine (du lundi au mardi et du jeudi au vendredi) sauf en cas de pénurie d’eau potable alors interdiction totale
Arrosage des terrains de sport (y compris
aires d’évolutions équestres, centres
équestres, hippodromes, circuits motocross,
circuits VTT)(3)
Interdiction de 8h00 à 20h
Et
Interdiction 2 jours / semaine depuis le réseau
d’alimentation en eau potable : les nuits du mercredi au
jeudi et du vendredi au samedi(3)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par
semaine du lundi au mardi et du jeudi au vendredi(3)
Et
Interdiction totale depuis le réseau d’alimentation en
eau potable
Interdiction totale sauf pour les terrains de sport
d’enjeu national ou international : interdiction de 8h00 à
20h00 et arrosage possible 2 nuits par semaine (du lundi
au mardi et du jeudi au vendredi), sauf en cas de pénurie
d’eau potable alors interdiction totale
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de
60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage
(1) dont pépinière, horticulture et arboriculture irriguées hors goutte-à-goutte et micro-aspersion. Pour les plantations d’arbres de moins de 3 ans de ces cultures, se reporter à la ligne 5.IA (2) Les monocultures légumières de plein champ sur une surface supérieure à 0,5 ha ne sont pas considérées comme du maraîchage dans le présent arrêté (3) Pour les prélèvements réalisés à partir d’un réseau collectif d’irrigation, les tours d’eau applicables à ce réseau s’appliquent en lieu et place (4) y compris les pépinières, horticulture et arboriculture irriguées en goutte-à-goutte et micro-aspersion
Lavage de véhicules et engins nautiques par
les professionnels
Information via communiqué de presse.
Affichage obligatoire de l’arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction
Sauf avec du matériel haute pression
Ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en
vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératifs sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératifs sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
après consultation du gestionnaire de l’alimentation en
eau potable
Interdiction totale
Sauf premier remplissage si le chantier avait débuté
avant les premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Interdiction totale
Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
Interdiction totale
Rappel : d'après l'article R. 1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecteAnnexe 7 - Mesures de limitations selon l'usage
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
14.LO
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15.LO
X X X Information via communiqué de presse
16.LO
X X X Information via communiqué de presse
17.LO
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
18.LO
X X X Information via communiqué de presse
1 voir dispositions spécifiques (conditions de débit, tronçons moins sensibles,...) dans le corps dans l’arrêté cadre inter-départemental pour les sports en eaux-vives
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
19.IHM X X X
20.IHM X X X
21.IHM
X X X
22.IHM
X X X X
5 – Rejets dans le milieu naturel
23.REJ
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant
agricole
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Pratique du canyoning sur matériaux
alluvionnaires
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté.
Pratique de la navigation de loisir, y compris
le canoë et le kayak1
Interdiction sur les cours d’eau classés en liste 1 et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole, sauf sur les parcours et les critères mentionnés dans le tableau départemental dédié à cette pratique joint dans l’annexe 8 du présent arrêté ;
Orpaillage et pratiques ou activités dans le lit
ou sur les berges pouvant avoir un impact sur
les milieux aquatiques (aqua-randonnée ,
ruisseling…), autres que celles mentionnées
dans les lignes ci-dessus
Interdiction totale sur les cours d’eau classés en liste 1
et liste 2 de l’arrêté préfectoral relatif aux inventaires
des frayères et zones d’alimentation ou de croissance
de la faune piscicole, sur les tronçons de cours d’eau
non réalimentés et/ou non soutenus. L’activité
d’orpaillage reste néanmoins autorisée sur une partie
du Salat, restreinte de la digue de Roquelaure à
Taurignan-Castet jusqu’à la digue de Bonrepaux à
Bonrepaux (annexe 8)
Fonctionnement des douches de plages et
tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
ICPE dotées de prescriptions sécheresse spécifiques : Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
ICPE sans prescriptions sécheresse spécifiques
Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux..), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant pas être reportées), à la sécurité civile (réserves d’eaux d’extinction des incendies,..) ne sont pas concernées.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Sur un bassin considéré, les ICPE devront limiter leur consommation d’eau prélevée directement dans les cours d’eau, en visant les objectifs de réduction respectivement de 30 % en alerte et de 50 % en alerte renforcée sauf arrêté contraire (autorisation ICPE ou autres).
