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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14299&path=DEC20230505 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14299&path=DEC20230505 2)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le SG
ID : 038-213801582-20230505-DEC20230505 2-AI
DÉCISION DU MAIRE
Service des sports
DEC20230505_2
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Signature d'une convention de mise à disposition concernant le gymnase Roger Journet
d’Eybens
Le Maire d’Eybens
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation donnée au
Maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 juin 2022 fixant la tarification des équipements sportifs.
Considérant que l’association des Jeunes Diabétiques de l’Isère a formulé auprès de la Ville une demande de mise à disposition
du gymnase Roger Journet pour un évènement sportif.
DECIDE
Article 1 : De signer une convention de mise à disposition du gymnase Roger Journet, le dimanche 28 mai de 14h00 à 17h00.
Article 2 : Conformément à l'article L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente
décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la responsable du Centre des Finances publiques d'Échirolles,
sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Eybens, le 05 mai 2023.
Le Maire,
icolas Richard
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte, L-
- Transmis en préfecture le :
- Publié/Affiché le