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique (sauf pour les ouvrages
participant au soutien d’étiage, les ouvrages
contribuant à la sécurité du système
électrique listés dans l’arrêté d’orientation de
bassin Adour-Garonne ou en influence
directe avec ceux-ci, les ouvrages autorisés à
fonctionner en éclusées bénéficiant d'une
démodulation à l'aval)
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l’exception des ouvrages participants au soutien d‘étiage, et des usines de pointe ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité (sous réserve de justification) et ouvrages d’alimentation de ces usines ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation. Les usines turbinant dans une retenue, les usines de démodulation, ou les usines à l’amont d’usine de démodulation localisées dans le bassin versant intégrant usines de pointe ou celles en influence directe d’une usine de pointe de production d’électricité ou à enjeux importants pour la production d’électricité en marché de capacité bénéficient également de ce cadre dérogatoire. L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise. Cette information peut avoir lieu a posteriori par envoi mensuel au service en charge de la police de l’eau.
Dès le franchissement du seuil d’alerte, le nombre de démarrage des centrales est limité à 1 par jour. Les démarrages d’essai ne modifiant pas le débit aval font l’objet d’une validation spécifique préalable du service en charge de la police de l’eau
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Sauf autorisation préalable du service en charge de la police de l’eau, les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité et de la sécurité des ouvrages hydrauliques (dont manœuvres ponctuelles nécessaires à la maintenance des installations, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures ; - les manœuvres de vannes ponctuelles, nécessaires pour la maintenance des installations contribuant à la sécurité des installations, ne sont pas concernées par l’interdiction de manœuvre de vanne.
Remplissage des plans d’eau sauf retenues
destinées à l’alimentation en eau potable et
retenues participant au soutien d’étiage et au
fonctionnement des usines hydroélectriques
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période : cette mesure concerne le remplissage des plans d’eau sauf les retenues destinées à l’alimentation en eau potable et les retenues participant au soutien d‘étiage dont l’arrêté d’autorisation le permet. L’interdiction ne concerne pas les installations de production d’électricité d’origine hydraulique
Vidange totale de plans d’eau vers le réseau
hydrographiqueEAU POTABLE
Niveaux de restrictions
[M] Vigilance
EM Non concernée
Annexe 2.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour l’alimentation en
eau potable
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant l’alimentation en eau
potable.
Annexe 2.A 1 / 3Niveaux de
Fes Communes concernées UDI alimentéés rasage
HA HA + | eau potable A
09013 Arabaux 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gudè VIGILANCE 09020 Artigues 000875-Artigues VIGILANCE
000919-Baulou(1) 09044 Baulou 000922-Le Pinier(2) VIGILANCE
09049 Bénac 001407-La Barguillère VIGILANCE
000966-Falquet La Cabirole Castillou
Peyrouteou(1)
000970-Breigne(1)
09063 Bosc (Le) 000973-Monner(1) VIGILANCE
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
000994-Bourgail
000995-Pla de Rams 09066 Brassac 001407-La Barguillère VIGILANCE
003914-Legrillou
000996-Burret et Urjols(1)
000997-Raspe(1)
002503-Le Lanet(1)
09068 Burret 002504-Baoutouras Le Roc Mathieu(1) VIGILANCE
005583-Col des
Marrous/Bourrel/Fierroulet/Madranque/
Le Courtal/Four(2)
09078 Carcanières 001422-Querigut Carcanieres Le Puch VIGILANCE
09099 Cos 001407-La Barguillère VIGILANCE
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(1) 09104 Dalou 001389.Varilhes(2) VIGILANCE
001454-Basse Vallée de l'Ariège(2)
Annexe 2.A 2 / 3Niveaux de
Code . . - restriction pour INSEE Communes concernees UDI alimentéés l'alimentation en
HA HA 2 eau potable E
001053-Foix Centre Ville(2-3-4)
001054-Foix Cadirac(2-3)
09122 Foix 001055-Foix Vignoble Flassa Labarre(1- VIGILANCE
4)
005069-Pla Marty(2-3)
09130 Ganac 001074-Ganac VIGILANCE
09137 Gudas 01082-L'Herm Arabaux Villeneuve Gud? VIGILANCE
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas
09138 Herm (L') 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCE
Jacquet
003274-La Calmette
ue 001136-Mijanes village 09193 M . ne VIGILANCE Janes 001137-Station de ski Mijanes Latrabe
09230 Pla (Le) 001201-Le Pla VIGILANCE
09234 Pradières 001224-Pradières VIGILANCE
09237 Puch (Le) 001422-Querigut Carcanieres Le Puch VIGILANCE
: 001229-Pountet de la Peyre 09239 t . . VIGILANCE Quérigu 001422-Querigut Carcanieres Le Puch
001423-Douctouyre(2)
09250 |Roquefort-les-Cascades| 001426-Les Monges Le Carol Garrigues VIGILANCE Jacquet(1)
09252 Rouze 001255-Rouze VIGILANCE
001082-L'Herm Arabaux Villeneuve
Gudas(2)
09264 | Saint-Jean-de-Verges 001421-Crampagna Loubières Saint VIGILANCE jean(1)
001454-Basse Vallée de l'Ariège(1)
- . 001273-Saint Martin de Caralp 09269 | Saint-Martin-de-Caralp 001274-Tresbens VIGILANCE
09273 | Saint-Pierre-de-Rivière 001407-La Barguillère VIGILANCE
Niveaux de
Code , . . restriction pour INSEE Communes concernées UDI alimentéés l'alimentation en
D HA 4 eau potable FA
001336-Serres réservoir Cambie
001341-Sahuc-Layrole 09293 Serres-sur-Arget 001342-Cautirac VIGILANCE
001343-Serres réservoir Darnac
. 001398-Vernajoul(1) 09329 Vernajoul 001407-La Barguillère(2) VIGILANCE
Annexe 2.A 3 / 3Annexe 3.A : communes concernées et niveaux de restrictions associés pour les prélèvements
en milieu naturel
Seules les communes du département de l’Ariège listées dans la présente annexe font l’objet
de mesures de gestion temporaires des usages de l’eau concernant les prélèvements en milieu
naturel.
Annexe 3.A 1 / 4Code INSEE Communes Niveau de restriction 09009 ALZEN VIGILANCE
09013 ARABAUX VIGILANCE
09021 ARTIX VIGILANCE
09044 BAULOU VIGILANCE
09049 BENAC VIGILANCE
09050 BENAGUES VIGILANCE
09056 BEZAC VIGILANCE
09060 BONNAC VIGILANCE
09063 LE BOSC VIGILANCE
09066 BRASSAC VIGILANCE
09067 BRIE VIGILANCE
09068 BURRET VIGILANCE
09071 CADARCET VIGILANCE
09076 CANTE VIGILANCE
09099 COS VIGILANCE
09101 COUSSA VIGILANCE
09103 CRAMPAGNA VIGILANCE
09104 DALOU VIGILANCE
09107 DUN VIGILANCE
09109 DURFORT VIGILANCE
09116 ESCOSSE VIGILANCE
09117 ESPLAS VIGILANCE
09122 FOIX VIGILANCE
09130 GANAC VIGILANCE
09137 GUDAS VIGILANCE
09138 L'HERM VIGILANCE
09146 JUSTINIAC VIGILANCE
09147 LABATUT VIGILANCE
09163 LESCOUSSE VIGILANCE
09170 LISSAC VIGILANCE
09173 LOUBENS VIGILANCE
09174 LOUBIERES VIGILANCE
09177 MADIERE VIGILANCE
09179 MALLEON VIGILANCE
09199 MONTAUT VIGILANCE
09202 MONTEGUT-PLANTAUREL VIGILANCE
09225 PAMIERS VIGILANCE
09234 PRADIERES VIGILANCE
09245 RIEUX-DE-PELLEPORT VIGILANCE
09250 ROQUEFORT-LES-CASCADES VIGILANCE
09256 SAINT-BAUZEIL VIGILANCE
09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD VIGILANCE
09264 SAINT-JEAN-DE-VERGES VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Annexe 3.A 2 / 4Code INSEE Communes Niveau de restriction 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA VIGILANCE
09269 SAINT-MARTIN-DE-CARALP VIGILANCE
09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES VIGILANCE
09271 SAINT-MICHEL VIGILANCE
09273 SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE VIGILANCE
09275 SAINT-QUIRC VIGILANCE
09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD VIGILANCE
09282 SAVERDUN VIGILANCE
09284 SEGURA VIGILANCE
09293 SERRES-SUR-ARGET VIGILANCE
09312 LA TOUR-DU-CRIEU VIGILANCE
09319 UNZENT VIGILANCE
09324 VARILHES VIGILANCE
09327 VENTENAC VIGILANCE
09329 VERNAJOUL VIGILANCE
09331 LE VERNET VIGILANCE
09332 VERNIOLLE VIGILANCE
09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Ariège
Zone d’alerte 4.3 – Les affluents de l’Ariège aval
Annexe 3.A 3 / 4Zone d’alerte 7 – Le Volp
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09073 CAMARADE VIGILANCE
09098 CONTRAZY VIGILANCE
09120 FABAS VIGILANCE
09128 GAJAN VIGILANCE
09158 LASSERRE VIGILANCE
09164 LESCURE VIGILANCE
09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX VIGILANCE
09190 MERIGON VIGILANCE
09198 MONTARDIT VIGILANCE
09204 MONTESQUIEU-AVANTES VIGILANCE
09209 MONTJOIE-EN-COUSERANS VIGILANCE
09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant du Volp
Annexe 3.A 4 / 4
Zone d’alerte 8 – L’Aude (Donezan)
Code INSEE Communes Niveau de restriction 09020 ARTIGUES VIGILANCE
09078 CARCANIERES VIGILANCE
09193 LE PLA VIGILANCE
09230 LE PLUCH VIGILANCE
09237 MIJANES VIGILANCE
09239 QUERIGUT VIGILANCE
09252 ROUZE VIGILANCE
Listes des communes incluses partiellement ou totalement dans le
périmètre de l’arrêté sécheresse pour les prélèvements en milieu
naturel – Bassin versant de l’Aude amontAnnexe 3.B : calendrier destours d'eau Ir l'irrigation agricole dans le Countirou rivière COUNTIROU IRRIGATION 2026
Calendrier des tours d'eau
Hervé
TISSEYRE
Audrey
PAUTOU
André
LABATUT
Thibaut
LAZERGES
Marcel
AUTHIER
AIGUES-VIVES TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE TROYE D'ARIEGE
LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
maïs ensilage maïs conso maïs conso maïs conso
soja, sorgho,
luzerne,
arboriculture*
10 11,3 13 11,2 26
50 25 60 60 50
13,9 6,9 16,7 16,7 13,9
4 5 5 4 2
TOURS JOUR m3/h L/s
mardi 9 juin 2026 60 60 16,67
mercredi 10 juin 2026 60 60 16,67
jeudi 11 juin 2026 60 60 16,67
vendredi 12 juin 2026 60 50 110 30,56
samedi 13 juin 2026 60 50 110 30,56 dimanche 14 juin 2026 50 50 13,89
lundi 15 juin 2026 50 50 13,89
mardi 16 juin 2026 50 50 13,89
mercredi 17 juin 2026 50 50 13,89
jeudi 18 juin 2026 60 60 16,67
vendredi 19 juin 2026 60 50 60 16,67
samedi 20 juin 2026 60 50 60 16,67
dimanche 21 juin 2026 60 60 16,67
lundi 22 juin 2026 25 25 6,94
mardi 23 juin 2026 25 25 6,94
mercredi 24 juin 2026 25 25 6,94
jeudi 25 juin 2026 25 25 6,94
vendredi 26 juin 2026 25 50 25 6,94
samedi 27 juin 2026 60 50 60 16,67
dimanche 28 juin 2026 60 60 16,67
lundi 29 juin 2026 60 60 16,67
mardi 30 juin 2026 60 110 30,56
mercredi 1 juillet 2026 60 110 30,56
jeudi 2 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 3 juillet 2026 50 50 50 13,89
samedi 4 juillet 2026 50 50 50 13,89
dimanche 5 juillet 2026 50 50 13,89
lundi 6 juillet 2026 60 60 16,67
mardi 7 juillet 2026 60 60 16,67
mercredi 8 juillet 2026 60 60 16,67
jeudi 9 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 10 juillet 2026 25 50 25 6,94
samedi 11 juillet 2026 25 50 25 6,94
dimanche 12 juillet 2026 25 25 6,94
lundi 13 juillet 2026 25 25 6,94
mardi 14 juillet 2026 25 25 6,94
mercredi 15 juillet 2026 60 60 16,67
jeudi 16 juillet 2026 60 60 16,67
vendredi 17 juillet 2026 60 50 60 16,67
samedi 18 juillet 2026 60 50 110 30,56
dimanche 19 juillet 2026 60 110 30,56
lundi 20 juillet 2026 50 50 13,89
mardi 21 juillet 2026 50 50 13,89
mercredi 22 juillet 2026 50 50 13,89
jeudi 23 juillet 2026 50 50 13,89
vendredi 24 juillet 2026 60 50 60 16,67
samedi 25 juillet 2026 60 50 60 16,67
dimanche 26 juillet 2026 60 60 16,67
lundi 27 juillet 2026 60 60 16,67
mardi 28 juillet 2026 25 25 6,94
mercredi 29 juillet 2026 25 25 6,94
jeudi 30 juillet 2026 25 25 6,94
vendredi 31 juillet 2026 25 50 25 6,94
samedi 1 août 2026 25 50 25 6,94
dimanche 2 août 2026 60 60 16,67
lundi 3 août 2026 60 60 16,67
mardi 4 août 2026 60 60 16,67
mercredi 5 août 2026 60 110 30,56
jeudi 6 août 2026 60 110 30,56
vendredi 7 août 2026 50 50 50 13,89
samedi 8 août 2026 50 50 50 13,89
dimanche 9 août 2026 50 50 13,89
lundi 10 août 2026 50 50 13,89
mardi 11 août 2026 60 60 16,67
mercredi 12 août 2026 60 60 16,67
jeudi 13 août 2026 60 60 16,67
vendredi 14 août 2026 60 50 60 16,67
samedi 15 août 2026 25 50 25 6,94
dimanche 16 août 2026 25 25 6,94
lundi 17 août 2026 25 25 6,94
mardi 18 août 2026 25 25 6,94
mercredi 19 août 2026 25 25 6,94
jeudi 20 août 2026 60 60 16,67
vendredi 21 août 2026 60 50 60 16,67
samedi 22 août 2026 60 50 60 16,67
dimanche 23 août 2026 60 110 30,56
lundi 24 août 2026 60 110 30,56
mardi 25 août 2026 50 50 13,89
mercredi 26 août 2026 50 50 13,89
jeudi 27 août 2026 50 50 13,89
vendredi 28 août 2026 50 50 50 13,89
samedi 29 août 2026 60 50 60 16,67
dimanche 30 août 2026 60 60 16,67
lundi 31 août 2026 60 60 16,67
mardi 1 septembre 2026 60 60 16,67
mercredi 2 septembre 2026 25 25 6,94
jeudi 3 septembre 2026 25 25 6,94
vendredi 4 septembre 2026 25 50 25 6,94
samedi 5 septembre 2026 25 50 25 6,94
dimanche 6 septembre 2026 25 25 6,94
1
2
3
4
5
IMPORTANT
point de prélèvement
agriculteur-trice
irrigant-e
cultures irriguées
DEBITS MAX PRELEVES
(en m 3 /h, sur chaque point de prélèvement)
Cumul débits
surfaces (ha)
CALENDRIER PREVISIONNEL
durée du tour d'eau pour chaque agriculteur (j)
débit max installation (L/s)
débit max installation (m 3 /h)
CALENDRIER PREVISIONNEL :
Ce calendrier sera actualisé en cours de campagne, en fonction des précipitations, des récoltes ou de toute autre
évènement technique.
HORAIRES :
Pour faciliter la gestion de l'irrigation et les changements de positions, les horaires de début et de fin de chaque
tour d'eau individuel sont décalés par rapport à une journée classique :
les jours indiqués dans ce tableau démarrent ainsi à 8h le matin, et se terminent à 8h le matin le jour suivant.
ex: - 1er tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage mardi 9 juin à 8h, fin dimanche 14 juin à 8h
- 2ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le dimanche 14 juin à 8h, fin le mercredi 17 juin à 8h
- 3ème tour d'eau = 4 jours = 96 h : démarrage le jeudi 18 juin à 8h, fin le dimanche 21 juin à 8h
- 4ème tour d'eau = 5 jours = 120 h : démarrage le dimanche 21 juin à 8h, fin le vendredi 26 juillet à 8h
*arboriculture : restriction horaires = irrigation autorisée de 20h à 8h le lendemain